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Proposition de loi du Groupe socialiste visant l’abolition de la peine capitale

La perpétuité avec privation du droit de grâce comme alternative




Proposition de loi du Groupe socialiste visant l’abolition de la peine capitale
Le Groupe socialiste à la Chambre des représentants vient de présenter une proposition de loi visant à abolir la peine de mort et son remplacement par une perpétuité assortie de la privation de présenter une demande de grâce.
Cette nouvelle proposition s’inscrit dans le cadre de la volonté du Groupe de l’USFP de poursuivre sa voie vers l’édification d’un Etat de droit et le respect des droits de l’Homme, notamment le droit à la vie, qui constitue l’un des droits fondamentaux de tout être humain.
Le Groupe socialiste souligne que l’islam consacre au droit à la vie une place prépondérante et particulière, car il a prescrit de tuer  injustement.
Selon le Groupe socialiste, la peine se pratique dans le cadre du droit commun personnifié par l’Etat, et tant que la peine de mort est une peine légale facultative et non obligatoire, il est permis du point de vue religieux de créer un contrat social visant à se mettre d’accord sur l’abolition de la peine de mort par une loi, et la remplacer par la perpétuité tout en privant l’inculpé du droit de présenter une demande de grâce.
Cette initiative du Groupe socialiste a également un fondement constitutionnel. La Constitution adoptée en 2011 a clairement affirmé que le Maroc qui est un membre actif des organisations internationales, s’engage à respecter les droits de l’Homme et les conventions internationales en la matière.
La nouvelle Constitution a, par ailleurs, consacré le droit à la vie dans son article 20 qui stipule clairement que « le droit à la vie est le droit premier de tout être humain. La loi protège ce droit ».

M.M
Mardi 10 Décembre 2013

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