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Polémique sur la constitutionnalité de la Chambre des conseillers


Lecture en séance plénière d’une
décision du Conseil constitutionnel



Polémique sur la constitutionnalité de la Chambre des conseillers


Encore une fois, la question de la constitutionnalité de la Chambre des conseillers refait surface.
En effet, le groupe parlementaire de l’UC a posé un point d’ordre concernant cette question, exigeant la lecture, en séance plénière de la décision du Conseil constitutionnel portant le n° 12/911, datée du 25 décembre dernier et dans laquelle ce dernier avait confirmé la constitutionnalité de cette Chambre en vertu notamment de l’article 176 de la Constitution. Saisi par le procureur du Roi près la Cour d’appel de Fès en vue de déchoir un conseiller élu le 16 octobre 2003 de son mandat en vertu de l’article 12 de la loi organique relative à la Chambre des conseillers, le Conseil constitutionnel s’était prononcé clairement.
La finalité de cette lecture est de faire taire les voix qui mettaient en question la constitutionnalité de cette Chambre et qui émanent essentiellement des ministres et députés du PJD tels Mustapha Ramid, ministre de la Justice et des Libertés, et Abdellah Bouanou, président du groupe parlementaire à la Chambre des représentants qui a brandi le même argument à des fins électoralistes en confirmant que le projet de loi de Finances 2013 ne devrait pas être présenté devant la deuxième Chambre au prétexte qu’elle est inconstitutionnelle. Paradoxalement, cela n’a pas empêché le chef du gouvernement de le présenter devant cette institution.
« Nous avons voulu que la présidence de la Chambre des conseillers clarifie les choses devant l’opinion publique en lisant la décision du Conseil constitutionnel, car il y a un mois, le ministre de la Justice et des Libertés, censé être un homme politique avisé, a osé mettre en question la constitutionnalité de cette Chambre, alors que le Conseil constitutionnel est la seule institution habilitée à trancher cette question, car nous sommes dans un Etat de droit», a confirmé Driss Radi, président du groupe parlementaire de l’UC dans une déclaration à « Libé ». Et de préciser que le secrétaire de la Chambre s’est contenté de dire le contenu de la décision du Conseil constitutionnel et non de la lire dans son intégralité.

Mourad Tabet
Jeudi 10 Janvier 2013

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