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Rapport de la Commission de l’Internationale socialiste pour une Société mondiale durable (Septembre 2009) : D'une économie à haute teneur en carbone à une société à faible teneur en carbone




Rapport de la Commission de l’Internationale socialiste pour une Société mondiale durable (Septembre 2009) :   D'une économie à haute teneur en carbone à une société à faible teneur en carbone
(Suite)
G. Qui mesure ? Procédures et mécanismes liés à la conformité

A cause des difficultés à arriver à une entente sur un nouvel Accord général sur le réchauffement global et le changement climatique, on s’est moins attardé sur les questions de la conformité et du renforcement. Il est toutefois évident qu’une conformité forte et efficace, et un système de vérification seront nécessaires pour assurer que tout accord soit efficacement mis en œuvre.
Le Plan d’Action de Bali souligne le besoin d’engagements à prendre par les nations dans un nouvel accord sur le changement climatique au regard de  la mitigation, particulièrement la réduction des émissions, pour la rendre « mesurable, traçage et ». L’enjeu est de trouver le moyen d’y arriver qui inspire confiance aux nations que les engagements seront tenus.
Le Protocole de Kyoto a inclus des objectifs  légalement contraignants et a mis en place un Comité de Conformité qui facilite, encourage et renforce la conformité. Ce Comité comporte une branche facilitatrice et une branche de renforcement, les deux étant composées chacune de dix membres dans un souci de respecter la représentativité de la communauté globale des nations. Toutefois, les pénalités pour non-conformité du Protocole ne sont pas particulièrement fortes, et à l’approche de Copenhague, le renforcement des mesures incitatives  dans un accord prochain reste une tâche cruciale.
Un moyen potentiellement positif pour aider à assurer la conformité est, pour tout accord, l’inclusion d’un mécanisme crédible, tels une base de données ou un registre qui permettrait aux pays de partager et de mesurer les efforts des uns et des autres d'honorer leurs engagements et ainsi renforcer la confiance alors que la mise en œuvre avance.
Cela nécessiterait des moyens métriques par lesquels les avancées dans les mises en œuvre pourraient être mesurées, rapportées et vérifiées, et qui seraient appliqués tant pour mesurer les efforts de mitigation de l’ensemble des pays  que  les engagements des pays développés pour donner une aide aux pays en développement pour la mitigation et l’adaptation.
Une responsabilité mutuelle serait cruciale et la collecte des données d’émissions à travers le monde devrait être fait par des moyens qui assurent la transparence et incluent des examens d’experts internationaux indépendants.
Des propositions ont été faites par le Conseil de Sécurité des Nations unies, reconnaissant la menace du changement climatique pour la paix et la sécurité internationales, en vue d’adopter une résolution contraignante pour assurer que les pays respectent les engagements pris de réduction des émissions, soutenue par la menace de sanctions pour ceux qui ne le font pas. Une telle approche risquerait d’approfondir les divisions entre les nations et serait impossible sans une réforme fondamentale  du Conseil de Sécurité de l’ONU  et sa démocratisation.
Plus prometteur serait un effort supplémentaire pour renforcer le mouvement global en faveur d’une approche progressive visant à renverser le réchauffement global et le changement climatique – au travers de politiques, action civique, assistance publique et éducation civique – et  à renforcer  une campagne internationale suffisamment puissante pour faire bouger les gouvernements dans la bonne direction.
Une des  faiblesses principales de Kyoto a été l’insuffisance du renforcement et l’inefficacité des mécanismes. Le Protocole de Kyoto a prévu un système de surveillance du taux de carbone, géré par l’ONU, et les pays en non conformité pourraient voir leurs quotas de réduction accrus et/ou être retirés du Système de la Bourse du carbone. Toutefois, la menace de telles amendes a peu d’influence sur les pays qui sont peu enclins à réduire substantiellement leurs émissions.
Les négociations actuellement en cours au sein du CCNUCC n’ont guère  abordé la question du renforcement et il est certain que le futur accord de Copenhague doit insister sur les mécanismes efficaces visant à renforcer la conformité.
Quelques idées ont été évoquées en marge  du processus du CCNUCC. Une d’entre elles serait un engagement par pays à injecter des fonds dans une entité centrale, telle une agence internationale, qui disposerait de  ces fonds mis en réserve en attendant la conformité. Les fonds ne seraient pas restitués aux pays en non-conformité ; au contraire ces fonds seraient redistribués aux pays en conformité. Les niveaux des fonds définis par pays  pourraient être déterminés par le PIB ou en fonction du nombre d’habitants ou  encore une combinaison de deux.
Une deuxième possibilité pourrait être la création d’un système de renforcement similaire à celui établi sous le Protocole de Montréal pour réduire l’ozone destructeur, les HCFC (hydro chlorofluorocarbures). La conformité avec le Protocole de Montréal est renforcée par des restrictions de marché. Toutefois, le succès relatif du Protocole de Montréal a été le résultat d’un accord de base sur la gravité de la menace de HCFC sur la couche d’ozone et sur la nécessité de traiter cette question. Un tel accord fondamental et crucial doit être atteint dans le cadre des négociations du CCNUCC,  sans quoi il ne peut y avoir d’accord sur le renforcement de la conformité.
Une troisième possibilité est la création d’une sorte d’autorité de renforcement global qui pourrait juger de la conformité et transmettre les amendes pour non-conformité. Le rôle du CCNUCC a été et devrait rester celui d’un facilitateur des négociations. Une alternative serait une Cour internationale similaire à la Cour internationale de justice, agissant comme autorité suprême en matière de conformité, ceci en anticipation d’un accord de Copenhague.  Elle pourrait être conduite par un nombre de juges, d’experts en changement climatique et de personnalités internationales reconnues, et pourrait inclure un organe scientifique pour soutenir le processus d’investigation et d’adjudication. Une telle cour pourrait aussi avoir une juridiction au-dessus des lois internationales couvrant l’environnement, mais sa principale tâche serait d’assurer la conformité avec tout accord sur la réduction des émissions de gaz à effet de serre. Cette cour pourrait avoir l’autorité d’infliger des amendes ou de taxer les états ou les compagnies. Toutefois, son impact principal serait d’exposer et de relever à l’opinion publique ceux qui ne sont pas en conformité. Ici, un rôle complémentaire important devrait être joué par les organisations civiques et non gouvernementales, aux niveaux national et international, pour rappeler l’urgence et l’importance des questions climatiques et pour mettre l’accent sur l’interdépendance globale et le besoin pour tous de contribuer d’une manière coopérative à la préservation d’une Terre hospitalière pour la vie humaine.

