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Pour les parlementaires contre la peine de mort le combat continue

Une proposition de loi visant l’abolition de ce châtiment attend d’être débattue




Pour les parlementaires contre la peine de mort le combat continue
Jour anniversaire pour le Réseau des parlementaires contre la peine de mort qui a soufflé mercredi 26 février sa première bougie. Un an après sa création, l’heure est déjà au bilan. Et à écouter ceux et celles qui composent  le Réseau des parlementaires contre la peine de mort, il y a de bonnes raisons d’être optimistes et de croire à ce combat en faveur du droit à la vie. «Lorsque nous avons créé ce réseau nous étions 167 membres. Aujourd’hui nous sommes  215», se souvient la députée PPS, Nouzha Skalli. 
Et en attendant une abolition effective de la peine de mort telle que le réseau la réclame à travers sa proposition de loi déposée le 7 novembre dernier, les parlementaires ont travaillé ensemble, transcendant tous les frontières de la majorité et de l’opposition. Tous ou presque. Seuls les députés et conseillers islamistes du PJD se sont fait porter pâle. Ils ne font pas partie du Réseau des parlementaires contre la peine de mort. Il y a quelques semaines, le ministre islamiste de la Justice a dit haut et fort devant les députés son attachement à la peine de mort. L’ancien avocat devenu ministre a ainsi dévoilé sa conviction et celle des islamistes de son parti, n’hésitant pas à se placer à contre-courant d’une dynamique mondiale qui occupe de plus en plus d’espace en terre marocaine.
Les défenseurs du droit à la vie, qu’ils soient activistes de la société civile ou parlementaires se sont frayé une place dans le mouvement abolitionniste mondial. De la Coalition marocaine contre la peine de mort au Réseau des parlementaires qui agit sous la devise du «pouvoir législatif, acteur fondamental pour la protection du droit à la vie»,  les actions et les initiatives se multiplient pour que les engagements internationaux du Maroc ainsi que l’article 20 de la Constitution adoptée en juillet 2011 soient respectés.Suite de la première page
Et face à la presse ce mercredi 26 février, la  coordinatrice du réseau, Khadija Rouissi, a dit tout le chemin parcouru dans le long et difficile combat contre la peine capitale.  De plus en plus de pays ont aboli la peine de mort. Ils sont aujourd’hui 141 Etats qui ont supprimé ou ne prononcent plus ce châtiment. Seuls 21 pays continuent  d’exécuter leurs condamnés à mort. « Un nombre sans cesse croissant de pays ratifie le deuxième protocole facultatif relatif au pacte international portant sur les droits civils et politiques visant l’abolition de la peine de mort. Et quatre Etats ont exprimé leur volonté d’aller vers l’abolition», explique la députée PAM Khadija Rouissi.
Le Maroc surfe-t-il sur cette vague mondiale ? Les condamnations à mort vont-elles céder la place au premier des principes des droits humains, le droit à la vie ? « Rabat a une position contradictoire en la matière. Il n’y a pas d’exécution dans notre pays depuis 1993. Mais des juges continuent de prononcer la peine de mort.  Il ne faut pas non plus oublier que parmi les recommandations émises par l’Instance Equité et Réconciliation il y a 8 ans figure l’abolition de la peine de mort. A cela il convient d’ajouter que le Maroc a choisi de s’abstenir de voter en faveur du moratoire sur les exécutions proposé par l’Assemblée générale des Nations unies, sachant que la Tunisie et l’Algérie par exemple ont voté en faveur d’une telle résolution», fait remarquer la coordinatrice du réseau.
 
L’affaire Hammou 
Hassani, emblématique 
de l’erreur judiciaire
La peine de mort, un châtiment cruel et inhumain sur lequel plane lourdement le risque de l’erreur judiciaire. Le Réseau des parlementaires contre la peine de mort a fait de l’affaire Hammou Hassani un cas emblématique. Cet homme avait été condamné à la peine de mort. Il était alors âgé de 16 ans. Grâce à une mobilisation exceptionnelle, le réseau a pu obtenir l’annulation de la peine capitale. Hammou Hassani sera finalement condamné à 15 ans de prison. « Et encore, c’est juste pour que l’honneur de la justice soit sauf », soutient Mme Rouissi. «Dans un pays où le procès équitable n’est pas tout à fait la règle, est-il vraiment autorisé, permis de condamner à mort un homme ou une femme ? Rien ne justifie un tel châtiment ! », s’exclame le député socialiste Mohamed Ameur. «L’abolition de la peine capitale aura des répercussions extrêmement positives sur l’image de notre pays et surtout dans la défense de notre intégrité territoriale. Au Sahara, toute la bataille menée par nos adversaires se joue sur la question des droits de l’Homme. A l’étranger, le Maroc a gagné en crédibilité à travers les réformes qu’il mène. Il faut poursuivre cet élan réformateur», argue celui qui est député ittihadi de Fès.
Le Réseau des parlementaires contre la peine de mort entend poursuivre son action de mobilisation. Il s’agit, expliquent les députés, de faire adhérer un maximum de décideurs politiques, d’élus, à cette cause humanitaire. Dans sa proposition de loi signée par l’ensemble de ses membres, le réseau  demande l’abolition de la peine capitale  du Code pénal, du Code de la justice militaire et de la loi sur le terrorisme ainsi que la suppression des articles y afférents et que contient le Code de procédure pénale. «Nous proposons que la peine de mort soit remplacée par la peine à perpétuité assortie d’une période de sûreté de 25 ans», conclut Khadija Rouissi.

Narjis Rerhaye
Jeudi 27 Février 2014

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