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Quand la loi n'est pas appliquée, cela peut conduire à de violents dérapages : Le logement anarchique aiguise la contestation sociale




Quand la loi n'est pas appliquée, cela peut conduire à de violents dérapages : Le logement anarchique aiguise la contestation sociale
La grogne sociale bat son plein dans tous les secteurs. Des diplômés chômeurs aux enseignants en passant par les prétendants  à l'habitat social, personne n'est épargné. Plans d'aménagement non mis à jour, programme de logements sociaux lents à se réaliser, laxisme des autorités, tous les ingrédients sont  réunis pour attiser le feu de la révolte. Les deux protagonistes se rejettent la responsabilité. D'un côté, des citoyens qui s'estiment dans leur droit et défendent bec et ongles «leurs biens»; de l'autre côté, une autorité  qui ferme les yeux dans un premier temps pour mieux les ouvrir par la suite et crier à l'anarchie. Un dialogue de sourds ne tarde pas à s'installer provoquant l'ire des citoyens. Ces derniers poussés à bout n'hésitent pas à affronter les forces de l'ordre dans une tentative désespérée de faire entendre leurs revendications. Les confrontations sont  légion et deviennent inévitables. Quelle est la cause de cette situation? La loi existe bel et bien, mais est-elle réellement respectée?
Des cas  illustrant ce genre de situations ne se comptent plus à travers le pays et sont souvent rapportés par la presse. Malgré les efforts déployés pour reloger les bidonvillois en accélérant les programmes sociaux, les déficits en logements persistent.
A titre d'exemple, Agadir qui a été déclarée ville sans bidonvilles depuis 1998 souffre pour sa part du problème des constructions anarchiques qui prolifèrent dans certains quartiers périphériques. Les récentes tensions et heurts qui ont accompagné la démolition de constructions illégales à Aourir,  traduisent l'ampleur du phénomène. Des constructions ont poussé comme des champignons en toute anarchie et en l'absence du réseau d'assainissement, de revêtement des rues. Les autorités voulant arrêter le processus ont été confrontées à une violence inouïe des habitants. Résultat: des blessés de part et d'autre. Le prix à payer pour un laxisme et un laisser-aller qui ne dit pas son nom.
Par ailleurs et dans la province d'El Jadida, Douar Lamnadla situé près de Sidi Bouzid dans la commune rurale Moulay Abdallah a été pour sa part le théâtre d’affrontements musclés entre les habitants de ce douar et les forces de l'ordre venues démolir quelque 300 maisons anarchiques construites clandestinement.  Les autorités ont  dû battre en retraite devant la détermination des habitants. Ces derniers, las des promesses qui n'en finissent pas et qui sont relatives à un hypothétique programme de relogement, ne se sont pas laissés faire.  Leur action jugée  d'«héroïque» a encouragé d'autres douars à construire de façon anarchique, faisant fi de toute réglementation. Le feuilleton ne semble pas s'arrêter. Un cercle vicieux en somme.
Last but not least, Casablanca qui a eu le triste privilège d'avoir introduit le mot bidonville dans la langue française est, avec son célèbre quartier Sidi Moumen qui en abrite le plus grand nombre, un vrai cas d'école. L'un des points noirs de la capitale économique qui peine à reloger les habitants des quartiers «Thomas» et «Scuela». Le problème est d'autant plus épineux que les conditions inhumaines qui règnent dans ces quartiers, ont ravivé le sentiment d'injustice et  de révolte ayant abouti en partie aux événements terroristes de 2003. D'ailleurs en 2005, un projet pour reloger l'ensemble des habitants a été lancé et devait s'étendre sur 36 mois. Une assiette foncière de 113 hectares  lui a été dédiée afin de réaliser le projet Salam 1 destiné au douar Scuela (6372 familles) et le projet Salam 2 destiné au douar Thomas (3200 familles). Ce projet n'a pas respecté les délais impartis et pourtant il a fait l'objet de toutes les études techniques, financières et logistiques en vigueur. Les  habitants qui ne cessent de se poser des questions sur ce retard, dénoncent une mauvaise gestion du dossier et réclament une enquête pour éclairer toutes les zones d'ombre qui planent sur le dossier. S'agit-il encore une fois de clientélisme voire d'opportunisme? Les victimes sont  toutes indiquées et les viviers de la contestation bien alimentés. En attendant, le projet  d'un «Sidi Moumen» sans bidonville demeure une chimère, un rêve  qui restera peut-être à ce stade.
 Habitat insalubre, habitat anarchique quelle que soit l'appellation qu'on lui attribue, il correspond à un mal-être. Des constructions qui constituent en fait unr bombe à retardement. Le chômage, l'exode rural, les difficultés sociales en général ne font qu'attiser l'exclusion et la marginalisation. Quid de la réglementation ? Les textes existent bel  et bien. Le Maroc dispose  d'une loi 12-90 sur l'urbanisme. Il suffit juste d'en appliquer les dispositions, à commencer par le renouvellement des schémas directeurs urbains arrivés à leur terme. Aussi paradoxal que cela puisse paraître, le Grand Casablanca ne l'a toujours pas fait. Les textes sont pourtant clairs : l'article 3 de ladite loi stipule que «Le schéma directeur d'aménagement urbain  planifie, pour une durée ne pouvant excéder 25 ans, l'organisation générale du développement urbain du territoire auquel il s'applique». Ces dispositions sont renforcées par celles édictées par l'article 9  qui précise que « L'Etat, les collectivités locales, les établissements publics et les personnes morales de droit privé dont le capital est souscrit entièrement par les personnes publiques précitées sont tenus de respecter les dispositions du schéma directeur d'aménagement urbain ».
Par ailleurs, d'autres outils sont à même de  compléter ce dispositif. C'est ce qui ressort de l'article 13  de la même loi. « Le plan de zonage a pour objet de permettre à l'administration et aux collectivités locales de prendre les mesures conservatoires nécessaires à la préparation du plan d'aménagement et à préserver les orientations du schéma directeur d'aménagement urbain. A cette fin,  il définit l'affectation des différentes zones suivant l'usage principal qui doit en être fait telles que zone d'habitat, zone industrielle, zone commerciale, zone touristique, zone agricole et zone forestière; il délimite les zones dans lesquelles toute construction est interdite… », indique-t-il.   
Tout un arsenal juridique existe en la matière. Certes le foncier est connu pour ses procédures inextricables, mais reculer devant les difficultés  n'aboutirait qu'à une plus grande dégradation de la situation sociale. Le nombre de mécontents ira grandissant au risque d'exploser. Alors gageons sur une stricte application de la loi pour des lendemains meilleurs. En attendant, projetons-nous dans un monde  idyllique où il ferait bon de construire sa maison rien que sur présentation d'un plan d'architecte. Mais cela ne ferait probablement pas le bonheur de tous. Particulièrement des spéculateurs, de certains édiles et des incontournables ronds-de-cuirs. 