H. L’éducation et les moyens d’atteindre les personnes aux niveaux local, national et international

La mise en œuvre d’un programme efficace mondial pour renverser la tendance du réchauffement global et répondre au changement climatique ne peut réussir qu’avec l’adhésion totale de l’ensemble des citoyens de notre monde, la conscience universelle  de notre appartenance à ce monde et un changement d’attitudes  basées sur la consommation vers celles de «la pensée durable ».
Ceci nécessite des efforts publics et privés concertés à tous les niveaux afin que les populations acquièrent les connaissances nécessaires pour contribuer aux efforts et qu’elles soient motivées pour  mener des actions qui feront bouger la dynamique politique dans la bonne direction, au niveau local, national et international.
Ceci inclurait des programmes d’aide à la diffusion par l’ensemble des médias disponibles dans chaque pays  et région et par internet; la préparation et la distribution d’études environnementales appropriées pour les systèmes scolaires à commencer par le plus petit âge; et la conception de projet durables, mis en œuvre au niveau local avec la participation directe des communautés concernées, de manière à promouvoir de meilleures pratiques, qui seraient partagées mondialement.
Toute aide publique doit assurer que les populations comprennent bien les causes du réchauffement global et du changement climatique, tout comme la relation actuelle entre les deux, afin d’éviter toute confusion.
Ainsi par exemple, en janvier 2009, la vague de froid en Europe a amené certaines personnes à s’interroger sur le problème du réchauffement global, alors qu’il était facile à démontrer que le froid de 2009  ne représentait qu’une fluctuation mineure dans une tendance longue de plusieurs décennies de réchauffement. En même temps, le réchauffement global est moins facile à détecter sur une base quotidienne que le phénomène qu’il cause, notamment, le changement climatique, qui est caractérisé par des changements météorologiques et des calamités telles que des tempêtes de plus en plus violentes et  fréquentes, et de graves sécheresses et inondations.
Il est important que les femmes, particulièrement dans le monde en développement, reçoivent l’éducation, la formation et l’opportunité nécessaires pour être complètement intégrées dans les efforts dans tous les domaines – politique, civique, économique et social – car elles ont tendances à être mises à l’écart des décisions concernant la politique climatique. Les femmes, et leurs enfants, qui souffrent le plus du changement climatique, tout comme des inégalités et du conflit, sont le plus enclines à réduire la consommation d’énergie et, quand elles en ont l'opportunité, contribuent plus efficacement aux efforts pour protéger l’environnement et mettre en œuvre des communautés durables.
Les jeunes doivent faire l’objet d’une plus grande attention, particulièrement leur motivation par l’éducation et  la santé, car c’est la jeune génération qui peut apporter l’élan et  l’énergie nécessaires au combat pour maintenir la Terre habitable. C’est notre jeunesse qui héritera de la tâche  de continuer la lutte, non seulement pour la préservation de la planète, mais aussi  pour réduire la pauvreté et assurer qu’une croissance économique soit traduite dans une vie  digne, soutenue par un emploi pour tous.

