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Poste vacant et vide juridique : Recherche patron des patrons désespérément

Qui succèdera à Salaheddine Mezouar à la tête de la CGEM ?


Mourad Tabet
Mercredi 16 Octobre 2019

Le patron des patrons ayant présenté dimanche sa démission de la présidence suite à un communiqué virulent du ministère des Affaires étrangères, de la Coopération africaine et des Marocains résidant à l’étranger critiquant ses déclarations concernant l’Algérie, cette question se pose avec acuité.
L’article 19 alinéa 2 des statuts de la CGEM stipule à ce propos qu’«en cas de cessation définitive de fonction du (ou de la) président(e) en raison d’un décès ou d’une démission ou de toute autre cause entraînant une absence ou un empêchement permanent, le conseil d’administration est tenu de convoquer, dans les trois (3) mois de la vacance du poste de président(e), l’assemblée générale ordinaire afin d’élire un nouveau (ou une nouvelle) président(e) et un nouveau(ou une nouvelle) vice-président(e) général(e). A défaut, la convocation peut être faite à la demande : de un tiers (1/3) des membres du conseil national de l’entreprise ; de un cinquième (1/5) des membres de la CGEM disposant du droit de vote ». Cet article dispose également que « la cessation de fonction du ou de la président(e) emporte de plein droit cessation de celle du ou de la vice-président(e) général(e). Cependant, celui-ci ou celle-ci assure, en sus de sa fonction de vice-président(e) général(e), la fonction de président(e) jusqu’à l’élection de nouveaux ou nouvelles président(e) et vice-président(e) général(e) en expédiant les affaires courantes de la CGEM ».
Le hic, c’est que le vice-président de la CGEM a lui aussi démissionné de son poste en juillet dernier, ce qui crée une situation inédite au sein de ce syndicat des patrons. «C’est l’opacité la plus totale qui règne au sein de la CGEM après la démission surprise de Mezouar », a souligné une source bien informée dans une déclaration à Libé. Selon cette source, les statuts de la CGEM restent muets en cas de démission du président de cette organisation patronale et de son vice-président. Il convient de rappeler que d’autres personnalités au sein de la CGEM avaient présenté leurs démissions, à savoir Fadel Agoumi, directeur général délégué de la confédération, Ahmed Rahhou (vice-président), Mohamed Talal (vice-président) et Hammad Kassal (président de la commission Délais de paiement).
D’après nos confrères du portail d’information Le360, il y a deux opinions au sein de la CGEM qui divergent sur les voies de sortie de cette crise institutionnelle inédite. Il y a, d’une part, ceux qui préfèrent recourir au consensus autour d’un nouveau binôme pour présider la CGEM jusqu’aux prochaines élections patronales en mai 2021, et il y a, d’autre part, ceux qui appellent au respect des statuts de la CGEM. C’est-à-dire donner au conseil d’administration le droit de nommer un président par intérim, en attendant d’élire un nouveau binôme via une assemblée générale élective et ce, dans un délai maximum de trois mois.
Le manque de visibilité concerne également les personnalités qui peuvent succéder à Salaheddine Mezouar. « La succession à la tête de la CGEM ne sera pas une tâche facile », a souligné notre source, tout estimant qu’« il est fort improbable que Hakim Marrakchi se présente pour briguer ce poste ». Pour rappel, ce dernier était en lice contre Salaheddine Mezouar lors des élections patronales en 2018.
Pour rappel, la CGEM assure, depuis sa création, la représentation et la promotion des entreprises membres agissant dans différents secteurs et de différentes tailles. Elle défend les intérêts des entreprises du Maroc auprès des pouvoirs publics et des partenaires sociaux. Elle dispose d’un groupe parlementaire à la Chambre des conseillers.

Vacuité inopportune

La question du remplacement de Mezouar à la tête de la CGEM se pose avec autant d’acuité que sa démission intervient à un moment fort délicat.
Contactée à ce propos, une source proche de la CGEM nous a déclaré sous le sceau de l’anonymat que « les récents événements pourraient impacter négativement la capacité de négociation de la CGEM en ce temps où elle doit veiller au grain pour que le PLF ne comporte pas de dispositions qui pourraient nuire à l’entreprise ». Elle nous a également détaillé l’intervention de celle-ci dans la préparation du projet de loi de Finances. Ainsi, «sur des actions récurrentes, chaque année, le travail sur les propositions de la Confédération concernant la loi de Finances, commence vers le mois d’avril par des contacts avec les départements ministériels concernés et la Direction générale des impôts, il s’ensuit des consultations aves les fédérations sectorielles, puis un nouveau round aves les acteurs publics  durant l’été afin d’affiner les scénarios. A partir de là, un processus de négociations avec les Finances est entamé, alors qu’en parallèle un travail de lobbying est mené par la Commission Fiscalité au niveau des groupes parlementaires des deux Chambres, puis à travers le groupe CGEM à la Chambre des conseillers qui propose les amendements nécessaires et tente de constituer une alliance avec les autres groupes en vue  de faire adopter les propositions fiscales de la CGEM».
C’est dire qu’en cette conjoncture où la situation s’est complexifiée avec la nomination d’un nouveau gouvernement, la confédération aurait dû continuer à être sur le pied de guerre sous la houlette de son président et avec la mobilisation de toutes ses structures. Ce n’est pas le cas au regard des derniers évènements auxquels les statuts ne semblent pas avoir prévu de réponse claire et précise.


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