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Quand nos chérubins font le buzz à leurs dépens

Des médias français font leurs choux gras de la situation de mineurs marocains non accompagnés




Après les présides occupés de Sebta et Mellilia, l’Espagne et la Suède, c’est au tour de la France d’évoquer à corps et à cri le problème des mineurs marocains non accompagnés. Selon certains médias de l’Hexagone, un nombre important d’arrivées a été enregistré ces derniers jours à Paris.  Selon le quotidien Le Monde, près de 24 enfants âgés de 9 à 16 ans battraient le pavé alors que la chaîne d’information en continu BFM parle, elle, d’une quarantaine et que l’Office français de l’immigration et de l’intégration estime leur nombre à une centaine.
Selon ces mêmes sources, ces enfants seraient partis de Fès ou de Casablanca avant d’atterrir à Mellilia et de traverser la Méditerranée, cachés dans les cales de bateaux ou dans des containers. Souvent, ils traversent Malaga, Barcelone et Perpignan avant de débarquer à Paris.
Ces enfants  vivent en petits groupes dans les squares de la Goutte d'Or et de Barbès et dorment dans les rues. Ils passent leurs journées à errer sur les artères de la ville sans but précis. Un reportage de BFM a indiqué à ce propos qu’ils sont livrés à eux-mêmes et qu’ils sniffent de la colle et commettent des vols.
Une situation identique à celle déjà observée en Espagne où une grande majorité des enfants marocains non accompagnés vit dans la rue et y passe le plus clair de son temps.  Souvent, ces enfants errent dans le port de la ville et ses  alentours en quête d’une occasion propice pour traverser le Détroit. Ces mineurs sont  souvent âgés de 15 à 19 ans, une tendance observée également sur le plan international et qui confirme l’âge de plus en plus bas des mineurs migrants.
Des chiffres remontant à 2005 font état d’environ 1.000 mineurs non accompagnés présents aux Iles Canaries. D’autres datant de 2007 ont révélé que 4.400 enfants en majorité des garçons de 15 à 16 ans, vivaient en Espagne. Des données récentes de l’association représentative des officiers de la Guardia civil (AUGC) ont certifié que 400 enfants marocains non accompagnés  vivent à Mellilia et qu’entre 50 et 60 mineurs sont appréhendés quotidiennement et placés  dans les centres de protection sociale.
Qu’en sera-t-il de la situation des mineurs qui ont élu domicile dans l'Hexagone? En France, le droit de résidence des mineurs est garanti sans pour autant que ces derniers ne se voient attribuer un titre de séjour. En effet, l’article L311-1 du Code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile stipule que l’obligation de détenir un titre de séjour est imposée à « tout étranger âgé de plus de 18 ans ». Les mineurs ne sont donc pas soumis à cette obligation. Ils peuvent donc demeurer sur le territoire sans entreprendre de démarches auprès des autorités administratives.
Pourtant, le fait d’avoir séjourné en France en tant que mineur isolé étranger n’ouvre pas automatiquement de droit au séjour au moment de la majorité. Le jeune se trouve donc dans l’obligation d’effectuer des démarches en vue de sa régularisation.
Une situation pareille est également observée en Espagne dont la loi considère le séjour des mineurs non accompagnés pris en charge par une administration publique comme régulier. Le mineur peut demander l’attribution d’un permis de séjour dès lors qu’il a été démontré que son retour au pays d’origine était impossible et après une période de neuf mois de prise en charge. A leur majorité, les jeunes peuvent renouveler ou modifier l’autorisation de séjour qu’ils avaient obtenue en tant que mineurs.
Pour sa part, la loi 02-03 relative à l’entrée et au séjour des étrangers au Royaume du Maroc, à l’émigration et à l’immigration irrégulière de 2003 reste ambiguë sur cette question. Elle ne punit pas explicitement les mineurs qui émigrent mais ne leur réserve pas non plus de traitement spécial. De fait, elle sanctionne «l’émigration irrégulière» indépendamment de l’âge de l’auteur. En s’appuyant sur le pouvoir discrétionnaire que lui confère le Code de procédure pénale, le juge peut prendre la décision de ne pas entamer de poursuites pour «émigration irrégulière» à l’encontre d’un enfant, s’il les estime contraires à son intérêt.
La même loi ne contient pas non plus de dispositions sur la réintégration des mineurs migrants non accompagnés, comme l’a observé le Comité des droits de l’enfant suite au rapatriement de nombreux enfants à partir de Sebta et Mellilia. A cela s’ajoutent l’absence de mécanismes et de directives sur le traitement des enfants migrants et le manque de formation et de sensibilisation des institutions concernées par cette question au niveau local.

Hassan Bentaleb
Samedi 25 Mars 2017

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