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Quelle mouche a piqué le PJD ? Oui, on a bien dit “oui” à l’affranchissement du Parquet, mais on s’est fourvoyés




 
La déclaration est passée inaperçue; pourtant, elle n’a rien d’anodin. Slimane El Amrani, numéro deux du PJD,  a révélé que son parti s’est fourvoyé en votant la fin de la tutelle du ministre de la Justice et des Libertés sur le Parquet. « Malheureusement, la loi organique relative au statut des magistrats a stipulé  l’indépendance du Parquet et nous avons été roulés dans la farine », a-t-il confié dernièrement lors d’une réunion de la commission de la justice et de la législation à la Chambre des représentants.    
Qui a piégé les parlementaires Pjdistes ? Le PJD est-il le seul à s’être fait avoir ou est-ce le cas pour l’ensemble des partis de la majorité? Mustapha Ramid en est-il pour quelque chose ? A-t-il exercé des pressions sur les députés de son parti ? Le fait avéré, c’est que, dès l’entame du débat de cette loi, les députés de la majorité ont affiché leur farouche réticence.  Ils ont estimé que la tutelle sur le Parquet doit aller au ministre de la Justice notamment en cette période de réformes et ils ont espéré amender le projet de loi dans le sens du maintien de cette tutelle. «Les magistrats du Parquet sont mis sous le contrôle de leurs chefs directs», lit-on sur la liste des amendements proposés par eux, ce qui allait à l’encontre des dispositions de l’article 20 qui  mentionne que «les magistrats du Parquet sont mis sous l’autorité et le contrôle du procureur général du Roi près la Cour de cassation et de leurs chefs hiérarchiques». 
Abdellah Bouanou, président du groupe parlementaire du PJD, est même allé jusqu’à formuler des doutes sur l’utilité de garantir au Parquet général une totale indépendance. «Qui en est le réel bénéficiaire ? Et pourquoi insister autant sur cette indépendance ?», a-t-il lancé lors d’une conférence de presse en juillet dernier. Pour lui, l’opposition chercherait à reprendre le contrôle du Parquet afin de régler ses comptes avec les candidats aux élections ou les membres des bureaux politiques gênants. Le scrutin universel n’est pas visé par les propos de Bouanou. «Cependant, ce qui se passe est un signe avant-coureur de la situation qu’ils veulent établir. Ce qu’ils veulent, c’est pouvoir dire et faire ce qui leur plaît», a-t-il avancé.
Une position qui ne va pas trop durer  puisque l’ensemble des députés de la majorité ont finalement accepté cette séparation. Même le ministre de la Justice et des Libertés, Mustapha Ramid, opposé à cette réforme au cours des premiers mois de sa prise de fonction, a fini par acter la fin de cette tutelle et va même jouer un rôle déterminant pour,  finalement, convaincre les parlementaires lors d’un Iftar organisé chez lui à Casablanca. Une drôle de position au regard du fait qu’il a déclaré à la presse n’avoir à aucun moment plaidé en faveur d’une quelconque indépendance du Parquet général. Affirmation qui est en totale contradiction avec les recommandations de la Haute instance pour le dialogue sur la réforme de la justice qu’il a présidée et qui a recommandé fortement la séparation entre le Parquet général et le Garde des sceaux.
Que s’est-il donc passé pour que la majorité change son fusil d’épaule? Ses parlementaires ont-ils fait l’objet de chantage ? Y a-t-il eu conclusion d’un marché entre le ministre de la Justice et des Libertés et les représentants de la nation?  Y a-t-il eu arbitrage à ce propos ? Personne ne sait.

Hassan Bentaleb
Jeudi 5 Novembre 2015

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