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Pour juger les détenus de Guantanamo : Obama rétablit les tribunaux spéciaux instaurés par Bush




Pour juger les détenus de Guantanamo : Obama rétablit les tribunaux spéciaux instaurés par Bush
Barack Obama va rétablir les commissions militaires, ces tribunaux d'exception institués par George W. Bush, pour juger une petite partie des détenus de Guantanamo. Le président américain restaure un dispositif contesté, qu'il avait lui-même dénoncé à l'époque, mais avec des adaptations censées apporter de nouvelles protections juridiques aux accusés.  L'administration Obama devait annoncer vendredi des dispositions retenues pour améliorer ce système, qui devrait permettre de juger moins d'une vingtaine de personnes sur les 241 prisonniers encore incarcérés sur la base américaine de Guantanamo à Cuba. Treize détenus, dont cinq accusés d'avoir participé à l'organisation des attentats du 11 septembre 2001, sont déjà poursuivis dans le cadre ce dispositif.
Quelques heures après son entrée en fonction en janvier dernier, Barack Obama, qui a ordonné la fermeture de Guantanamo d'ici un an, avait suspendu ces tribunaux d'exception et ordonné un réexamen du système, sans toutefois renoncer à poursuivre les suspects de terrorisme.
Ces commissions militaires devraient rester gelées encore 120 jours le temps que l'administration Obama termine l'adaptation du dispositif.
D'après les informations communiquées à l'Associated Press par deux responsables gouvernementaux, qui ont requis l'anonymat, les modifications déjà décidées vont comporter notamment des restrictions sur l'utilisation de propos rapportés pouvant être utilisés par l'accusation devant la cour. Toujours selon ces sources, l'administration va interdire tous les éléments de preuve obtenus par des traitements cruels, inhumains ou dégradants, ce qui inclus toutes les déclarations des détenus soumis par les enquêteurs à la pratique du "waterboarding". Cette technique d'interrogatoire consistant à simuler la noyade avait été autorisée par l'administration Bush, avant d'être dénoncée par Barack Obama qui a reconnu qu'elle relevait de la torture. De même source, l'administration Obama devrait octroyer une plus grande liberté aux détenus dans le choix de leurs propres avocats militaires et protéger les détenus qui refusent de témoigner contre des sanctions ou autres préjudices juridiques.  Ce système instauré par l'administration Bush pour juger les détenus capturés, notamment sur les champs de bataille en Afghanistan fin 2001, après le 11-Septembre, a fait l'objet de contestations régulières des organisations de défense des droits de l'Homme et de protection juridique car il prive les accusés de nombre des droits dont ils bénéficieraient devant un tribunal civil. La décision de Barack Obama ne devrait pas manquer de susciter les critiques des organisations de gauche. Elles avaient déjà dénoncé sa décision, mercredi, de tenter de bloquer la diffusion, ordonnée par la justice, de photos de militaires américains infligeant des sévices à des détenus en Irak ou en Afghanistan.
"C'est décevant qu'Obama cherche à raviver plutôt que mettre un terme à cette expérience malheureuse", commentait Jonathan Hafetz, avocat spécialiste de la sécurité nationale au sein de l'Union américaine pour les libertés civiles (ACLU). "Il n'existe pas un détenu à Guantanamo qui ne puisse pas, et ne doive pas, être jugé par le système normal de tribunaux fédéraux", a-t-il expliqué. "Même avec les modifications proposées, on n'améliorera pas les commissions et on ne leur apportera pas de légitimité. C'est perpétuer la politique malavisée de détention de l'administration Bush".

AP
Samedi 16 Mai 2009

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