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Pour une meilleure intégration budgétaire : Nouveau traité pour une large refondation de la zone Euro




Les pays de la zone euro ont entamé dans la nuit de jeudi à vendredi une vaste refondation qui, après signature d'un nouveau traité ouvert aux pays n'utilisant pas la monnaie unique, doit les porter vers une plus grande intégration budgétaire. Au terme de leur seizième sommet depuis le début de la crise de la dette fin 2009 et après plus de 10 heures d'intenses tractations, ils se sont entendus sur ce nouveau "pacte", qui repose notamment sur un contrôle plus strict des budgets nationaux, ainsi que sur une réforme limitée du futur mécanisme européen de stabilité, qui sera désormais épaulé par la BCE.
"C'est un sommet qui fera date", a déclaré Nicolas Sarkozy lors d'une conférence de presse qui a débuté peu après 5h00. "Nous aurions préféré une réforme des traités à 27, cela n'a pas été possible compte tenu de la position de nos amis britanniques (...) Ce sera donc un traité intergouvernemental à 17, ouvert à ceux qui voudront le rejoindre", a-t-il ajouté.
La Grande-Bretagne a d'ores et déjà annoncé ne pas vouloir signer ce traité. Les dirigeants suédois, tchèques et hongrois veulent consulter leur parlement et réservent leur réponse, est-il indiqué dans les conclusions du sommet.
Les institutions actuelles de l'Union européenne pourront être utilisées dans ce nouveau traité, qui sera rédigé d'ici mars et ne devra pas obligatoirement faire l'objet d'un référendum dans les pays qui le signeront, selon le texte.
Les modalités juridiques précises doivent désormais être discutées mais, sur le fond, ce nouveau traité s'inspirera très largement de la lettre franco-allemande transmise cette semaine à Herman Van Rompuy, ainsi que des propositions de ce dernier.
Les pays dont les déficits seront supérieurs à 3% de leur PIB seront visés par des sanctions automatiques qui ne pourront être bloquées que par une majorité qualifiée de pays. Par ailleurs une "règle d'or" budgétaire permettant de maintenir ces déficits sous le seuil de 0,5% du PIB sur la durée du cycle économique devra être intégrée aux législations nationales, sous le contrôle de la Cour de justice européenne.
La chancelière Angela Merkel s'est elle aussi félicitée de l'issue du sommet. "Je pense qu'après de longues négociations il s'agit d'un résultat très très important parce que nous avons appris des erreurs du passé et parce qu'à l'avenir nous aurons des décisions qui nous engageront, plus d'influence de la Commission européenne, plus de communauté et avec cela plus de cohérence", a-t-elle dit avant de quitter le bâtiment du Conseil européen. Elle a par ailleurs confirmé que la date d'entrée en fonction du futur mécanisme européen de stabilité (MES) serait avancée à juillet 2012.
Sur proposition du président de la Banque centrale européenne, Mario Draghi, les membres de la zone euro ont décidé que la BCE deviendrait l'opérateur de ce mécanisme.
"La Banque centrale européenne gèrera le FESF et le MES. Il y a eu une proposition de M. Draghi proposant de mettre les compétences de la banque centrale au service du fonds européen. Nous avons considéré que c'était une très bonne idée (...) C'est un élément de plus qui renforcera la confiance dans ce fonds", a dit Nicolas Sarkozy.
Autre nouveauté, le mode de décision du MES inclura une procédure d'urgence selon laquelle la règle de l'unanimité sera substituée par une majorité surqualifiée de 85%. En revanche, le MES ne sera pas doté d'une licence bancaire comme le demandaient une majorité de pays et sa capacité de prêt cumulée avec l'actuel Fonds européen de stabilité financière (FESF) restera de 500 milliards d'euros.
De manière complémentaire, l'ensemble des Etats membres de l'UE se sont entendus pour étudier dans les dix jours la possibilité de prêter 200 milliards d'euros au Fonds monétaire international pour en renforcer les ressources. L'ensemble de ces résultats ont été jugés encourageants par Mario Draghi qui, avant le sommet, avait douché les espoirs des marchés d'une intervention rapide de l'institut de Francfort en soutien aux pays en difficulté.
"Cela va être la base d'un bon pacte budgétaire et de plus de discipline en matière de politique économique parmi les membres de la zone euro", a-t-il déclaré après la réunion. Il a toutefois prévenu qu'il attendait désormais que des détails soient fournis dans les prochains jours.

REUTERS
Samedi 10 Décembre 2011

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