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Plus d’une année après la promulgation de la Constitution : La Chambre des conseillers se complaît dans le provisoire




Plus d’une année après la promulgation de la Constitution : La Chambre des conseillers se complaît dans le provisoire
Plus d’une année s’est écoulée après l’adoption de la nouvelle Constitution, et si la Chambre des représentants s’est mise au diapason de la Loi suprême, celle des conseillers ne l’a toujours pas fait.
Et pour cause, le retard enregistré dans l’élaboration de plusieurs textes de lois concernant notamment la régionalisation qui est une condition sine qua non pour en élire une nouvelle.
Pour Larbi Habchi, membre du groupe de la FDT à la Chambre des conseillers, c’est le gouvernement actuel qui est responsable de cette situation et pas la deuxième Chambre ou les conseillers. « Pour élire une nouvelle Chambre conforme aux dispositions de la nouvelle Constitution, le gouvernement doit préparer plus de 30 textes de loi relatifs à la région, au  découpage électoral, à la Charte communale, etc. Tout ce travail n’a pas encore été fait et c’est le gouvernement qui en est responsable », précise ce conseiller dans une déclaration à
« Libé ».
Habchi a, par ailleurs, critiqué la déclaration d’Abdellah Bouanou selon laquelle la Chambre des conseillers n’a pas le droit de voter la loi de Finances vu que le mandat du tiers des membres de celle-ci a expiré. « La déclaration de Bouanou est électoraliste et n’a rien à voir ni avec la loi, ni avec la Constitution », tranche-t-il.
L’article 176 de la Constitution adoptée en juillet 2011 stipule, en effet, que « jusqu’à l’élection des Chambres du Parlement prévues par la présente Constitution, les Chambres actuellement en fonction continueront d’exercer leurs attributions, notamment pour voter les lois nécessaires à la mise en place des nouvelles Chambres du Parlement, sans préjudice de l’application de l’article 51 de la présente Constitution » qui concerne la dissolution du Parlement par le Roi. Cet article ne prévoit, donc, aucune date butoir pour élire le Parlement, mais Hassan Tariq, professeur de droit constitutionnel à l’Université Hassan Ier de Settat, estime que cette disposition transitoire a trop duré. « Il aurait fallu que la nouvelle Chambre soit élue cette année avant l’ouverture de la session d’octobre pour être au diapason de la Constitution de 2011, mais cela n’a pas été réalisé, ce qui pose vraiment le problème de la constitutionnalité de cette Chambre surtout que le mandat d’un tiers de ses membres s’est terminé en octobre dernier », précise-t-il dans une déclaration à « Libé ».
Comme Larbi Habchi, Hassan Tariq accuse le gouvernement Benkirane qui n’a pas géré « ce chantier avec une sorte de fermeté en termes de timing ». Il aurait fallu, selon lui, que ce gouvernement élabore les lois relatives à la région en se basant sur le rapport de la Commission consultative  de la régionalisation qui a été présenté au Roi en 2011, ou bien élaborer ces lois sans se baser sur ce rapport et sous sa propre responsabilité.

Mourad Tabet
Jeudi 29 Novembre 2012

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