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Radioscopie des prisons marocaines


L’entêtement de Ramid accroît un surpeuplement devenu insoutenable



Le surpeuplement des prisons pose toujours problème au Maroc. Pis, la situation s’est même aggravée davantage.  D’après les dernières statistiques révélées par  l’Observatoire marocain des prisons (OMP) lors de la conférence de presse qu’il a organisée hier à Rabat, le nombre de détenus a augmenté de 13.378 personnes entre 2009 et 2014. Aujourd’hui, les établissements pénitentiaires marocains comptent 74.941 détenus dont 31.850 en détention préventive. 
Les chiffres de l’OMP ont également révélé que le nombre de détenus condamnés s’élève à 43.091,  que les femmes et les  mineurs représentent respectivement 2,29% et 2,02%  de l’ensemble de la population carcérale et que les détenus étrangers constituent 1,34% de celle-ci.   
 Pour cette ONG, malgré l’importance du nombre de bénéficiaires des mesures de grâce (14.127 cas)  la hausse du pourcentage des personnes mises en détention préventive et des condamnés démontre l’échec du système correctionnel national. Un constat que confirme également la non application des garanties et dispositions liées à la liberté conditionnelle qui n’ont été mises en œuvre que dans le cas de cinq détenus seulement. 
Les rédacteurs du document estiment, par ailleurs, que l’augmentation du nombre de détentions préventives est due à plusieurs raisons. Notamment la propension des magistrats à prononcer des condamnations à des peines privatives de liberté, la lenteur des procédures judiciaires et la durée fort longue des procès. Ils soulignent également la non application des dispositions relatives à la libération conditionnelle (articles 622 à 632 du Code pénal) ainsi que la procédure de conciliation prévue par l’article 41 du Code de procédure pénale. Le manque de procureurs du Roi suffisamment qualifiés en matière de justice des mineurs et l’absence de recours aux alternatives judiciaires à la détention préventive, concernant notamment les délits non graves, ont été également pointés du doigt. Une situation qui est appelée à perdurer puisque les peines alternatives visant à diminuer le nombre de cas de détention préventive proposées par le ministre de la Justice et des Libertés dans le cadre de l'avant-projet du Code pénal, ne trouvent pas grâce aux yeux de l’OMP alors que Mustapha Ramid  compte sur cette mesure « pour réduire le nombre de détentions préventives et corriger certaines dérives". En fait, l’application de ces peines, à savoir les travaux d'intérêt général, les amendes quotidiennes et la restriction de certains droits, est jugée par l’OMP comme fort restreinte. Le ministre a d’ailleurs, lui-même, souligné que les cas de récidive et les crimes graves, tels que l'exploitation sexuelle des enfants, le trafic de drogue ou la corruption, ne sont pas concernés par l’application de ces peines alternatives.
Mais faut-il attendre grand-chose d’un ministre qui défend la détention provisoire? Absolument pas puisque le même Ramid a déjà nié, en 2012 et devant la Chambre des conseillers, toute relation entre le recours à la détention provisoire et le surpeuplement des prisons. Et il avait également mis en garde contre les conséquences d’un éventuel allégement de cette procédure qui ne ferait, selon lui, qu’aggraver davantage le taux de criminalité au Maroc.
 

Hassan Bentaleb
Mercredi 29 Juillet 2015

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