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Prison ferme à l'encontre de quatre personnes poursuivies pour tromperie sur des marchandises




La Chambre criminelle chargée des crimes financiers près la Cour d'appel de Rabat a prononcé, lundi soir, des peines allant de 8 mois à 2 ans de prison ferme à l'encontre de quatre personnes poursuivies pour "tromperie sur des marchandises destinées à la consommation".
La Chambre criminelle a, ainsi, condamné à deux ans de prison ferme et à une amende de 5.000 dirhams le directeur administratif et financier d'une société spécialisée dans l'élevage et la vente des viandes de volaille et dérivés.
La même juridiction a condamné à 8 mois de prison ferme trois autres accusés –deux techniciens de l'Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires et un médecin vétérinaire- jugés coupables de "corruption à travers la demande et la réception de sommes d’argent et de rétributions pour s’abstenir d’exécuter une tâche relevant du poste, tromperie sur marchandise par la fraude et la falsification et participation". Ils ont été, par contre, acquittés du chef d’accusation "recel et vente de produits alimentaires représentant un danger pour la santé publique".
La brigade de lutte contre le crime organisé relevant du Bureau central d'investigations judiciaires (BCIJ) a procédé, récemment, à l'arrestation de neuf personnes à Tanger, Larache, Salé et Fès pour leur implication présumée dans des affaires de fraude et de vente de produits périmés qui représentent un grand danger pour la santé des citoyens.
Les investigations, menées sur la base d’informations précises, avaient permis la localisation de plusieurs entrepôts à Tanger dépourvus des conditions de sécurité sanitaire d'où les vendeurs ambulants de repas-légers s'approvisionnaient en grandes quantités de viandes de poulet impropres à la consommation, provenant d'une société spécialisée dans l'élevage et la vente des viandes de volaille et dérivés à Larache et d’un fournisseur à Salé.

Jeudi 2 Juin 2016

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