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Plus d'un demi-siècle d'action législative pour la consolidation de l'édifice démocratique




Plus d'un demi-siècle d'action législative pour la consolidation de l'édifice démocratique
L'ouverture, ce vendredi à Rabat sous la présidence de Sa Majesté le Roi Mohammed VI, de la première session de la première année législative de la 10ème législature est l’occasion de faire une rétrospective sur l’histoire de l’Hémicycle qui, depuis sa création en 1963, année de l’adoption de la première Constitution du Royaume, œuvre au service du peuple qui l'a investi de la responsabilité de parachever l'édifice démocratique du pays.  Le premier Parlement bicaméral du Maroc était composé d’une Chambre des représentants élue pour quatre ans au suffrage universel direct et d’une Chambre des conseillers élue pour six ans au suffrage universel indirect. Deux tiers étaient élus par un collège électoral composé des représentants des conseils communaux et un tiers par un collège composé des représentants des Chambres professionnelles et des organisations syndicales.
Cette première législature a malheureusement tourné court au terme de vingt mois pendant lesquels la courte majorité gouvernementale, la force de l'opposition, les scissions, les divers enjeux et les mécontentements multiples, ont eu raison de cette jeune expérience qui s’est interrompue avec l'état d'exception qui a duré de 1965 à 1970, jusqu'à l'adoption d'une nouvelle Loi fondamentale.
La Constitution de 1970 rompt avec le bicaméralisme et opte pour une Chambre unique. Bien que monocamérale au niveau institutionnel, la structure parlementaire n’en demeure pas moins plurielle dans sa texture. Ainsi, la Chambre des représentants a été élue pour six ans, un tiers des députés l’étant au suffrage universel direct et les deux tiers au suffrage universel indirect par des collèges représentant les conseils communaux, les Chambres professionnelles et les salariés.
En 1992, Feu S.M le Roi Hassan II propose au peuple marocain un projet de révision constitutionnelle qui sera plébiscité le 4 septembre à 99,96% des suffrages. La nouvelle Constitution révisée sera promulguée par le Dahir du 9 octobre 1992. Elle maintient le monocaméralisme en place mais introduit un changement de taille. Désormais, la Chambre des représentants aura, entre autres missions, la possibilité de créer des commissions parlementaires d’enquête pour contrôler l’action gouvernementale et évaluer les politiques publiques.
C’est avec la Constitution de 1996 que le bicaméralisme est réintroduit au Parlement marocain.
L'institutionnalisation de deux Chambres au sein du Parlement répond au souci de permettre à l'ensemble des composantes de la Nation et à ses forces vives d'être représentées au sein de l'instance législative.
La fonction législative subit des modifications dans le nouveau texte constitutionnel en créant une nouvelle procédure de navette entre les deux Chambres, à savoir les propositions et les projets de loi. En cas de non accord entre les deux Chambres sur un texte identique, le gouvernement doit créer une commission paritaire en vue de parvenir à l'adoption d'un texte unique.
En cas de non accord, même après la soumission du texte par la commission mixte paritaire, le dernier mot revient à la Chambre des représentants.
Dans la nouvelle Constitution de 2011, le bicaméralisme étant toujours de mise (article 60), les membres de la Chambre des représentants sont élus pour cinq ans au suffrage universel direct, tandis que le mandat de ceux de la Chambre des conseillers est de six ans, une fois élus au suffrage universel indirect.
Le nouveau texte constitutionnel apporte également des modifications substantielles au fonctionnement des deux Chambres, notamment au niveau de la durée du mandat des conseillers, de la composition de leur chambre, de leur mode d’élection par chacun des collèges électoraux ainsi que de leurs attributions.
La commémoration du 50ème anniversaire de la création du Parlement marocain en 2013 avait été l’occasion pour S.M le Roi Mohammed VI de rappeler, dans son discours à l'ouverture de la première session de la troisième année législative de la 9ème législature, que «la pratique parlementaire pluraliste dans notre pays ne date pas d'hier. Il s'agit plutôt d'un choix stratégique s'étalant sur un demi-siècle, et qui procède de la foi profonde du Maroc et de ses forces vives dans les principes démocratiques. Et c'est pourquoi le modèle démocratique marocain s'affirme comme un précurseur au sein de son environnement régional et continental». «En effet, le Parlement marocain est une mémoire vivante et un témoin privilégié des positions résolues qui ont été adoptées par notre pays et des combats majeurs qu'il a menés pour progresser et aller de l'avant dans le parcours politique pluraliste qui est le sien», avait souligné le Souverain, notant que «le Parlement s'érige désormais comme l'unique responsable de l'adoption des lois».
Fort d’une expérience législative de 53 ans, le Parlement marocain, issu des élections du 7 octobre 2016, aura, entre autres missions importantes, la poursuite des réformes politiques, juridiques, économiques et sociales en vue d’accélérer le parachèvement de l’édifice démocratique au Maroc.

