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Le bureau de la Chambre des représentants a tenu jeudi dernier une réunion sous la présidence de Habib El Malki. A l’ordre du jour figuraient des points se rapportant aux questions orales, à la législation, au plan d’action de la Chambre et à la réforme de son administration ainsi qu’aux relations internationales.
Concernant les questions orales, le bureau de la Chambre a fixé l’ordre du jour de la séance qui sera tenue ce lundi 4 juin en programmant des questions d’ordre économique, financier, social et des droits de l’Homme.
S’agissant du volet de la législation, le bureau de la Chambre a pris acte des textes législatifs qui y ont été déposés et a présenté à la Commission des relations internationales plusieurs conventions internationales, bilatérales et multilatérales concernant l’Organisation internationale du travail (OIT) et la convention de la Caisse sociale signée entre le Maroc et la Bulgarie. Le bureau de la Chambre a également soumis à la même Commission un projet relatif à la création et l’organisation de la Fondation Mohammed VI pour la Promotion des œuvres sociales des fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale.
Deux projets de loi concernant la Caisse sociale et un projet de loi relatif à la profession de médecine ont été également soumis à la Commission des secteurs sociaux.
Le bureau a présenté à la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme un projet de loi concernant les droits de l’opposition parlementaire et les moyens d’en user dans la vie parlementaire et politique.
S’agissant des travaux de la Chambre et de ses activités législatives, le bureau a mis l’accent sur l’importance de l’initiative législative des parlementaires durant cette législature, tout en assurant que plus de 80 propositions de loi couvrant les différentes aspects de la vie économique, sociale et juridique ont été déposées. Le bureau de la Chambre a rappelé l’importance de l’initiative législative des parlementaires dans la Constitution notamment dans l’article 82 et les dispositions du règlement intérieur qui ont encadré les procédures de dépôt, de programmation et d’examen par priorité. En ce sens, le bureau de la Chambre a décidé de créer une commission chargée de poursuivre le débat sur le sujet de l’initiative législative des parlementaires et d’émettre des propositions concrètes à ce propos.
Concernant le plan d’action de la Chambre durant cette législature, le bureau de la Chambre a noté que la préparation de ce nouveau plan a pris en considération les acquis enregistrés durant la précédente expérience législative.
Lors de cette réunion, les grands axes de ce plan ont été présentés. Ils couvrent les aspects législatifs, diplomatiques et de contrôle ainsi que la communication parlementaire, l’ouverture de la Chambre sur son environnement et le renforcement et la mise à niveau des structures administratives et ses ressources humaines.
Le bureau a décidé d’alimenter ce plan par les propositions qui ont été soulevées durant le débat, tout en poursuivant le processus de concertation avec les différentes composantes de la Chambre (Groupes parlementaires et commissions permanentes) en vue de parvenir à un document référentiel et des règles directrices et des programmes concrets concernant tous les acteurs de cette institution, et ce, durant une réunion qui sera tenue demain à partir de 17 heures. Et dans le cadre des efforts consentis pour la mise à niveau de l’administration de la Chambre, le bureau a discuté le projet du nouvel organigramme, tout en mettant en relief l’importance de la mise en place d’un système administratif qui sera à même d’accompagner l’élan réformateur auquel le bureau de la Chambre et toutes ses composantes aspirent pour garantir l’efficacité de l’action parlementaire.
A propos des relations internationales, le bureau a débattu des sujets concernant la participation de la Chambre des représentants à différentes activités des instances parlementaires internationales et régionales, ainsi que les activités bilatérales et multilatérales qui ont été abritées par la Chambre. Par la suite, le bureau a décidé que la Chambre des représentants abrite la troisième session du forum parlementaire maroco-français au mois de juin prochain. L’ordre du jour de ce forum comprend des sujets se rapportant à la politique, la stabilité, l’immigration et la mobilité, la coopération économique ainsi que l’environnement et le développement durable.
Concernant les questions orales, le bureau de la Chambre a fixé l’ordre du jour de la séance qui sera tenue ce lundi 4 juin en programmant des questions d’ordre économique, financier, social et des droits de l’Homme.
S’agissant du volet de la législation, le bureau de la Chambre a pris acte des textes législatifs qui y ont été déposés et a présenté à la Commission des relations internationales plusieurs conventions internationales, bilatérales et multilatérales concernant l’Organisation internationale du travail (OIT) et la convention de la Caisse sociale signée entre le Maroc et la Bulgarie. Le bureau de la Chambre a également soumis à la même Commission un projet relatif à la création et l’organisation de la Fondation Mohammed VI pour la Promotion des œuvres sociales des fonctionnaires du ministère des Affaires étrangères et de la Coopération internationale.
Deux projets de loi concernant la Caisse sociale et un projet de loi relatif à la profession de médecine ont été également soumis à la Commission des secteurs sociaux.
Le bureau a présenté à la Commission de la justice, de la législation et des droits de l’Homme un projet de loi concernant les droits de l’opposition parlementaire et les moyens d’en user dans la vie parlementaire et politique.
S’agissant des travaux de la Chambre et de ses activités législatives, le bureau a mis l’accent sur l’importance de l’initiative législative des parlementaires durant cette législature, tout en assurant que plus de 80 propositions de loi couvrant les différentes aspects de la vie économique, sociale et juridique ont été déposées. Le bureau de la Chambre a rappelé l’importance de l’initiative législative des parlementaires dans la Constitution notamment dans l’article 82 et les dispositions du règlement intérieur qui ont encadré les procédures de dépôt, de programmation et d’examen par priorité. En ce sens, le bureau de la Chambre a décidé de créer une commission chargée de poursuivre le débat sur le sujet de l’initiative législative des parlementaires et d’émettre des propositions concrètes à ce propos.
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A propos des relations internationales, le bureau a débattu des sujets concernant la participation de la Chambre des représentants à différentes activités des instances parlementaires internationales et régionales, ainsi que les activités bilatérales et multilatérales qui ont été abritées par la Chambre. Par la suite, le bureau a décidé que la Chambre des représentants abrite la troisième session du forum parlementaire maroco-français au mois de juin prochain. L’ordre du jour de ce forum comprend des sujets se rapportant à la politique, la stabilité, l’immigration et la mobilité, la coopération économique ainsi que l’environnement et le développement durable.
