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Pré-accord Londres-UE sur un “frein d’urgence”




La Grande-Bretagne est parvenue à un projet d'accord avec l'Union européenne sur un mécanisme qui devrait permettre à un groupe représentant au moins 55% des Etats membres de faire obstacle ou de demander des amendements à de nouvelles législations européennes, a-t-on appris dans la nuit de lundi à mardi de source proche du cabinet du Premier ministre David Cameron.
 Donald Tusk, président du Conseil européen, devait rendre public hier des propositions de réformes destinées à satisfaire une série de demandes faites par Londres dans le cadre de la redéfinition de ses relations avec l'Union européenne.
 Le projet de texte, qui devra être avalisé par la totalité des Etats membres, vise à répondre aux inquiétudes d'une partie des Britanniques concernant les transferts de souveraineté. Les Etats membres disposeront d'une période de trois mois pour contester les projets de loi européens, dit-on dans l'entourage de David Cameron.
 "Cette avancée permettra de faire entendre haut et fort la voix des parlements nationaux à Bruxelles", ajoute-t-on.
 David Cameron a promis aux Britanniques de renégocier les relations avec l'UE et d'organiser un référendum sur l'appartenance du Royaume-Uni au bloc européen d'ici la fin 2017.
 Il espère finaliser un accord avec l'UE lors du Conseil européen des 18 et 19 février, ce qui pourrait ouvrir la voie à la tenue d'un référendum à partir du mois de juin.
 Le texte que Donald Tusk devait rendre public fournira la base d'un accord au Conseil européen dans deux semaines mais des responsables tant britanniques qu'européens soulignent que bon nombre de détails n'ont pas encore été réglés.
 David Cameron, outre la question du blocage des lois européennes, souhaite aussi faire valoir ses points de vue sur trois autres points: la compétitivité au sein de l'UE, la question d'une plus grande intégration au sein de la zone euro et celle des prestations sociales pour les immigrés.
 Londres a fait savoir dimanche qu'un accord "important" avait été conclu avec la Commission européenne, permettant à la Grande-Bretagne de réduire certaines prestations sociales pendant les quatre premières années de séjour sur le sol britannique des migrants venus d'autres pays de l'UE.
 Jugeant les discussions encourageantes, le chef de la diplomatie britannique a toutefois estimé que le texte de Donald Tusk ne ferait qu'ouvrir la voie à de nouvelles négociations.
 "Je suppose que le document sera une nouvelle base qui demandera encore du travail à accomplir avant le Conseil", a ainsi déclaré lundi Philip Hammond, s'adressant à la presse lors d'une visite à Rome.

Mercredi 3 Février 2016

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