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Procédure de délivrance des visas : Une ONG française critique les dysfonctionnements




Procédure de délivrance des visas : Une ONG française critique les dysfonctionnements
L'association française d'aide aux étrangers "Cimade" a critiqué de nombreux dysfonctionnements dans la procédure de délivrance des visas et formulé une série de propositions pour y remédier.
Dans son dernier rapport annuel d'observation sur les pratiques consulaires en matière de visas, l'ONG a pointé du doigt les critères de délivrance des visas qui sont très hétérogènes suivant les pays, puisque peu de textes réglementent cette procédure ainsi que les délais d'obtention et les coûts des visas.
Dans ce sens, la Cimade a appelé les autorités françaises à rester vigilantes sur les conditions d'accueil dans les consulats de France au Maroc, malgré leur amélioration après l'instauration, en 2006, de la prise de rendez-vous par internet et formulé une série de recommandations à tenir en compte dans le projet d'accord migratoire qui sera soumis au Maroc dans les prochains mois.
Ce projet d'accord, annoncé en janvier dernier par le ministre français de l'immigration, Eric Besson, pourrait contenir des modifications concernant la politique de délivrance des visas au Maroc, rappelle-t-on. Dans ce cadre, l'association estime aussi que "la diminution des effectifs (consulaires), alors que le nombre de demandes de visa augmente, risque d'allonger les délais de dépôt et d'examen des dossiers".
Elle appelle également à "suivre attentivement, dans les prochains mois, les pratiques de l'Office français de l’immigration et de l'intégration (OFII) afin de s'assurer que l'évaluation linguistique et civique pour les conjoints de Français ou de ressortissants étrangers vivant en France ne devienne pas une difficulté de plus à franchir, allongeant inutilement les délais pour obtenir un visa de long séjour".
S'agissant des conditions d'accueil, "si les demandeurs de visa devaient auparavant faire la queue sur le trottoir pour pouvoir déposer leur dossier, parfois pendant deux à trois jours, ils sont désormais reçus lors d'un rendez-vous pris sur le site internet du consulat", reconnaît l'association qui a effectué du 18 au 26 mai 2009 une mission au Maroc, parmi d'autres pays concernés par le rapport. Il arrive, néanmoins, que le serveur de prise de rendez-vous soit momentanément indisponible ou que des "pirates" prennent une série de rendez-vous fictifs qu'ils revendent ensuite, allongeant les délais d'attente, constate la Cimade qui fait état de la détermination des autorités de lutter contre ce genre de trafic.
Quant au déroulement du rendez-vous, le rapport déplore l'absence d'une "véritable conversation" entre l'agent consulaire et le demandeur du visa et de "la motivation du refus" de sa délivrance.
"Si l'agent vérifie bien que le dossier est complet, il n'y pas de véritable conversation possible avec ce dernier, qui permettrait pourtant au demandeur de visa d'expliquer sa situation, de +défendre son dossier+", note l'association, précisant qu'"il est impossible, lors de la remise du passeport, d'obtenir des explications orales sur le motif du refus" de visa.
S'agissant des catégories de visas, la Cimade relève que les postulants au regroupement familial et les conjoints de Français d'une part, les étudiants d'autre part, sont soumis à des procédures bien particulières qui s'avèrent "longues et inutiles" pour les premiers et "longues et coûteuses" pour les seconds.
Parmi les principaux problèmes relevés, figurent ceux des couples mixtes demandeurs de visas, qui sont "victimes d'une suspicion généralisée", ou des grands-parents désireux de rendre visite à leurs petits-fils en France mais qui se voient refuser leurs demandes de visa touristique au motif qu'ils "profiteraient de leur séjour pour se faire soigner sans payer ou détourneraient l'objet du visa en restant sur le territoire français auprès de leurs petits-enfants".
Enfin, le rapport met également l'accent sur la "procédure spécifique" pour l'obtention de visa sanitaire permettant à son titulaire de venir se faire soigner en France. Le demandeur doit en effet prouver que l'acte médical souhaité ne peut être pris en charge au Maroc.
Outre le Maroc, la mission d'observation de la Cimade s'est rendue au Mali, au Sénégal, en Ukraine, en Tunisie et en Algérie.

MAP
Samedi 10 Juillet 2010

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