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Pour Oualalou, cela sera bénéfique pour les finances de Rabat : Les édifices publics doivent être soumis à l’impôt




Pour Oualalou, cela sera bénéfique pour les finances de Rabat : Les édifices publics doivent être soumis à l’impôt
Le Maroc a traversé plusieurs étapes dans le cadre de la gestion de la chose publique marquées par une décentralisation et une gouvernance locale. En tenant compte des points forts et des défaillances enregistrés, des réformes ont été entreprises. La dernière en date a été apportée par la Charte communale de 2002 amendée en 2009 et qui a adopté un nouveau système de gestion, à savoir «l’unité de la ville». Six grandes villes l’ont adopté à travers le Royaume. Pour débattre de ce système, un séminaire a été organisé, vendredi dernier, par le Conseil d’arrondissement d’Agdal-Ryad. Des responsables politiques, des élus et des universitaires ont discuté de la réalité et des perspectives de ce mode de gestion. Ce système qui s’est assigné comme objectif de mettre fin aux dysfonctionnements révélés par le système de la gestion locale, n’a-t-il pas montré ses limites ? Ce qui est sûr, c’est qu’un débat a été entamé sur la place publique. Les conseils d’arrondissements demandent haut et fort que la prochaine loi organique leur rende justice en leur octroyant plus de prérogatives notamment au niveau financier.   
«Il faut aborder le débat de façon objective en toute sérénité  et non dans un cadre conflictuel. Les différentes composantes de la ville devraient adopter le même rythme d’évolution». C’est ainsi que Fathallah Oualalou, président du Conseil de la ville de Rabat, a entamé son allocution. Selon lui, et vu l’importance du débat, il devrait être porté devant les partis avant d’atterrir chez le législateur pour d’éventuelles réformes.  Il faut avouer que le passage à ce nouveau système de gestion de la ville n’a pas été bien maîtrisé. A titre d’exemple, le problème des ressources humaines se pose avec acuité. La réforme devait être accompagnée d’une réforme au niveau de la distribution (affectation) et de la gestion des ressources humaines. Les deux tiers des fonctionnaires relevant du Conseil de la ville travaillent dans les arrondissements. Bien des cadres performants se sont retrouvés ainsi confinés au sein des arrondissements et ne sont pas mis en valeur par manque de moyens.
Mais le nerf de la guerre demeure l’argent, rappelle M. Oualalou. Le principal point de discorde entre le Conseil de la ville et les arrondissements porte sur la dotation octroyée à ces derniers. Elle est estimée comme dérisoire. Mais d’après le président du Conseil, le problème ne se limite pas à ce niveau. A travers une vision plus générale, c’est  la structure générale du budget de la ville qui est pointée du doigt. Près de la moitié des dépenses sont destinés aux salaires. Le reste est dédié à la gestion déléguée. Qu’en est-il alors des projets ? Ils sont réalisés à coup de négociations et d’avances octroyées par le ministère de l’Intérieur. Pour sortir de cette impasse, la réforme du système fiscal au niveau de la ville de Rabat s’impose. Pour ce, les édifices publics devraient passer à la caisse en payant les impôts. Ce ne sera que bénéfique pour les finances de Rabat sans pour autant impacter le budget de l’Etat.   
L’intervention de Hafid Boutaleb, professeur universitaire et ancien président de la commune urbaine d’Agdal-Ryad, s’est axée sur «l’expérience de la gestion communale avant l’adoption du nouveau système de l’unité de la ville». Il a insisté sur le fait que la démocratie locale est une condition intrinsèque pour asseoir une vraie démocratie. Pour ce, il faut mettre fin à tous les intérêts privés, aux pressions voire aux lobbies qui risquent d’entraver son développement. Il faut faire en sorte également que les instances élues ne soient pas qu’une simple façade, exerçant sous les ordres de l’autorité administrative. Par la suite, M. Boutaleb a expliqué que le système des communes urbaines a vu le jour à Casablanca et a été dicté par un souci de sécurité notamment après les coups d’Etat «il fallait quadriller la ville». C’est la Charte communale de 1976 qui a porté ce nouveau système de gestion. Par la suite, la ville de Rabat l’a adopté en 1984. L’objectif étant la réalisation d’équipements structurels pour l’ensemble des habitants de la ville et un développement équilibré de toutes les communes. Dans ce cadre, la commune urbaine d’Agdal-Ryad a réalisé de nombreux projets de grande importance qui ont donné un coup de pouce aux activités commerciales et ont créé de la richesse. Après des problèmes d’attribution se sont posés entre les communes urbaines et les autres communes. L’absence de cohésion urbaine et l’accentuation des différences  économiques et financières au sein de la même ville, entre autres, ont montré les limites de ce système.
Mohammed Réda Ben Khaldoun, président du conseil d’arrondissement Agdal-Riad, dans son intervention relative à « l’expérience de la gestion du Conseil d’arrondissement dans le cadre de l’unité de la ville » a parlé d’entrée de jeu de «souffrances» faisant état des difficultés qui font son quotidien. Selon lui, l’article 101 de la Charte communale pose problème. Il stipule que : «Le Conseil d’arrondissement exerce pour le compte et sous la responsabilité et le contrôle du Conseil communal, les attributions suivantes… »,  c’est dire que le conseil d’arrondissement  ne jouit pas de beaucoup d’indépendance et se retrouve les poings liés. L’intervenant revient également sur la question de la dotation octroyée par le Conseil de la ville. Pour illustrer ses propos, il rappelle que pour la période 2001-2002, la commune avait eu un budget de 10 milliards de DH. En 2004 la dotation était de l’ordre de 4 millions de DH et s’est rétrécie par la suite comme une peau de chagrin jusqu’à atteindre 2 millions de DH. Normal, serait-on tenté de rétorquer puisque c’est la municipalité qui s’occupe de tout. Mais il ne s’agit tout de même pas d’une petite association. Au niveau des arrondissements, le niveau de réalisation des projets reste minime. Les fonds sont  octroyés juste pour les activités de proximité (culturelles et sportives). C’est un vrai handicap, s’insurge M. Ben Khaldoun. Le domaine d’intervention des arrondissements demeure fort limité de ce fait. Et d’ajouter que même les autorisations commerciales relèvent de la compétence de la municipalité. C’est une aberration. Quelle est la solution à adopter ? Retourner à l’ancien système de gestion pourrait être une alternative. Mais en fait, il faut établir  un équilibre entre le Conseil de la ville et les arrondissements. Augmenter le montant de la dotation, prendre en compte les équipements essentiels (outils de travail, PC), revoir la gestion des autorisations commerciales seraient un bon début pour sortir de l’impasse. Le souci primordial étant d’assurer  le bien-être du citoyen.
Abdelkader Bayna, universitaire, a, quant à lui, insisté sur le fait que dans cette phase de mise en œuvre de la nouvelle Constitution, il s’avère nécessaire de réfléchir sur les  lois organiques qui vont revoir le fonctionnement des communes. Dans le cadre des réformes entreprises pour une bonne gouvernance où la régionalisation avancée est mise en exergue, on devrait sortir de ce concept et parler également de décentralisation avancée. D’ailleurs le Maroc, depuis l’indépendance, a toujours veillé à l’instauration d’une démocratie locale par le biais de plusieurs systèmes de gestion. La question qui s’est toujours posée, c’est de trouver un juste milieu dans la participation des différents intervenants dans la gestion de la chose publique.  Etablir une coopération entre l’autorité locale et les élus.
L’intervention de M. Berrahou, parlementaire et professeur chercheur, s’est axée sur le volet financier dans le cadre de l’unité de la ville. «Le passage à ce nouveau système de gestion n’a pas été suivi d’une réforme au niveau financier», a-t-il expliqué. Et d’ajouter : «Deux scénarios se présentent à cet effet : soit adopter deux systèmes financiers indépendants, soit opter pour un seul tout en prévoyant des annexes pour les arrondissements. Par ailleurs, le système fiscal 2009 a omis de parler des arrondissements. Idem pour le nouveau système financier 2010 relatif au cadre juridique des finances des collectivités locales.