Nezha MOUNIR

Agents d’autorité et élus sur le banc des accusés

L’habitat insalubre continue de faire des vagues parmi les agents d’autorité, les élus et les fonctionnaires. Chaque jour fait tomber de nouvelles têtes et apporte son lot de suspensions, destitutions, révocations ou emprisonnements.
Les agents de l’Etat et les élus sont accusés de laxisme, corruption et complicité en matière de contrôle de l’extension territoriale, d’habitat insalubre alors qu’ils sont chargés de faire respecter les dispositions légales relatives à la construction et à l’urbanisme, de constater les infractions et de les soumettre à la justice.
En effet, depuis fin février 2011, la recrudescence de l’habitat clandestin, sous toutes ses formes, a dépassé tous les pronostics. Les chiffres fournis par l’ancien ministre de l’Habitat, de l’Urbanisme et de l’Aménagement de l’espace démontrent que plus de 20.000 nouvelles unités ont été construites  depuis le déclenchement du Printemps arabe, sachant que le nombre réel de pareils logements est largement supérieur à ce chiffre.
Selon les responsables de ce même département, la prolifération de ce phénomène n’est pas due seulement à la politique suivie par l’Etat après les événements qui ont secoué le monde arabe, mais également à la mauvaise gouvernance locale combinée à un contexte électoral relatif aux échéances législatives du 25 novembre.
« La responsabilité des agents de l’Etat, de leurs auxiliaires et des élus locaux est sans équivoque. Elle est directe et palpable, car aucune habitation édifiée sans  respect de la réglementation ne peut être établie  sur leur territoire sans que le moqaddem et le cheikh dont le supérieur hiérarchique est le caïd de la commune ne soient avertis. De même pour le président de la commune et les élus qui ont leurs propres sources d’information, en l’occurrence les contrôleurs », nous a expliqué une source ayant requis l’anonymat.
D’après cette source, cette  responsabilité est également établie du fait que les contrats  d’achat de terrains non constructibles, en zones rurale ou urbaine, sont enregistrés par les services de la légalisation des documents administratifs relevant des communes ou des annexes administratives. « Des centaines de contrats de vente établis par des écrivains publics et non enregistrés à la Conservation foncière ont été   légalisés par des fonctionnaires des services communaux. Les fonctionnaires motivent leur position par le fait qu’ils ne sont responsables que du contrôle des signatures des concernés et non  du  contenu de leurs documents, comme indiqué par les timbres humides qu’ils apposent sur les actes qui leur sont soumis», a-t-elle noté.
Pourtant, notre source a tenu à préciser que la diffusion de l’information concernant l’habitat insalubre  ne se fait pas toujours selon un schéma rationnel et cohérent tout au long de la chaîne de commandement au sein de la hiérarchie administrative. «Il arrive que l’information soit  bloquée  au niveau du moqaddem et du cheikh qui préfèrent la partager à deux ou l’accaparer chacun de son côté au lieu de la partager avec le caïd. N’oublions pas que ces informations impliquent des sommes allant de 1000 DH à 30.000 ou plus selon les cas», a souligné cette même source.  
Le problème de la diffusion de l’information est à constater également, selon elle, au niveau des relations entre élus et agents d’autorité. Il y a un manque patent de coordination et une absence d’échange d’informations entre eux. « Chaque partie a son propre réseau constitué des habitants, des tâcherons et des rabatteurs dont elle essaie de défendre les intérêts. Du coup, tous les coups sont permis. C’est pourquoi, il suffit, dans certaines annexes administratives, qu’il y ait changement de caïd ou même un simple départ en congé pour provoquer une fièvre de constructions clandestines », nous a-t-elle précisé.
