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Quand la loi conforte la polygamie et le mariage des mineures

La société civile fait le procès de l’article 16 du Code de la famille




Quand la loi conforte la polygamie et le mariage des mineures
Pour une réforme de l’article 16 du Code de la famille. C’est l’appel lancé par l’Association Initiatives pour la promotion des droits des femmes (IPDF-Meknès) assurant la coordination des Centres d’écoute Anaruz, en diligentant une campagne de plaidoyer. L’ONG dénonce ainsi l’instrumentalisation dudit texte de loi à des fins de polygamie et de mariage des mineures. Pour rappel, ledit texte de loi est venu instaurer une phrase transitoire de dix années (2004-1013) facilitant la reconnaissance du mariage de couples, ruraux en l’occurrence, n’ayant pu officialiser leur union pour des empêchements majeurs. 
C’est dans ce cadre que sera tenu le 4 février prochain à Rabat, une  conférence de presse suivie d’une journée d’étude dont l’objectif essentiel est de présenter l’étude réalisée par le réseau à ce propos. L’occasion également de faire part de l’ensemble des  revendications du mouvement pour les droits de la femme visant une mise en application harmonieuse des dispositions du Code de la famille en conformité avec l’esprit démocratique et égalitaire qui l’anime.  Nul besoin de rappeler que IPDF est profondément impliquée et ce, depuis plusieurs années, dans la sensibilisation des populations  rurales pour le recours à la procédure de reconnaissance du mariage à travers diverses campagnes de sensibilisation et caravanes. Ce qui lui a permis de mettre le doigt sur bon nombre de dysfonctionnements qui entâchent ladite procédure à travers des  recours abusifs. Du coup, l’article 16 du Code de la famille a été détourné de ses objectifs. L’étude effectuée par le réseau dans la région de Fès, Meknès et Khénifra en faiant foi.  Il s’avère ainsi, selon les chiffres recueillis, que 25% des jugements favorables aux demandes d’authentification concernent des filles mineures qui ont été mariées alors qu’elles avaient quinze ans au moins. Pire, 61% des mineures mariées n’engendrent pas d’enfant. Il arrive même que des mariages soient conclus avec des mineures et ne fassent l’objet d’une déclaration qu’une fois que  ces dernières arrivent à leur majorité. Aucune poursuite ne peut être alors entreprise contre le mari. Finalement, la loi est faite pour être détournée. Une opportunité largement exploitée au niveau de la polygamie. Et pour cause,  d’après  l’enquête, «Le dossier d’instruction n’exige guère la fourniture de certificat de célibat. Les juges ne sont même pas sommés de poser la question au demandeur de la reconnaissance du mariage ni d’instruire une enquête à ce sujet», est-il indiqué dans le rapport de l’enquête. 
Celle-ci a révélé également une autre aberration. «Les entretiens réalisés avec les juges présidents des tribunaux de la famille nous informent que lorsque le demandeur de reconnaissance de mariage déclare qu’il s’agit de polygamie, le juge convoque la femme par le biais d’un agent judiciaire. A la prochaine session, et en cas de non présence de la première épouse devant la Cour, le juge traite le dossier en l’état». Sans commentaire.

M.N
Lundi 3 Février 2014

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