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Quatre propositions concrètes pour promouvoir le trio réactivité, responsabilité et réciprocité




Quatre propositions concrètes pour promouvoir le trio réactivité, responsabilité et réciprocité
Comment encourager la confiance dans l’action des
parlementaires et renforcer leur responsabilité
à l’égard des
contribuables ? Comment simplifier la gestion locale
tout en préservant
au plus près des territoires
les liens avec les citoyens ? Comment promouvoir des
initiatives citoyennes,
la solidarité internationale
et contribuer au
développement
des pays les plus pauvres ? Comment promouvoir des
institutions étatiques et innovantes et s’assurer que
les bonnes idées
ne s’arrêtent pas
aux frontières ? Le think tank «Cartes sur table»
de, la Fondation
Jean-Jaurès apporte
des solutions concrètes
à ces questions simples.


Faire de la publicité…
aux frais professionnels
des parlementaires


Comment encourager la confiance dans l’action des parlementaires et renforcer leur responsabilité à l’égard des contribuables ?  En faisant de la publicité aux frais professionnels des parlementaires.
Même si, en France, on attend encore beaucoup du politique, la méfiance envers le personnel politique reste élevée. Et alors même que l’absence de transparence est identifiée comme l’une des sources de cette méfiance par des organisations comme Transparency International, la France reste en retard sur les politiques de transparence.
Accroître la transparence est un moyen de réduire la méfiance envers le personnel politique en écartant tout soupçon, en évitant les dérives des institutions et en renforçant leur crédibilité. La transparence favorise, de plus, le contrôle et l’appropriation par les citoyens contribuables de l’action politique, à un moment où les contraintes budgétaires et les sacrifices qui leur sont demandés se multiplient.
Le citoyen français peut suivre l’activité et la présence dans l’Hémicycle de son député et de son sénateur grâce à des initiatives émanant de la société civile (www.regardscitoyens.org). Il ne peut, en revanche, connaître comment ce dernier utilise les moyens que lui donne l’Etat pour le représenter. Ces moyens, directement financés par le citoyen à travers ses impôts, sont pourtant substantiels, et d’autant plus importants que le cumul des mandats et des fonctions pratiqué par de nombreux élus permet de les augmenter. Viennent s’y ajouter un certain nombre d’avantages en nature directement liés aux fonctions d’élu.
Autant d’informations que tout citoyen et contribuable devrait être en mesure d’avoir aisément à sa disposition.
Les initiatives desquelles s’inspirer ne manquent pas au niveau international. En Suède, les citoyens peuvent avoir connaissance des salaires des élus comme de leur utilisation, de manière très détaillée, et ce même pour les plus hauts niveaux de l’Etat. En Grande-Bretagne, la transparence sur les frais des parlementaires a permis de mettre fin à des fraudes importantes de certains parlementaires. Ce type d’initiatives, de plus en plus fréquentes, a vu récemment le jour dans des pays aussi variés que les Etats-Unis, l’Inde ou la Corée.
Avec les progrès de l’informatique et l’informatisation croissante des tâches administratives, ce n’est ni des obstacles techniques ni des obstacles de coût qui peuvent justifier l’absence d’accès à ces informations en France : il s’agit d’une simple question de volonté politique.

Fusionner les communes
membres des communautés urbaines


Comment simplifier la gestion locale tout en préservant au plus près des territoires les liens avec les citoyens ? En fusionnant les communes membres des communautés urbaines.
Dans un contexte de nécessaire rationalisation de l’action publique tant au niveau local qu’au niveau national, le millefeuille administratif peut être réformé en s’appuyant sur la dynamique de la coopération intercommunale initiée en 1999, sous le gouvernement Jospin.
A la différence de ses partenaires européens, la France se caractérise par un émiettement communal. Les 36 000 communes et 2 500 établissements de coopération intercommunale à fiscalité propre (EPCI) sont autant un gage historique de démocratie locale qu’un facteur de fragilité pour l’action publique locale.
Grâce à la loi Chevènement de 1999, la France dispose désormais d’un maillage quasi complet d’EPCI, dont notamment quinze communautés urbaines qui regroupent aujourd’hui 398 communes pour 7,2 millions d’habitants.
Ces quinze communautés urbaines, à fiscalité propre, constituent les formes de coopération intercommunale les plus abouties et les plus intégrées, du fait de leurs compétences (dix-neuf matières obligatoires regroupées en six compétences générales) et de leur régime fiscal. Elles sont créées sans limitation de durée ni possibilité de retrait pour leurs communes membres.
Fusionner les communes membres des communautés urbaines permettrait de réduire, même modestement, le nombre de communes en commençant par les EPCI qui sont les plus intégrés, sans pour autant perdre le lien privilégié entre la commune et la démocratie locale. Ainsi, la commune centre occuperait la fonction de mairie, les autres communes celle de mairie d’arrondissement ou de communes déléguées.
Cette mesure pourrait prendre la forme de l’extension du statut de Paris, Lyon et Marseille, prévu dans le code général des collectivités territoriales, à l’ensemble des communautés urbaines de France. Les communes fusionnées au sein de la communauté urbaine perdraient ainsi leur personnalité juridique au profit de la communauté urbaine ou de la métropole.

