Quel sera son champ d’action en l’absence de qualification juridique des infractions à sanctionner ?
Autres articles
-
Qu Dongyu : Le Maroc dispose d'une expérience riche à partager avec les autres pays en matière de gestion hydrique
-
Débat autour de la valorisation du potentiel des aliments aquatiques
-
La Chambre des représentants parachève la composition de ses organes
-
Nasser Bourita : Les positions constantes et positives du Libéria sur le Sahara marocain consolident les relations bilatérales
-
Le niet tout aussi explicite que justifié du Maroc
«Le Maroc se dote d’une police environnementale ». C’est ce que semblent croire plusieurs journaux et sites d’informations. Pour eux, le Royaume vient de lancer la première unité de police de l'environnement, composée de quarante membres et consacrée à « lutter contre les infractions environnementales ». De fait, cette unité de police n’a rien de nouveau. Elle est opérationnelle depuis 2014 dans les villes de Rabat, Casablanca et Mohammedia.
De quoi s’agit-il donc ? S’agit-il de la généralisation de ces unités à l’ensemble du territoire national ou de l’installation d’une nouvelle promotion de policiers ? Personne ne le sait. « C’est purement de la communication», nous a déclaré Mohamed Benjelloun, expert en environnement qui estime qu’il s’agit là d’une mesure qui s’inscrit parfaitement dans le contexte de l’après COP 22.
Il pense aussi que la création de cette police est absurde au vu des responsabilités qu’elle se doit d’assumer dans un contexte marqué par un vide en matière de qualification juridique des infractions écologiques et environnementales. « Les prérogatives de ces unités sont vastes et floues comme c’est le cas concernant le suivi de l’application de la loi n° 12-03 relative aux études d'impact sur l'environnement ainsi que du contrôle, de l’inspection et de l’investigation», nous a-t-il précisé.
Pis, ce dernier se demande comment ces policiers comptent intervenir dans des domaines où il n’existe pas de textes de loi pénalisant l’acte censé être répréhensible. En fait, le droit marocain ne donne nulle qualification à l’infraction écologique ou environnementale. Les infractions y figurant sont liées à la violation de normes déterminées par une réglementation rattachée à des domaines divers, à défaut de normes de police environnementale proprement dites.
Les agissements incriminés sont donc soit des contraventions soit des délits dont la répression se caractérise par la multiplication et la dispersion des textes de loi y afférents. « Même les lois en vigueur ne sont pas appliquées. A titre d’exemple, les lois concernant les principes de « pollueur-payeur » et de « préleveur-payeur », n’ont jamais été opérationnalisées », nous a-t-il lancé avant de se demander si la police de l’environnement aura les pouvoirs nécessaires pour faire face aux grands groupes industriels, miniers et agricoles. En d’autres termes, la législation environnementale permet-elle de tenir réellement tête aux puissants lobbies économiques ?
Outre ce vide juridique, notre source estime qu’il y a également déficit au niveau des juges formés en la matière et capables d’interpréter les lois régissant ce domaine. Idem pour les procureurs généraux.
La multiplicité des intervenants dans le domaine de l’environnement complique également la tâche de ces unités de police. Nombreux sont ceux qui se demandent comment cette police compte coordonner son action avec celle des brigades de l’environnement relevant de la Gendarmerie Royale et des inspecteurs de contrôle du ministère délégué chargé de l’Environnement. Mieux, ces policiers agiront-ils sous l’égide du département de l’Intérieur ou de celui de l’Environnement ? Et qu’en est-il de l’environnement personnel et professionnel où ils évoluent ? Leurs démarches ne risquent-elles pas de se heurter aux appréciations, forcément subjectives en l’absence de textes de loi clairs et fondés, de personnes qui se croient autorisées à agir comme elles l’entendent sur leurs propriétés privées ou dans l’espace public ?
De quoi s’agit-il donc ? S’agit-il de la généralisation de ces unités à l’ensemble du territoire national ou de l’installation d’une nouvelle promotion de policiers ? Personne ne le sait. « C’est purement de la communication», nous a déclaré Mohamed Benjelloun, expert en environnement qui estime qu’il s’agit là d’une mesure qui s’inscrit parfaitement dans le contexte de l’après COP 22.
Il pense aussi que la création de cette police est absurde au vu des responsabilités qu’elle se doit d’assumer dans un contexte marqué par un vide en matière de qualification juridique des infractions écologiques et environnementales. « Les prérogatives de ces unités sont vastes et floues comme c’est le cas concernant le suivi de l’application de la loi n° 12-03 relative aux études d'impact sur l'environnement ainsi que du contrôle, de l’inspection et de l’investigation», nous a-t-il précisé.
Pis, ce dernier se demande comment ces policiers comptent intervenir dans des domaines où il n’existe pas de textes de loi pénalisant l’acte censé être répréhensible. En fait, le droit marocain ne donne nulle qualification à l’infraction écologique ou environnementale. Les infractions y figurant sont liées à la violation de normes déterminées par une réglementation rattachée à des domaines divers, à défaut de normes de police environnementale proprement dites.
Les agissements incriminés sont donc soit des contraventions soit des délits dont la répression se caractérise par la multiplication et la dispersion des textes de loi y afférents. « Même les lois en vigueur ne sont pas appliquées. A titre d’exemple, les lois concernant les principes de « pollueur-payeur » et de « préleveur-payeur », n’ont jamais été opérationnalisées », nous a-t-il lancé avant de se demander si la police de l’environnement aura les pouvoirs nécessaires pour faire face aux grands groupes industriels, miniers et agricoles. En d’autres termes, la législation environnementale permet-elle de tenir réellement tête aux puissants lobbies économiques ?
Outre ce vide juridique, notre source estime qu’il y a également déficit au niveau des juges formés en la matière et capables d’interpréter les lois régissant ce domaine. Idem pour les procureurs généraux.
La multiplicité des intervenants dans le domaine de l’environnement complique également la tâche de ces unités de police. Nombreux sont ceux qui se demandent comment cette police compte coordonner son action avec celle des brigades de l’environnement relevant de la Gendarmerie Royale et des inspecteurs de contrôle du ministère délégué chargé de l’Environnement. Mieux, ces policiers agiront-ils sous l’égide du département de l’Intérieur ou de celui de l’Environnement ? Et qu’en est-il de l’environnement personnel et professionnel où ils évoluent ? Leurs démarches ne risquent-elles pas de se heurter aux appréciations, forcément subjectives en l’absence de textes de loi clairs et fondés, de personnes qui se croient autorisées à agir comme elles l’entendent sur leurs propriétés privées ou dans l’espace public ?
