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Plus d’un demi-siècle d'expérience parlementaire




Plus d’un demi-siècle d'expérience parlementaire
Voici un aperçu de l'évolution de l'expérience démocratique au Maroc :

- 1956 -1959 : Conseil national consultatif
- 1962 : Constitution
- 1963 : Législatives organisées dans le cadre du système du bicaméralisme, régi par la Constitution de décembre 1962. En vertu de cette Constitution, les membres de la chambre de représentants (144) étaient élus au suffrage universel direct pour une durée de 4 ans, alors que les membres de la Chambre des conseillers (120) étaient élus au suffrage indirect pour une durée de 6 ans, dont la moitié renouvelable tous les trois ans.
- 1970 : Législatives organisées selon le système monocaméral, régi par la Constitution de 1970. La Chambre des représentants était composée de 240 membres, dont 90 élus au suffrage universel direct.  Les autres parlementaires, au nombre de 150, étaient élus au suffrage indirect : 90 par les conseillers communaux et 60 par les Chambres professionnelles.
- 1977 : Législatives organisées selon le système monocaméral conformément aux dispositions de la Constitution de 1972. La Chambre des représentants était composée de 264 membres : deux tiers élus au suffrage universel direct et un tiers au suffrage universel indirect. La législature de cette Chambre a été prolongée de deux ans en vertu du référendum du 3 mai 1980.
- 1984 : Législatives organisées selon le système monocaméral conformément aux dispositions de la Constitution de 1972. La Chambre des représentants était composée de 306 membres : deux tiers sont pourvus au suffrage universel direct et un tiers par un Collège électoral composé des conseillers communaux et de membres élus par des collèges électoraux comprenant les élus des Chambres professionnelles et les représentants des salariés. La durée du mandat de six ans avait cependant été prolongée de deux ans.
- 1993 : Législatives organisées selon le système du monocaméralisme, régi par la Constitution de 1992. La Chambre des représentants était composée de 333 membres, dont deux tiers (222) étaient élus au suffrage universel direct. Le tiers restant (111) , élu au suffrage indirect, comprenait 69 membres élus par les conseillers communaux, 32 par les Chambres professionnelles et 10 par les salariés. La durée du mandat était de six ans.
- 1997 : Législatives organisées selon le système du bicaméralisme, régi par la Constitution de 1996. La Chambre des conseillers composée de 270 membres était élue au suffrage indirect alors que la Chambre des représentants comptait 325 membres élus au suffrage universel direct. Le scrutin a ouvert la voie à la nomination du gouvernement d’alternance.
2002 : Législatives organisées conformément au système bicaméral, régi par la Constitution de 1996. Les résultats de ce scrutin ont permis les mêmes tendances qui ont présidé à la nomination du précédent gouvernement d’alternance avec un léger remodelage.
- 2007 : Législatives organisées conformément à l’armature institutionnelle mise en place depuis 1996.
- 2011 : Législatives organisées selon le système du bicaméralisme, régi par la nouvelle Constitution de 2011.
 La Chambre des représentants est composée de 395 membres élus pour cinq ans au suffrage universel direct, et répartis comme suit : 305 sièges au niveau des circonscriptions locales, et 90 sièges sur la base de la circonscription nationale. La Chambre des conseillers composée de 120 membres élus pour six ans avec renouvellement par tiers tous les trois ans. Parmi les 120 membres, 72 sont issus des collectivités territoriales (communes, régions et conseils provinciaux et préfectoraux), 20 représentant les Chambres professionnelles, 8 représentant les organisations professionnelles des employeurs et 20 membres représentant les salariés.

Libé
Lundi 25 Novembre 2013

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