Augmenter la taille du texte
Diminuer la taille du texte
Partager

Prélèvements sur les salaires des grévistes des collectivités locales : L’Intérieur passe à l’acte




Prélèvements sur les salaires des grévistes des collectivités locales : L’Intérieur passe à l’acte
Le ministre de l’Intérieur persiste et signe: les jours de grèves observées par les fonctionnaires et agents des collectivités territoriales seront défalqués de leurs traitements et salaires. Dans une circulaire adressée le 11 septembre aux walis et gouverneurs du Royaume, il demande de recenser le nombre de ces derniers et de veiller à ce que les présidents des communes en qualité d’ordonnateurs exécutent cette décision conformément aux procédures prévues par les textes de loi et règlement en vigueur.  
Dans sa circulaire, le ministre assimile les  jours de débrayages  à des services non rendus tel que la jurisprudence les a qualifiés. Il considère donc le refus des ordonnateurs d’appliquer les dispositions légales d’irrégularités financières sanctionnées par les articles 54 et 66 du Dahir du 13 juin 2002 promulguant la loi n 62.99 formant code des tribunaux financiers.
Contacté par Libé, le secrétaire général du Syndicat démocratique des collectivités locales (SDCL), affilié à la FDT, Larbi Lakhrim, nous a déclaré en substance que le bureau national du SDCL qui se réunira vendredi prochain et le conseil national qui se tiendra en début du mois d’octobre prendront les mesures appropriées concernant cette question et autres actions militantes à même de défendre les droits et acquis du personnel des collectivités locales.     
A rappeler que le ministre de l’Intérieur, Mohand Laenser, avait menacé en février dernier  d’effectuer des prélèvements sur les salaires  des fonctionnaires  grévistes des collectivités locales.  S’exprimant devant la  Chambre des représentants, lundi 13 février, il avait  indiqué que les grèves répétitives, qualifiées d’anarchiques dans le secteur sont sorties de leur contexte et que son département ne compte pas rester les bras croisés tant que les services rendus aux citoyens sont en souffrance. Cette décision avait été, d’ailleurs,  qualifiée d’illégale par différentes sensibilités syndicales qui  avaient souligné  qu’elle n’a pas lieu d’être, puisque le droit à la grève est  garanti par la Constitution.

LARBI BOUHAMIDA
Mardi 25 Septembre 2012

Lu 792 fois

Nouveau commentaire :

Votre avis nous intéresse. Cependant Libé refusera de diffuser toute forme de message haineux, diffamatoire, calomnieux ou attentatoire à l'honneur et à la vie privée.
Seront immédiatement exclus de notre site, tous propos racistes ou xénophobes, menaces, injures ou autres incitations à la violence.
En toute circonstance, nous vous recommandons respect et courtoisie. Merci.

Actualité | Monde | Société | Régions | Horizons | Economie | Culture | Sport | Ecume du jour | Entretien | Vidéo | Expresso | En toute Libé | L'info | People | Editorial | Post Scriptum | Billet | High-tech | Vu d'ici | Scalpel | TV en direct | Chronique littéraire | Billet | Portrait | Au jour le jour | Edito










www.my-meteo.fr

Votre navigateur ne supporte pas le format iframe
Votre programme TV avec Télé-Loisirs