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Recherches biomédicales: Le Maroc légifère pour protéger les cobayes humains




Un projet de loi relatif à la protection des personnes qui participent aux recherches biomédicales a été déposé dernièrement auprès du Secrétariat général du gouvernement.
L’article 2 de ce texte de loi qui en compte 79 définit les recherches biomédicales comme étant « tout essai, recherche ou expérimentation organisé et pratiqué sur l’être humain en vue de développer les connaissances biologiques ou médicales… ».
Du fait que ces recherches font intervenir l’homme, elles devraient être entourées de beaucoup d’éthique, ne s’agissant pas là d’un simple cobaye. D’où la nécessité d’une réglementation juridique stricte dont ne dispose malheureusement pas le Maroc.
Les praticiens se réfèrent dans ce cas aux divers textes fournis par la législation internationale. Il s’agit notamment du Code  de Nuremberg (1947),  de la déclaration universelle des droits de l’Homme (1948), de la Déclaration universelle sur les données génétiques humaines, entre autres.
Ces textes n’ont pas de force juridique pour garantir la recherche biomédicale au Maroc.
Les dispositions du D.O.C (Dahir formant Code des obligations et contrats), du  Code pénal, du  Code de la famille, du Code de la déontologie médicale, elles non plus, ne soulèvent pas particulièrement de questions relevant de ladite recherche.
Cette faille dans le dispositif législatif laisse la porte ouverte à toutes sortes de dérives et encourage les mauvaises manipulations dans le domaine. C’est dans cet esprit que le ministère de la Santé a mis en route un ensemble de textes tels que  la loi n° 16-98 relative au don, au prélèvement et à la transplantation d’organes et de tissus humains; la loi n° 03-94 relative au don, au prélèvement et à l’utilisation du sang humain;  le projet de loi 34-09 relatif au système de santé et à l’offre de soins; le projet de loi relatif aux empreintes génétiques ; le projet relatif à la création d’un Comité national d’éthique.
A ce niveau, une législation nationale relative à la protection des personnes qui se prêtent aux recherches biomédicales s’impose.
C’est ainsi que le projet de loi relatif à la protection des personnes qui participent aux recherches biomédicales est né. Tout en tenant compte des spécificités marocaines, il s’inspire des expériences des autres pays en la matière. L’accent a été mis sur l’importance du consentement éclairé des personnes participant auxdites recherches  et sur la sécurité qui entoure ces dernières. D’où l’idée de créer « un comité de protection » de ces personnes. Il va sans dire que vu les enjeux en présence, la responsabilité assumée en la matière par le promoteur des recherches biomédicales est de la plus haute importance.

Nezha MOUNIR
Vendredi 29 Juillet 2011

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