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Record des redressements pour travail au noir en France

La fraude au prélèvement social se développe




Le travail dissimulé a fait l'objet de redressements d'un montant record en 2015, à 460 millions d'euros de cotisations, selon des estimations de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale (Acoss) révélées récemment par Les Echos.
Outre le travail au noir, dont le montant détecté est en hausse de 13% en 2015, l'agence estime que la fraude au prélèvement social, plus large, représente entre 6,1 et 7,4 milliards d'euros de cotisations perdues en France, soit environ 2% du total perçu par les Urssaf (Unions de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales).
La fraude volontaire ou involontaire détectée aux cotisations de Sécurité sociale, de retraites complémentaires des cadres et salariés (Agirc-Arrco) et à l'assurance chômage s'établit pour sa part à 1,3 milliard d'euros en 2015.
Le ciblage des fraudeurs s'est amélioré l'année dernière, 87% des actions de contrôle se soldant par un redressement, un taux en hausse de près de cinq points par rapport à 2014.
En 2014, la Cour des comptes avait estimé que la fraude au prélèvement était comprise dans une fourchette de 20,1 à 24,9 milliards d'euros pour l'année 2012, plus du triple des nouvelles estimations de l'agence de pilotage des Urssaf.
L'étude publiée lundi, fruit de quatre années d'enquête, inclut des contrôles aléatoires dans certains secteurs d'emploi (hôtellerie, restauration, BTP) afin d'éviter des projections théoriques fondées uniquement sur les fraudes détectées. Celles-ci sont en effet susceptibles d'être faussées à mesure que les services de recouvrement gagnent en efficacité.
Parmi les redressements, 870 millions sont attribuables à un mauvais calcul des cotisations par les entreprises, et relèvent du "contrôle comptable d'assiette", qui n'entraîne pas systématiquement de pénalité.
Certaines entreprises se sont en outre acquittées de sommes trop importantes et 189 millions d'euros leur ont été restitués en 2015.

Mercredi 6 Avril 2016

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