NEZHA MOUNIR
Lundi 9 Avril 2012

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1.Posté par ASSOU OUCHEN le 09/04/2012 19:56
juste une seule phrase de M Oulaalou me chifonne : il dit que les édifices publics doivent passer à la caisse pour soulager les finances de la ville, et que celà n'aura aucune incidence sur le budget de l'Etat !
ces edifices , qui sont publics, appartiennent soit directement à l'Etat ( ministères etc..) soit indirectement aux établissements et entreprises publiques de l'Etat. en d'autres termes , tous ces chemins fiscaux mènent à l'Etat et à son budget dont les ressources vont lui permettre de s'aquitter des impositions locales d'une part, et d'autre part de renflouer les budgets de ses entreprises qui doivent faire face à ces dépenses fiscales

où puise l'Etat ses ressources : des impôts directs et indirects
qui paye ces impôts : les habitants de Rabat entre autres
comment combler le déficit du budget de l'Etat suite à une mesure de ce genre: plus d'impôts à la charges des contribuables
et qui va en fin de compte supporter l'impôt local sur les édifices publics : les citoyens
et pourquoi faire : pour soulager les finances locales
quel est exactement le coût de ces méandres : a priori énorme en procédant à une comptablité analytique pour le genre ( paperasse, fonctionnaires etc...)
le plus et le moins onéreux chemin est de dire aux habitants de rabat : vous allez payer une nouvelle taxe assise sur la taxe urbaine que vous avez l'habitude de payer, mais celle là c'est pour les edifices publics
le risque pour le Maire : rater les prochaines éléctions!

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