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Pointées du doigt par les citoyens et par la Cour des comptes Les dérogations en matière d'urbanisme deviennent la règle




Pointées du doigt par les citoyens et par la Cour des comptes Les dérogations en matière  d'urbanisme deviennent la règle
Les dérogations en urbanisme ne semblent pas déranger Mohand Laenser, ministre de l’Intérieur. Il est même satisfait du bilan des  circulaires interministérielles de 2003 et 2010, mises en place conjointement par son département et celui de l’Habitat pour réglementer cette question. Selon lui, ce dispositif s’est montré suffisant. Des propos qui ne sont pas du goût de certains députés qui reprochent à ces textes le flou qui entoure les critères et la procédure d’octroi des dérogations qui sont devenues aujourd’hui et de manière générale la règle  et non l’exception. 
Répondant à une question orale à la Chambre des conseillers, lundi dernier, Mohand Laenser a affirmé que les dérogations en urbanisme ont toujours existé et que la question ne date pas d’aujourd’hui. Cependant, il estime qu’avec la promulgation des deux circulaires en question, les choses ont beaucoup évolué puisqu’elles ont mis en place plusieurs conditions à l’octroi de ces dérogations et précisé leur caractère exceptionnel. Ainsi et selon les dispositions de la circulaire 3020/27 de 2003, seuls  les projets d’investissement qui présentent un impact certain au niveau économique en termes notamment de création d’emplois peuvent bénéficier de ces dérogations. Le caractère social du projet est aussi pris en considération, et notamment les  programmes de logements sociaux et les projets  qui s’inscrivent dans le cadre de la lutte contre l’habitat insalubre ainsi qu’aux équipements publics non lucratifs. 
Cette circulaire a exigé également comme condition d’octroi de ces dérogations le caractère urbain du projet, à savoir la réalisation d’infrastructures hors site, qui bénéficiera à des secteurs urbains et notamment aux quartiers à restructurer. Des conditions qui ne semblent pas être respectées à la lettre par plusieurs investisseurs. 
C’est le cas de la métropole économique qui vit  sans plans ni documents d’aménagement urbain et qui fonctionne depuis plus de 20 ans grâce à des dérogations. 
La dernière affaire en date concerne la dérogation accordée à certains prometteurs immobiliers pour construire  des immeubles au sein du quartier El Raha sis à Hay Hassani, plus connu sous l’appellation de « Ferme bretonne » et consistant actuellement en une zone villas. 
Selon certains résidents, la commune a autorisé ce projet sans prendre en compte l’avis des habitants. « Il s’agit de plus de 400 villas qui couvrent une superficie estimée à plusieurs hectares et on comprend mal pourquoi cette décision s’applique à notre quartier et pas aux quartiers avoisinants», nous a déclaré l’un d’entre eux.  
Pourtant, les habitants de ce quartier ne sont pas les seuls à pointer du doigt ces dérapages. 
La Cour des comptes a déjà épinglé cette pratique mise en œuvre par l’Agence urbaine de Casablanca qui, contrairement à d’autres, relève directement de la tutelle du ministère de l’Intérieur. Selon le rapport de 2010, sur 1.214 projets de dérogation, 534 ont reçu l’accord de principe entre 2005 et 2009. Ainsi, une superficie de 5.340 hectares a fait l’objet de dérogations soit 21,36% de la superficie globale du Grand Casablanca, profitant aux programmes de logements sociaux et aux projets ayant des retombées positives aux niveaux économique, touristique et urbanistique, conformément aux circulaires de 2003 et 2010. 
Des objectifs qui sont loin de se transformer en réalités tangibles puisque les données collectées par les magistrats de la Cour des comptes avaient révélé que  «les résultats assignés des dérogations sur les plans social et économique restent relatifs et que la plupart des projets de dérogation accordés (64%) ont un caractère immobilier et génèrent des emplois saisonniers, alors que les projets industriels et touristiques ne représentent que 15% et 20% respectivement ».
Un constat qui démontre que le ministre de l’Intérieur est en totale déconnexion avec la réalité de nos villes où les lobbies de l’immobilier  monopolisent la décision hors des institutions et des structures étatiques.
Une réalité amère, mais Mohand Laenser ne semble pas suffisamment armé pour l’affronter et qui révèle que l’Etat peine à assumer ses responsabilités.
 
 

Hassan Bentaleb
Vendredi 21 Décembre 2012

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