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Premier rejet d'une demande de régularisation de clandestins

Une ONG confirme, les services casablancais compétents nient




Premier rejet d'une demande de régularisation de clandestins
Casablanca aurait enregistré le premier cas de rejet d'une demande de régularisation de  la situation des étrangers en séjour illégal au Maroc. C’est ce que laisse entendre  la FASED, organisation œuvrant pour la défense et la promotion des migrants au Maroc. Selon elle, un migrant irrégulier de nationalité ivoirienne aurait vu sa demande de régularisation rejetée le 27 janvier courant par  le bureau des étrangers relevant de la préfecture-arrondissements de Hay Hassani de Casablanca.
« Un fonctionnaire aurait signifié à un jeune Ivoirien que sa demande ne sera pas acceptée faute d’un passeport ou d’une autre pièce justifiant sa date d'entrée au territoire marocain», nous a expliqué Serges Stéphane Gnako, président de la FASED avant d’ajouter : « Pourtant, ce jeune serait entré au Maroc  à travers la frontière avec l’Algérie au début de 2009 après avoir fui la Côte d’Ivoire pour des raisons de sécurité et dispose d’une carte d'immatriculation auprès des services consulaires ivoiriens au Maroc». 
Le rejet de sa demande a donc été jugé incompréhensible par le président de la FASED.  Selon lui, les fonctionnaires du bureau des étrangers sont chargés de recueillir uniquement les demandes de régularisation et non de statuer sur les dossiers. « On estime que c’est à la commission de juger de la validité des dossiers  et non les fonctionnaires», nous a-t-il précisé. 
Notre source estime également que le rejet de cette demande traduit une rigidité dans l’interprétation de    la circulaire conjointe du ministère de l'Intérieur et celui chargé des Marocains résidant à l'étranger et des Affaires de la migration encadrant l'opération de régularisation exceptionnelle, qui prévoit pour les postulants ayant accédé «illégalement » au Maroc, la possibilité de fournir tout document, en leur nom, à condition qu’il soit daté et délivré par une administration ou  un établissement public ou privé : inscription dans une université ou dans un établissement scolaire ou de formation professionnelle, registre  d’admission dans un hôpital ou clinique privée, quittances  d’eau et d’électricité, document délivré par une autorité judiciaire, déclaration de perte d’un document auprès de la DGSN ou de la Gendarmerie  Royale, déclaration à la CNSS, toute assurance souscrite par un  employeur, contrat de travail ou tout document aidant à prouver une  relation d’emploi, document de transfert d’argent ou de virements  bancaires, lettre recommandée avec accusé de réception ... 
Serges Stephane Gnako pense que la souplesse prescrite par la circulaire n'a pas été retenue par le bureau des étrangers de Hay Hassani et que celui-ci l’a  interprétée dans le sens le plus restrictif. Une interprétation qui augure mal de la suite qui sera donnée aux demandes de régularisation introduites sur l'ensemble du territoire. « Il faut savoir que beaucoup de migrants irréguliers sont dans la même situation que ce jeune Ivoirien. C’est pourquoi on plaide auprès des autorités et des services diplomatiques pour qu’ils puissent fournir les certificats et les cartes consulaires aux concernés », a-t-il conclu.
Du côté du bureau des étrangers de Hay Hassani, on nie catégoriquement le rejet de tout dossier. Contacté par nos soins, un fonctionnaire dudit bureau nous a confirmé que jusqu’à aujourd’hui, aucune demande n’a été rejetée. «Notre préfecture est la première à Casablanca au niveau des demandes de régularisation et nos bureaux sont ouverts devant tout le monde sans distinction. Et jusqu’à aujourd’hui, tous les dossiers déposés ont été acceptés », nous a indiqué ce fonctionnaire en sollicitant l’anonymat avant de poursuivre : « Notre travail consiste uniquement à recevoir les demandes et à les envoyer à la commission chargée de les examiner. Cette dernière est censée formuler, dans un délai ne dépassant pas deux mois à compter de la date du dépôt du dossier, son avis motivé quant à la suite à donner à la demande de régularisation (avis favorable ou défavorable). Mieux, un représentant de la société civile accompagne cette opération depuis le début».  

Hassan Bentaleb
Mercredi 29 Janvier 2014

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