Le Parlement en bref

Voici un bref historique sur l’évolution de l’expérience démocratique au Maroc:
1908 - Premier projet d’une Constitution complète, avorté par l’avènement du Protectorat
1956 – 1959 : Expérience du Conseil consultatif national
1962 - Constitution de 1962
1963 – 1965 : Première législature, Parlement bicaméral :
- Chambre des représentants : 144 membres élus au suffrage universel direct pour quatre ans
- Chambre des conseillers : 120 membres élus au suffrage universel indirect, avec renouvellement de la moitié des membres tous les trois ans.
1970- Constitution de 1970
1970-1971 : Deuxième législature, Parlement monocaméral :
- Chambre des représentants : 240 membres, dont 90 élus au suffrage universel direct, 90 représentants des collectivités locales et 60 issus des Chambres professionnelles.
1972 - Constitution de 1972
1977-1983 - Troisième législature, Parlement monocaméral :
- Chambre des représentants : 267 membres, dont 178 élus au suffrage universel direct et 89 au suffrage indirect.
1984-1992 - Quatrième législature, Parlement monocaméral :
- Chambre des représentants: 306 membres, dont 204 élus au suffrage universel direct, 60 conseillers élus de collectivités locales et 42 élus des chambres professionnelles.
1992 - Constitution de 1992
1993-1997 - Cinquième législature, Parlement monocaméral :
- Chambre des représentants : 333 membres, dont 222 élus au suffrage universel direct et 111 élus au suffrage indirect par un collège composé de membres des conseils urbains et ruraux et des collèges composés d’élus au sein des chambres professionnelles et de représentants des salariés.
1996 - Constitution de 1996
1997-2002 - Sixième législature, Parlement bicaméral :
- Chambre des représentants : 325 membres élus au suffrage universel direct pour 5 ans.
- Chambre des conseillers : 270 membres élus pour 9 ans, dont les 3/5 sont élus, dans chaque région, par un collège électoral composé de représentants des collectivités locales, alors que les 2/5 sont élus par des collèges électoraux composés d'élus des Chambres professionnelles, dans chaque région et de membres élus à l'échelon national par un collège électoral composé des représentants des salariés.
2002-2007 - Septième législature
2007-2011 - Huitième législature : Constitution de 2011
2011-2016 - Neuvième législature: Parlement bicaméral :
- Chambre des représentants : 395 membres élus au suffrage direct, à travers le scrutin de liste, répartis comme suit: 305 membres élus à l’échelle des circonscriptions électorales locales, 90 membres élus au titre d’une circonscription électorale nationale, dont 60 femmes et 30 jeunes
- Chambre des conseillers : 120 membres élus suivant les règles et modalités suivantes : 72 membres représentant les collectivités territoriales, 20 membres représentant les Chambres professionnelles, 8 membres représentants les organisations professionnelles des employeurs, 20 membres représentants les salariés.

Vendredi 14 Octobre 2016

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