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Protocole maghrébin d’évaluation en douane


Le projet finalisé entre dans le cadre de la mise en place d’une zone de libre-échange



Protocole maghrébin d’évaluation en douane
Des experts de l’Union du Maghreb arabe (UMA), réunis du 7 au 9 janvier courant à Rabat, se sont mis d’accord sur la version finale du projet de protocole d’évaluation en douane devant lier les pays de l’Union.
Dans un communiqué rendu public dernièrement, le secrétariat général de l’UMA indique que ce texte et les annexes y afférentes, ainsi que celui du projet relatif à la commission de valeur en douane ont été finalisés lors de la quatrième réunion du groupe de travail chargé de la préparation dudit projet.
La tenue de ces réunions fait suite à une recommandation issue de la 30ème session du Conseil des ministres des Affaires étrangères des pays de l’Union, tenue le 18 février 2012 à Rabat, qui a demandé d’accélérer le processus de préparation des protocoles relatifs au règlement des litiges, l’évaluation douanière et les règles d’origine, est-il précisé dans le document.
Les textes en question entrent dans le cadre de la mise en place d’une zone maghrébine de libre-échange, dont le projet d’accord a été paraphé lors de la dernière session des ministres maghrébins du Commerce, tenue à Tripoli en juin 2010. 
Il convient de rappeler également que des experts maghrébins dans le domaine fiscal avaient appelé, en mai dernier, à intensifier la coordination entre les systèmes fiscaux dans les pays de l’Union du Maghreb arabe (UMA) en vue de stimuler les investissements dans l’espace maghrébin. 
Ils avaient également convenu d’organiser durant l’année en cours des sessions de formation et des ateliers de travail, en Tunisie et en Algérie, dans le but de progresser en matière de recouvrement d’impôts, de dépôt de déclarations et de contrôle fiscal dans le cadre de l’application de la convention maghrébine.
Les participants avaient par ailleurs souligné le rôle de l’Institut maghrébin des douanes et de la fiscalité dans la formation des experts en la matière, mettant l’accent sur l’importance de poursuivre la réalisation d’un guide maghrébin de terminologie fiscale en collaboration avec les organisations spécialisées, dont le Fonds monétaire arabe. 

Libé
Vendredi 11 Janvier 2013

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