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Projet de nouvelle stratégie pour la Chambre des conseillers

7 objectifs et 37 mesures pour booster l’action parlementaire durant les années 2016 à 2018




Le président de la Chambre des conseillers a présenté, vendredi à Rabat, le projet de la stratégie d'action de la Chambre des conseillers, au titre de la période 2016-2018, qui englobe 7 objectifs et 37 mesures.
Selon lui, le premier objectif porte sur la participation à l'accélération de l'examen et de l'adoption des lois organiques et ordinaires selon les priorités prédéfinies dans le discours Royal du 9 octobre 2015, à l'occasion de l'ouverture de la première session de la 5ème année législative de la 9ème législature, ce qui est de nature à concrétiser les dispositions de la nouvelle constitution, à garantir la qualité de la législation et à permettre à la Chambre des conseillers de jouer pleinement son rôle législatif.
Il a précisé que les mesures qui seront prises par la Chambre des conseillers pour réaliser cet objectif, portent sur plusieurs actions, notamment l'examen de la conformité des projets avec les conventions internationales ratifiées par le Royaume ou auxquelles il adhère, la mobilisation des institutions constitutionnelles consultatives, la création d'un centre d'étude et de conseil en vue de renforcer les compétences des conseillers en matière législative.
Le deuxième objectif, a-t-il expliqué, porte sur la garantie d'une pratique efficiente et efficace des rôles constitutionnels de la Chambre tant au niveau législatif que du contrôle et d'évaluation des politiques publiques, soulignant que les mesures qui seront prises pour atteindre cet objectif s'articulent sur la modification du règlement intérieur pour la rationalisation du temps législatif et le renforcement du rôle de contrôle de la Chambre.
S'agissant du troisième objectif, le président de la Chambre des conseillers a indiqué que celui-ci vise à faire de la Chambre des conseillers un espace de dialogue public et de débat sociétal pluriel, soulignant que les mesures qui seront prises dans ce sens portent notamment sur l'organisation, en concertation avec la société civile, de rencontres, ateliers et tables rondes pour mettre en place un plan stratégique en vue de la mise en œuvre des recommandations et propositions issues des sessions de dialogue afin d'en tirer profit au niveau de l'action législative.
Le quatrième objectif, a-t-il précisé, consiste à faire de la Chambre des conseillers un levier institutionnel pour la réussite du chantier de la régionalisation avancée notamment par l'organisation d'un colloque tous les deux mois pour la définition des sujets prioritaires sur la base des propositions et recommandations des collectivités territoriales, ou encore la conclusion de mémorandums d'entente avec le Conseil économique, social et environnemental ainsi qu'avec d'autres institutions nationales concernées pour la mise en œuvre des recommandations.
Le cinquième objectif s'articule autour de la mise en place d'un cadre institutionnel intégré des mécanismes de la pratique démocratique participative conformément aux compétences de la Chambre des conseillers, a ajouté le président de la Chambre des conseillers, notant que plusieurs mesures seront prises pour concrétiser cet objectif, notamment l'amendement du règlement intérieur de la chambre, l'organisation d'un forum annuel conjointement avec la société civile pour la concertation dans la perspective de définir en commun les sujets prioritaires.
Au niveau de la diplomatie parlementaire, une batterie de mesures seront prises, notamment la définition d'un portefeuille diplomatique de la Chambre et la mise en place d'un plan de diplomatie parallèle basé sur la répartition des rôles avec la Chambre des représentants et d'un plan annuel pour la gestion proactive de certaines échéances cruciales concernant la cause nationale, a-t-il souligné. La signature des conventions de partenariat avec les centres de recherche dans les relations internationales et l'organisation des forums figurent aussi parmi ces mesures, a jouté le président de la Chambre des conseillers.
Le septième objectif porte sur la modernisation de l'action parlementaire et de l'administration parlementaire de la Chambre des conseillers et ce, en allouant des ressources pour mobiliser des assistants aux conseillers à l'instar des institutions législatives de pays aux démocraties séculaires, a-t-il poursuivi.
Il s'agit aussi de la création des centres d'études et de conseil, d'une direction chargée de suivre et d'évaluer les politiques publiques, d'un service chargé de démocratie participative et d'une unité de recherche et de documentation destinées à fournir des services de recherche documentaire et une analyse comparée au profit des conseillers conformément aux standards de l'Union interparlementaire, outre une unité rattachée à la présidence, chargée des droits de l'Homme, a indiqué le président de la Chambre des conseillers.
En vue de moderniser l'action parlementaire, il sera procédé également au lancement d'initiatives de l'open data à travers la publication anticipative de toutes les informations que la Chambre produit ou examine dans le cadre de l'exercice de ses missions, en application du principe constitutionnel du droit d'accès à l'information, a précisé le président de la chambre des conseillers, soutenant que ce plan d'action vise à doter la Chambre des moyens humains et logistiques nécessaires pour transmettre les débats de la Chambre en langue amazighe et assurer la traduction instantanée dans les deux langues officielles du pays au niveau des commissions permanentes et lors des plénières.
 

Mardi 24 Novembre 2015

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