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Recours constitutionnel contre les condamnations à mort par les activistes marocains


Amnesty International fait le tour du monde des exécutions et note des avancées sur le chemin de l’abolition



Recours constitutionnel contre les condamnations à mort par les activistes marocains
Petite lueur d’espoir pour les activistes d’Amnesty International. Malgré quelques  reculs, le monde poursuit sa route vers l’abolition de la peine de mort. Désormais, seul un pays sur 10 procède à des exécutions, appliquant ainsi ce châtiment cruel et inhumain. Dans son rapport annuel  consacré à la sentence capitale, et rendu public hier mercredi 10 avril, Amnesty International fait le décompte macabre des condamnations à mort et exécutions dans le monde.  « A la connaissance d’Amnesty International, pas moins de 682 exécutions ont eu lieu, soit deux de plus que l’année précédente. Au moins 1722 nouvelles condamnations à mort ont été prononcées dans 58 pays. Ce chiffre était de 1923 dans 63 pays en 2011 », peut-on lire dans le rapport.
Si des pays comme le Japon, la Gambie, le Pakistan et l’Inde ont renoué avec la triste pratique des exécutions  et ce après l’avoir interrompue depuis des années ou mois, Amnesty confirme que  « le recours à la peine de mort demeure l’apanage d’un petit groupe de pays isolés et la marche vers l’abolition est en route dans toutes les régions du globe ».
La mobilisation du mouvement mondial contre la peine de mort et dans lequel les défenseurs marocains des droits humains sont pleinement engagés  donne ses premiers fruits.  En 2012, seuls 21 Etats dans le monde ont procédé à des exécutions. Si le nombre des champions de la mise à mort n’a pas changé depuis 2011, il s’agit de relever avec force qu’il est en net déclin. En 2003, 28 pays étaient sur le tableau noir des Etats qui exécutent leurs condamnés à mort.
Au Maroc, les couloirs de la mort sont une réalité carcérale cruelle. En 2012, note le rapport d’Amnesty International, au moins sept sentences capitales ont été prononcées.
«Le 9 mars 2012, une Cour d’appel a confirmé la condamnation à mort d’Adil Al Atmani, condamné en octobre 2011 pour avoir préparé un attentat à la bombe à Marrakech en avril de la même année et a alourdi la peine de réclusion à perpétuité de son complice, Hakim Daha, en la transformant en peine de mort», relèvent les auteurs de ce rapport-tour du monde des condamnations à mort. Dans la foulée, le double discours d’un Maroc abolitionniste de fait mais qui continue de prononcer des sentences capitales est mis en exergue. Interpellé  sur la situation des prisonniers marocains en Irak et condamnés à mort pour des actes liés au terrorisme, Saadeddine El Othmani, le ministre des Affaires étrangères, a affirmé aux parlementaires marocains que « le gouvernement entreprenait des négociations avec les autorités irakiennes pour que les sentences capitales prononcées contre  ces personnes soient commuées en peines d’emprisonnement qu’elles purgeraient au Maroc et ce dans le cadre de la convention relative à la coopération judiciaire entre les Etats arabes ».

L’urgence de réviser
la loi antiterrorisme


En terre marocaine, le chemin vers l’abolition de la peine de mort semble encore long et tortueux. « Le Maroc est loin d’avoir répondu aux revendications du mouvement des droits humains, notamment en ce qui concerne le moratoire sur la suppression du châtiment suprême qui avait été soumis en décembre dernier  à la 67ème assemblée générale des Nations unies.  A cela, il convient d’ajouter que les tribunaux marocains continuent de prononcer des peines de mort. Aujourd’hui,  les défenseurs des droits humains en appellent  à la révision de la loi antiterrorisme. C’est une loi d’exception qui a élargi les infractions passibles de la sentence capitale alors que le pays était en bonne voie vers l’abolition », déclare Mohamed Sektaoui,  directeur général de la section marocaine d’Amnesty International.
La publication du rapport annuel d’Amnesty International sur les condamnations à mort et les exécutions est une occasion, une de plus, pour les activistes de la  Coalition marocaine contre la peine de mort d’en appeler à l’application de la nouvelle Constitution du pays qui consacre le droit à la vie.  « L’urgence réside dans la  révision de tout l’arsenal juridique autorisant la sentence de la peine de mort. Le droit à la vie est un acquis de la nouvelle Constitution. Mais il s’agit de le traduire en une réalité dans le Code pénal. Il faut transformer l’essai ! » s’exclame M. Sektaoui.  
Ce qui a poussé la communauté des défenseurs des droits humains marocains à réfléchir sur l’éventualité de présenter des recours pour non-respect de la Constitution contre toute condamnation à mort prononcée par un tribunal du Royaume.
En attendant, à la section marocaine d’Amnesty International, on pointe un doigt accusateur sur le silence assourdissant du gouvernement Benkirane en la matière. « Aucune initiative n’a été prise pour que soient appliquées les recommandations émises en 2005 par l’Instance équité et réconciliation et dans lesquelles on trouve l’abolition de la peine de mort », conclut cet activiste.

Narjis Rerhaye
Jeudi 11 Avril 2013

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