Promouvoir l’éducation
au développement


Comment promouvoir des initiatives citoyennes, la solidarité internationale et contribuer au développement des pays les plus pauvres ? Par l’éducation au développement.
Plus d’un milliard de personnes vit encore dans la pauvreté absolue et les écarts de richesse entre les pays du monde n’ont jamais été aussi importants, alors même que l’interdépendance qui nous lie est plus forte que jamais. A une époque où les discours nationalistes et de méfiance vis-à-vis de l’étranger se multiplient, le renforcement des moyens dédiés à la défense de la solidarité internationale et à la lutte pour le développement des pays les plus pauvres est plus que jamais nécessaire.
Les actions de l’Etat, des collectivités territoriales, des ONG, des fondations voire des entreprises sont nombreuses et souvent efficaces, même si beaucoup pourrait être fait pour les améliorer davantage. Les enquêtes d’opinion montrent pourtant que les Français les ignorent souvent et qu’ils doutent, lorsqu’ils savent qu’elles existent, de leur efficacité. Pourtant, lorsqu’ils sont interrogés sur l’importance des objectifs de solidarité internationale et sur leur disponibilité à payer pour les poursuivre, ils montrent la même générosité que les citoyens d’autres pays. Face à ce décalage, le levier de l’éducation au développement et à la solidarité internationale n’est pas assez mobilisé.
L’éducation au développement répond à différents objectifs. Elle peut aider à justifier auprès des contribuables les efforts budgétaires d’Aide publique au développement (encore insuffisants), à mobiliser des moyens supplémentaires pour la solidarité internationale, à construire une relation positive et apaisée à l’étranger et à la mondialisation, à alimenter les initiatives citoyennes ou encore à s’ouvrir sur l’étranger en luttant contre les stéréotypes.
Malgré des progrès certains, l’éducation au développement doit surmonter plusieurs obstacles. Elle est un objectif encore marginal pour une partie importante des acteurs qui en ont la charge : ceci se traduit par des moyens humains et financiers trop faibles et par la faible professionnalisation des personnes qui la mènent. Alors que les acteurs de la solidarité internationale et du développement partagent des objectifs multiples, un nombre insuffisant de partenariats a été établi dans la durée et les structures qui les portent ne sont pas de taille suffisante. Les argumentaires mobilisés sont insuffisamment renouvelés et ne tiennent pas toujours compte d’un panorama en pleine mutation dans les pays du Sud comme dans les domaines de l’innovation sociale et du développement.
Une éducation au développement renouvelée, en partie sous la forme de modules insérés dans les cursus éducatifs et les formations, devrait lever ces obstacles. Elle
demanderait un cadre stable et clair pour favoriser les discussions et la constitution de partenariats, notamment avec l’Etat et les collectivités territoriales. Des campagnes d’information pourraient parallèlement être conduites dans les pays récipiendaires afin d’accroître l’efficacité de l’aide.

Promouvoir les échanges
internationaux…
de fonctionnaires


Comment promouvoir des institutions étatiques et innovantes et s’assurer que les bonnes idées ne s’arrêtent pas aux frontières ? En favorisant les échanges internationaux de fonctionnaires.
Dans un contexte de restrictions budgétaires, il est nécessaire de renforcer la capacité d’innover et d’améliorer l’action publique tout en défendant les aspects positifs du modèle français. L’innovation est souvent le résultat de brassages d’acteurs issus de milieux différents : favoriser des échanges de fonctionnaires serait une façon de soutenir de telles dynamiques.
Les échanges de fonctionnaires existent, notamment sous la forme de l’accueil d’étudiants étrangers dans les promotions de l’Ecole nationale d’administration (ENA) et de celui de diplomates étrangers par le Quai d’Orsay. Cette politique, allant au-delà des frontières européennes, est une façon originale de mettre en avant nos savoir-faire. La démarche inverse consistant à envoyer des fonctionnaires français à l’étranger n’est, en revanche, pas assez systématiquement promue. De tels échanges représentent pourtant un contrepoids utile à la tendance à chercher les idées dans des référentiels purement français ou dans des images déformées de ce qui se fait au-delà de nos frontières.
La systématisation de ces échanges permettrait, de plus, la construction de liens durables entre administrations. Les échanges de connaissances représenteraient un avantage non négligeable dans un monde de soft power pour les administrations concernées et constitueraient une façon, d’une part, de soutenir l’influence française à l’étranger – ce qui est particulièrement utile lorsque les politiques françaises s’avèrent être les meilleures – et, d’autre part, de contribuer dès que possible à l’amélioration de ces politiques.
Cette pratique, ancrant l’ouverture de la France vers l’étranger dans les pratiques administratives, serait un complément utile aux listes de meilleures pratiques d’organisations comme l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) ou la Commission européenne et éviterait de se référer trop rapidement à des modèles étrangers sans s’en former une connaissance approfondie. Toute politique publique est, en effet, inscrite dans des institutions et des cultures politiques ayant un sens et une histoire, ce qu’un rapport ou des missions brèves ne peuvent que difficilement saisir.
Ces échanges, inclus dans la formation initiale des fonctionnaires comme dans leur formation continue, constitueraient enfin un instrument d’innovation de nos pratiques administratives. Ils pourraient être promus tant avec des pays européens qu’avec d’autres pays, pour des administrations centrales comme au niveau des collectivités territoriales.

Fondation Jean-Jaurès
Samedi 13 Octobre 2012

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