Ramid tourne le dos aux magistrats de la Cour de cassation et aux notaires

Repositionner  le concept de la sécurité contractuelle par rapport aux acteurs judiciaire et juridique intervenant sur le champ de la sécurité juridique et de la prévention des conflits au Maroc. Telle la principale urgence sur laquelle se sont mis d'accord les participants aux travaux du colloque international des notaires qui se sont déroulés, les 18 et 19 avril courant au Palais des congrès Mohammed VI de Skhirate. 

Quelque 400 participants dont une centaine de notaires venus de France, d’Algérie, de Tunisie, du Bénin, du Sénégal, du Togo et de Côte d’Ivoire ont pris part aux travaux de ce colloque qui a eu lieu sous le thème «La sécurisation contractuelle et les défis de développement ». 

En colère contre les notaires qui ont manifesté leur rejet catégorique du projet de loi 88-12 conférant aux agents d’affaires la compétence de rédiger des actes, Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des Libertés, n’a pas répondu présent à l’invitation des organisateurs de cette grand-messe des notaires. Laquelle a, par contre, vu la participation du ministre d’Etat sans portefeuille, Abdallah Baha qui a prononcé un discours dans lequel il a loué, devant les invités du colloque, le succès de «la réforme de la justice» au Maroc. «Le Maroc s’est engagé dans un long processus de réformes ayant pour but le développement du cadre juridique des obligations et l’instauration des conditions convenables afin d’assurer la sécurité juridique, en général, et la sécurité contractuelle, en particulier. Et ce à travers la révision de tout un arsenal juridique, la réforme du système de la justice ainsi que la mise à niveau de différentes professions inhérentes », a-t-il souligné. «Si le notariat au Maroc a atteint un tel niveau de développement, c’est avant tout le «fruit de toutes ces réformes engagées par le Royaume», a-t-il souligné lors de cette manifestation. 

Une rencontre qui, selon ses organisateurs, intervient dans un contexte économique marqué par la globalisation des échanges et où la question de la stabilité normative et la sécurisation des actes juridiques se pose avec acuité. Initiée par la Cour de cassation et l’Ordre national des notaires, cette manifestation, de deux jours de réunions et de conférences, a vu la participation de magistrats, de notaires, d’avocats, d’experts, de parlementaires et de responsables judiciaires et administratifs. 

Mohamed Khadraoui, magistrat à la Cour de cassation a noté: «Ce colloque survient dans un contexte particulier quand on sait que le Royaume multiplie les signaux pour attirer encore plus de capitaux, tant aux investisseurs nationaux qu’internationaux. Plus que jamais, le principe de sécurité juridique et de sécurité contractuelle en particulier constitue, un indicateur de développement et d’attractivité économique capable de redynamiser l’investissement dans le pays». Et le magistrat d’insister: «Notre objectif de l’organisation de ce colloque est de montrer les raisons pour lesquelles l’intervention du magistrat et du notaire participe, chacun dans leur domaine, à la stabilité normative et, par là même, à la sécurité des actes contractuels qui est au cœur de la dynamique de développement». 

Pour Ahmed Amine Touhami Ouazzani, président de l’Ordre national des notaires, la sécurité contractuelle et la sécurité juridique des citoyens et des entreprises se situent au cœur du rôle de l’Etat de droit. « L’Etat est appelé à instaurer de nouvelles règles de gouvernance dans le seul but d’asseoir un climat de confiance qui favorise le développement économique et social», a-t-il souligné. Le notaire a invité le législateur marocain à réfléchir à des normes législatives claires et efficaces à même de garantir une justice de qualité et à impliquer des professionnels. «Notre mission est d’illustrer le rôle que peut jouer le notaire en matière de sécurité juridique», a-t-il également indiqué, tout en estimant que la valeur ajoutée de l’action de notariat repose sur la sécurité juridique».

Dans ce même ordre d’idées, Me Daniel Sédar Senghor, président de l’Union internationale du notariat (UINL), souligne, lui aussi, l’importance de la tenue des travaux de ce colloque international. 

«Cette sécurité juridique est une condition  sine qua non du développement économique d’un pays, car sans elle, pas de confiance, pas de crédit, pas d’investissements, pas d’emploi et donc pas de croissance ni de progrès social», a-t-il insisté lors de son investiture officielle, en février dernier.

Autre préoccupation de l’intervenant, le blanchiment de capitaux et l’évasion fiscale. Le président de l’UINL reste convaincu que les notaires doivent être des partenaires dans la lutte contre le blanchiment d’argent et l’évasion fiscale. « La traçabilité de l’acte authentique permet aux pouvoirs publics d’être informés sur les mouvements de capitaux, et ainsi repérer les transactions anormales. Et le fait, ensuite, de pouvoir lutter contre l’évasion fiscale », a-t-il expliqué «C’est un remarquable instrument de lutte contre l’opacité, la prolifération des paradis fiscaux et le dumping fiscal auquel se livrent de nombreux pays, au préjudice des ambitions de développement», a-t-il relevé. 

Pour Me Daniel Sédar Senghor, «savoir qui possède quoi et comment les opérations sont financées, est indispensable dans un Etat de droit, notamment dans le domaine de l’immobilier ou par l’entremise de sociétés, parce que c’est celui de prédilection du blanchiment ». C’est pour cette raison que dans la plupart des pays de droit continental, toutes les opérations immobilières, par exemple, sont de la compétence des notaires, qui en sont les garants, tient-il à préciser.

Il s'agit tout d'abord de jeter des “regards croisés sur la sécurité contractuelle”. Ce premier axe a été l’occasion d’interpeller le concept de “sécurité contractuelle’’ et sa mise en œuvre dans l’ordre juridique interne de certains pays africains, européens et américains. Le deuxième a été consacré à la question de “la sécurité contractuelle et le développement économique et social”, tandis que le troisième a abordé une question d’importance, à savoir le “rôle pour le notaire dans l’accompagnement des politiques publiques”. Le quatrième enfin a focalisé les débats sur l’équation interactive de “la sécurité contractuelle et les garanties professionnelles”.