I. Redéfinir et réformer la gouvernance globale et la structure des institutions internationales

La gouvernance globale n’est plus seulement un concept mais une nécessité urgente. Les politiques doivent être globales pour garantir la paix, la sécurité et la stabilité ; pour sauvegarder l’environnement, pour générer le développement et la cohésion sociale ; et pour assurer des économies solides qui peuvent résister aux pressions spéculatives et créer l’équité et des opportunités pour tous.
Aucune question illustre mieux que le réchauffement global et les changements climatiques, la nature « sans frontière » et  véritablement globale des défis que le monde d’aujourd’hui affronte et le besoin d’y apporter des réponses communes.
Les institutions mondiales, en tant que partie du système multilatéral dans son ensemble, doivent plus que jamais avoir la capacité, la flexibilité et l’autorité nécessaires pour répondre aux attentes et demandes croissantes des citoyens, partout dans le monde, pour un avenir et viable.
La Commission comprend que plusieres des politiques nécessaires et   initiatives nouvelles ne seront pas faciles à mettre en œuvre, et que d’énormes obstacles politiques doivent être surmontés. Mais il n’y a aucune autre façon de procéder, de nouveaux délais pouvant s’avérer catastrophique.
Il est vital pour les institutions internationales, qui sont les structures nécessaires pour arriver à des accords globaux pour une société mondiale durable, d’accroître leur légitimité et de renforcer la confiance, en devenant plus représentatives, transparentes et responsables. La réforme des Nations unies est un aspect central pour réaliser une gouvernance globale plus équitable et plus efficace, et les Etats membres de l’ONU doivent redoubler d’efforts pour revitaliser et remodeler cette indispensable institution, basée sur des interactions démocratiques plus grandes entre les nations et des réponses multilatérales plus fortes et mieux coordonnées aux défis que le monde affronte aujourd’hui. Il est fondamental de réformer les Nations unies en élargissant son Conseil de Sécurité. Le monde a changé substantiellement depuis le milieu du siècle dernier et le Conseil de Sécurité de l’ONU doit refléter la réalité globale d’aujourd’hui en incluant les voix importantes et dirigeantes d’Europe, d’Asie, d’Afrique et d’Amérique Latine.
Avec une attention particulière pour le réchauffement global et le changement climatique, le Programme environnemental de l’ONU devrait être transformé en une Agence des Nations unies qui fait  autorité à part entière, une organisation environnementale de l’ONU, en concordance avec l’importance cruciale des questions qui sont aujourd’hui à l’ordre du jour international.
La réforme des Nations unies devrait aussi avoir pour objectif une  plus grande convergence et cohérence politiques pour assurer que les politiques environnementales, économiques, de l’emploi, financières et sociales de l’institution soient efficacement intégrées dans une approche commune de développement durable.
La démocratisation des Nations unies doit aller de pair avec la démocratisation d’autres institutions internationales et une plus grande coopération et coordination entre les agences  et les programmes pour assurer que les objectifs internationaux, acceptés en commun, soient mis en œuvre.
Le Fond monétaire international et la Banque mondiale en particulier ont besoin d’une plus grande représentation des économies émergentes et une relation avec les nations en développement substantiellement plus équitable et plus juste.
La mise en œuvre de telles réformes est un processus difficile  de concessions et  de compromis. Mais c’est la seule voie possible pour avancer. Si l’on veut répondre efficacement aux défis d’un monde totalement interdépendant  et préserver  notre planète, des entités globales doivent être structurées, renforcées et financées sur base  de sacrifices partagés et d’une générosité collective.

J. La vision d’une société mondiale durable à long terme

L’Internationale socialiste a donné sa vision de la construction d’une société à faible teneur en carbone, plutôt que, simplement, d’une économie à faible teneur en carbone, car les défis que l’humanité affronte ne sont pas uniquement d’ordre économique, d’équations scientifiques ou de décisions technocratiques.
Le défi est de restructurer et de renouveler les sociétés comme faisant partie d’un « New Deal » avec la nature, qui ne peut aboutir, être mis en œuvre et maintenu sans la participation et la contribution volontaires des peuples partout dans le monde, Nord et Sud, femmes et jeunes,  monde des affaires et du travail. Ce défi demeurera au-delà de tout accord atteint à Copenhague, et, en fin de compte, l’humanité répondra par elle-même à la question de savoir comment, à l’avenir, elle vivra en relation avec la Terre et si la Terre restera hospitalière.

Libé
Jeudi 22 Avril 2010

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