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Projet de loi organique du Conseil économique et social : Des conseillers mettent le doigt sur les insuffisances du projet




La commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme à la Chambre des Conseillers, a débattu lundi, du projet de loi organique relatif au Conseil Economique et Social (CES), donnant à apprécier les points forts, mais aussi les insuffisances du projet, tel qu’il ressort des interventions des membres tant de la majorité que de l’opposition.
Lors de cette réunion, qui s’est déroulée en présence de Saâd El Alami, ministre chargé des Relations avec le Parlement, les conseillers ont convergé sur le constat que la création de cette institution traduit l’ancrage du pays dans le choix démocratique, qui se base sur une approche participative et l’ouverture sur l’ensemble des potentialités de la société.
Ils ont également souligné la pertinence de la saisie d’abord de la Chambre des conseillers de ce projet avant celle des représentants, démarche qui se justifie compte tenu des composantes représentées au sein de la 2ème Chambre.
Les intervenants ont souligné l’importance de cette institution au regard de la Constitution du pays, relevant que la création du CES est propre à favoriser l’élaboration d’un nouveau pacte social qui puisse réaliser l’harmonie entre l’authenticité marocaine et les impératifs d’ouverture.
Ils ont rappelé dans ce sens, la teneur du discours prononcé par SM le Roi Mohammed VI à l’ouverture de l’actuelle session parlementaire, dans lequel le Souverain a défini les objectifs du Conseil Economique et Social pour en faire “un modèle marocain en la matière et, qui, par la qualité de ses avis consultatifs, s’affirme comme une instance constitutionnelle d’expertise et de savoir-faire, pour les questions majeures de développement concernant la nation”.
La création de ce conseil, qui s’inscrit dans la vision de réforme globale dans laquelle le Maroc est engagé, contribuera à consacrer l’approche participative qui s’impose comme un des piliers de la bonne gouvernance en matière de développement, ont souligné les conseillers, relevant que le CES confortera ainsi la force de proposition du Royaume sur le plan international, plus particulièrement dans les domaines économique et social.
Dans le registre des insuffisances relevées par les conseillers, il a été surtout fait grief de l’absence de préambule dans la mouture soumise à la Chambre des conseillers, de sorte que le texte se trouve tronqué de cette partie qui explicite sa philosophie et ses grandes orientations et jette un éclairage sur plusieurs aspects et points essentiels du projet, ont-ils soutenu.
Ils ont de même noté que le gouvernement a failli à l’approche participative dans la phase de préparation du projet.
Les conseillers ont aussi estimé que le texte de loi comporte d’autres points faibles, en ce qui a trait notamment à la faiblesse de la représentation de la communauté marocaine établie à l’étranger, la non prise en compte d’une représentation conséquente des femmes et des jeunes ainsi que l’omission de spécifier le caractère d’autonomie des décisions prises par le CES.
Selon nombre d’interventions, le texte de loi est imprégné d’une forte connotation centraliste et néglige la dimension régionale, et ce au moment même où le Maroc s’emploie à consacrer solennellement cette option. Ils ont également critiqué le point relatif à la longueur des délais pour rendre avis ainsi que les aspects ayant trait à la représentation et aux attributions de la présidence.
Les Conseillers ont, dans le même sens, demandé d’élargir et d’approfondir le débat sur le projet de loi pour en faire un texte à la hauteur des attentes et aboutir à une institution, voulue par SM le Roi comme “une instance de veille et force de proposition, pour tout ce qui concerne les orientations et les politiques publiques économiques et sociales ayant trait au développement durable”.

MAP
Mercredi 25 Novembre 2009

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