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Rapport sévère du Conseil de l'Europe sur la justice en Russie

Des juges victimes de pression et d’ingérence




Les juges russes sont de plus en plus fréquemment victimes de pressions et de cas d'ingérence de leurs supérieurs pour qu'ils se rangent à l'avis des procureurs, lit-on dans un rapport du Conseil de l'Europe particulièrement critique envers le pouvoir judiciaire en Russie.
Le rapport publié mardi, rédigé par l'ancienne ministre allemande de la Justice Sabine Leutheusser-Schnarrenberger, conclut que la Russie reste un bastion de la mentalité soviétique, où la justice est dictée par les hautes sphères politiques, malgré de louables réformes sur le papier.
Le rapport de l'ex-ministre allemande, destiné à l'assemblée parlementaire du Conseil de l'Europe, s'est penché sur les systèmes judiciaires de la Russie, de la France, de la Grande-Bretagne et de l'Allemagne.
Le système russe a fait l'objet d'attentions particulières, à l'étranger, à la suite de l'acquittement cette année de trois hommes qui étaient accusés de complicité dans le meurtre de la journaliste russe Anna Politkovskaïa, critique envers le Kremlin, et après le nouveau procès visant l'ex-oligarque Mikhaïl Khodorkovski, lequel purge déjà une peine de huit ans de réclusion.
Le président russe, Dmitri Mevedev, s'est engagé à oeuvrer en faveur des droits de l'homme, à combattre la corruption et mettre fin à ce qu'il appelle le "nihilisme légal" régnant au sein du système judiciaire.
Les affaires en cours, lit-on dans le rapport, "laissent craindre que la lutte contre le 'nihilisme légal' lancée par le président Medvedev soit bien loin d'être gagnée".
'Je n'ai relevé aucun abus de ce genre dans l'un ou l'autre des trois autres pays où je me suis rendue, et nulle part les violations n'étaient aussi graves qu'en Russie", estime Leutheusser-Schnarr-enberger dans son rapport.
"Après un nouveau départ encourageant au début des années 1990, les juges sont soumis à des pressions grandissantes visant à faire en sorte que les condamnations soient, dans presque tous les cas, inspirées par le parquet", lit-on.


Reuters
Jeudi 25 Juin 2009

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