L’activation du Conseil économique et social n’est pas une mince affaire. Sa complexité n’a d’égale que sa nécessité impérieuse. L’idée de mettre cette institution sur pied, née de ses cendres sous l’impulsion de l’ex-Premier ministre Abderrahmane Youssoufi, pose des problèmes de fond. Ses attributions et sa composition donnent lieu à un débat de grande importance. A preuve, une commission interministérielle où figurent, entre autres, les représentants des départements de l’Intérieur, la Justice, l’Emploi, des Finances et des Affaires économiques et générales peine à développer une vision et une approche cohérentes à ce sujet.
Le risque de chevauchement des compétences avec la deuxième Chambre ainsi qu’avec les autres conseils similaires (enseignement, eau, monnaie et épargne…) est réel.
En somme, les avis sont tellement partagés que la commission concernée n’a pu remettre sa copie à la Primature.
Nombreux sont ceux qui appellent à plus de cohérence dans la démarche entreprise. Si d’aucuns exigent un amendement global de la Constitution, d’autres se contentent d’un amendement partiel à même d’éviter tout double emploi entre la Chambre des conseillers, les différents conseils, d’un côté et le Conseil économique et social de l’autre.
Le droit comparatif montre qu’en général, ce genre d’institution est un espace de réflexions, de concertations et de négociations dont les recommandations sont souvent guidées par l’avis d’une expertise pertinente et reconnue.
Les négociations qui s’y déroulent font partie de l’économie concertée. C’est ainsi que souvent la composition du Conseil économique et social comprend respectivement des représentants des salariés, des entreprises, des mutualités et des coopératives et enfin des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel. Ce type de représentation en fait un organe fermement ancré dans la société.
A rappeler que le Conseil économique et social peut être consulté par le Gouvernement, la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers sur toutes les questions à caractère économique ou social. Il donne son avis sur les orientations générales de l’économie nationale et de la formation.
Le risque de chevauchement des compétences avec la deuxième Chambre ainsi qu’avec les autres conseils similaires (enseignement, eau, monnaie et épargne…) est réel.
En somme, les avis sont tellement partagés que la commission concernée n’a pu remettre sa copie à la Primature.
Nombreux sont ceux qui appellent à plus de cohérence dans la démarche entreprise. Si d’aucuns exigent un amendement global de la Constitution, d’autres se contentent d’un amendement partiel à même d’éviter tout double emploi entre la Chambre des conseillers, les différents conseils, d’un côté et le Conseil économique et social de l’autre.
Le droit comparatif montre qu’en général, ce genre d’institution est un espace de réflexions, de concertations et de négociations dont les recommandations sont souvent guidées par l’avis d’une expertise pertinente et reconnue.
Les négociations qui s’y déroulent font partie de l’économie concertée. C’est ainsi que souvent la composition du Conseil économique et social comprend respectivement des représentants des salariés, des entreprises, des mutualités et des coopératives et enfin des personnalités qualifiées dans le domaine économique, social, scientifique ou culturel. Ce type de représentation en fait un organe fermement ancré dans la société.
A rappeler que le Conseil économique et social peut être consulté par le Gouvernement, la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers sur toutes les questions à caractère économique ou social. Il donne son avis sur les orientations générales de l’économie nationale et de la formation.