Mais faut-il imputer la responsabilité de l’extension du phénomène de l’habitat insalubre aux seuls élus locaux et agents d’autorité ? « S’il est vrai que leur responsabilité est bien établie, il ne faut pas oublier qu’ils ne sont pas les seuls à juger », nous a confié une autre source qui a requis l’anonymat.
Selon la même personne, le dossier de l’habitat insalubre est marqué par la multiplication des intervenants et souffre de l’absence d’un interlocuteur unique. «Il est difficile de charger une partie de tous les maux alors que d’autres doivent être interrogées également sur leur rôle dans la propagation de ce phénomène», a-t-elle commenté.
Notre source fait allusion aux différents intervenants dans ce dossier, à savoir les ministères de l’Habitat, de l’Intérieur, les agences urbaines ainsi que les communes urbaines et rurales.
«Un caïd ne peut rien faire tout seul. Le cumul des missions imparties aux agents d’autorité et aux présidents de communes rend leur mission de contrôle plus difficile. Ils ne savant plus à quel saint se vouer. Ils doivent être au four et au moulin en même temps et c’est trop», a-t-elle plaidé.  
Elle va plus loin encore. Elle estime que ces agents ne peuvent rien, malgré toutes les bonnes volontés du monde  puisque leurs outils d’intervention sont limités et insuffisants, et ce en sus du vide juridique concernant les procédures d’intervention.
Que faut-il donc faire? Faut-il baisser la garde et donner libre cours aux dépassements? « Non, répond notre source, il faut seulement revoir l’arsenal juridique et avoir une position ferme de l’Etat ».
Le fond du problème réside dans l’absence d’une instance étatique  chargée du dossier de l’habitat insalubre et dotée des moyens humains, juridiques et administratifs adéquats : « La création d’une telle instance va permettre de déterminer les responsabilités et d’avoir un seul interlocuteur», a-t-elle remarqué.  
Mais, elle estime néanmoins que cette instance sera mort-née si l’Etat ne cesse de jouer un double jeu, à savoir interdire juridiquement l’habitat insalubre et tolérer les constructions clandestines dans l’attente d’hypothétiques opérations de restructuration. «Comment peut-on expliquer que l’Etat qui mène une guerre sans merci contre les habitations non réglementaires, accepte de les raccorder aux réseaux d’eau et d’électricité et de fournir à leurs occupants les documents administratifs qu’ils demandent?», s’est interrogée notre source  avant de conclure que ce problème est assez complexe et difficile à aborder et qu’il demande donc l’implication de toutes les parties, Etat, professionnels, population, etc.

Hassan Bentaleb

Le social, parent pauvre de la politique d’habitat

En dépit des efforts entrepris par les pouvoirs publics pour résorber le déficit sans cesse croissant en matière de logements et garantir un logement décent à tous les citoyens, les ménages à revenu faible ou limité, ne trouvaient pas sur le marché immobilier réglementaire, un produit logement approprié, du fait de leur pouvoir d’achat limité et des difficultés d’accès au crédit bancaire.  
Pour la prise en compte des besoins en logements sociaux, le gouvernement s’était fixé comme objectif le doublement de la production annuelle des unités d’habitat social, pour atteindre le rythme de 100.000 unités au minimum par an. Ce qui semble poser problème comme toutes les statistiques rendues publiques l’ont démontré.
Durant le premier semestre 2011, le nombre d’unités produites s’est, en effet, élevé à 67.072 dont 41.423 unités d’habitat social, contre 68.936 unités produites, dont 40.755 unités sociales, au cours de la même période en  2010. Quant au nombre d’unités mises en chantier, il a atteint 193.538 unités dont 96.653 unités sociales et économiques au premier semestre 2011, contre 136.086 unités au premier semestre 2010, dont 87.845 unités sociales.

Libé
Lundi 23 Janvier 2012

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