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Place de la diversité en France Egalité réelle ou fiction ?




Place de la diversité en France Egalité réelle ou fiction ?
La figure mythique du citoyen universel est mise à l’épreuve par les inégalités réelles. Celles-ci sécrètent une citoyenneté politique à plusieurs vitesses, symptôme d’une crise lancinante du système représentatif. La place électorale de la diversité, entre autres par le droit de vote des étrangers extracommunautaires aux élections municipales s’impose au nom de la justice civique et de la démocratie locale. Au sein de la représentation nationale, la « diversification » et le renouvellement générationnel passent par l’adoption de deux mesures complémentaires : l’interdiction du cumul des mandats (en nombre et dans le temps) et la modification du mode de scrutin aux élections législatives avec l’introduction d’une dose de proportionnelle Le lien structurel entre la fracture sociale et la fracture politique, la résorption de la première demeure la principale arme contre la seconde. C’est particulièrement le cas quant à l’abstention massive. Des décisions ponctuelles sont également à prendre pour améliorer l’égalité politique. 
Dans le cas particulier des citoyens issus des minorités visibles, l’amélioration des conditions de leur éligibilité suppose une démarche d’ouverture des partis politiques au moment stratégique des procédures d’investiture. Un modèle d’amélioration peut s’inspirer du modèle de la Charte de la diversité qui s’adresse aux entreprises afin de mesurer l’évolution des mœurs partisanes. Ainsi, les partis politiques seraient tenus de remettre un rapport au Défenseur des droits avant et après chaque élection. 
Sources de transparence, ce «document-témoin» constituera des indicateurs précieux sur l’évolution de la représentativité sociale de la représentation nationale et territoriale. Il ne s’agit certainement pas d’instituer une représentation politique «miroir» d’une société fragmentée en diverses communautés d’intérêts. Reste que la déconstruction de certains mythes et fictions est un préalable à la reconstruction de l’idéal républicain. 
Un constat d’exclusion  30 ans après la Marche des Beurs, les acteurs de la diversité sont encore obligés de mettre le pétard sur la tempe des instances des partis politiques pour avoir des colorés. Des personnes issues d’une même ville, qui vivent avec les gens avec l’adhésion au «vivre ensemble», partagent leur quotidien, échangent et agissent sur les problèmes, arrivent avec un autre discours, loin des préoccupations communautaires. Un discours dans lequel ils se retrouvent et qui relate la multiculturalité. Ils sont membres actifs d’associations œuvrant dans des domaines variés (solidarité, arts et culture, sport ou éducation) tout en étant des militants de partis politiques. Cette catégorie par sa présence dans les zones appelées «quartiers populaires» est un acteur social, économique et culturel important. Mais elle souffre énormément des insuffisances des politiques de cohésion sociale. Aujourd’hui, c’est une quasi fin de non-recevoir des partis politiques et le principe d''égalité des droits politiques se heurte aux inégalités réelles, dont l''abstentionnisme, la crise de représentativité des élus, les discriminations politiques qui sont autant des symptômes. Le résultat est édifiant, amplifié par un droit de vote des étrangers passé aux oubliettes :  1 % des parlementaires métropolitains, 5% de conseillers régionaux et seuls 14 conseillers généraux dans l’ensemble des Conseils généraux de la métropole issus de la diversité. Un seul ambassadeur issu de la diversité, a été nommé par François Hollande. Sur les 52 préfets choisis par le chef de l’Etat, seuls trois sont ainsi issus de la diversité. Sur les 140 directeurs de cabinets et chefs de cabinets et leurs adjoints, seuls 5 ont des noms hors UE. Les raisons sont multiples:  une homogénéité pathologique, une discrimination politique, un cumul des mandats néfaste Certes, l’existence d’une «élite élue» ou dirigeante n’est pas en soi critiquable : «l’élection est sélection». Toutefois, son caractère homogène et monolithique est problématique. Les élus se recrutent dans une frange particulièrement restreinte de la communauté des citoyens. La démocratie représentative a substitué à l’aristocratie une oligarchie dont la sélection des membres dénote une inégalité réelle. Si l’éligibilité se définit comme l’aptitude à être élu - laquelle est déterminée par une série de conditions formelles - la sélection politique n’est pas purement électorale.
Elle n’est pas sanctionnée par le seul peuple souverain : l’élection politique est aussi le produit d’une (pré-)sélection fondée sur des critères liés à la classe sociale, au sexe, à la culture ou à la religion d’origine du citoyen. La sous-représentation dans le corps des professionnels de la politique en général et des élus en particulier, des ouvriers et employés, des minorités «visibles», des femmes et des jeunes est un signe de l’inégalité réelle qui traverse la citoyenneté politique. Le poids de ces variables fait basculer l’égalité juridique des citoyens en fiction réelle. L’homogénéité qui continue de sévir à l’Assemblée nationale et au Sénat, dans les conseils territoriaux (Conseils généraux et régionaux) est justifiée par un discours fondé sur les lois de la République et de la démocratie. Ainsi par exemple, au regard de la composition de l’Assemblée nationale et du Sénat, le portrait-type du représentant de la Nation en ce début de XXIe siècle présente les traits d’un homme blanc, âgé de plus de 55 ans, doté d’un bon niveau de formation et appartenant aux couches sociales supérieures. Cet archétype élu par le peuple souverain est le produit d’un processus de sélection qui relève davantage de l’autoreproduction sociale que de l’égalité des chances. 
La compétition électorale s’inscrit en dehors des lois de la compétition méritocratique. La prise de conscience de cette réalité politique affecte le mythe du citoyen universel. Patrick Ollier, alors ministre chargé des relations avec le Parlement de Nicolas Sarkozy, s’est fait le porte-voix de l’idée qui stipulait que si les «candidats de couleur» n’ont pas été élus lors des derniers scrutins, c’est simplement «parce qu’ils n''avaient pas le niveau de l''élection» . Les discriminations/représentations négatives dont sont victimes les minorités «visible » ne se limitent pas à l’accès au marché du travail, au logement, aux loisirs… 
La ségrégation sociale et territoriale se double d’une ségrégation politique. Le fait d’être visiblement issu d’un segment particulier de la société semble être une source d’illégitimité ou d’incapacité à incarner la représentation nationale. Qui se souvient aujourd’hui de Gaston Monnerville, qui fut à une époque le deuxième personnage de l’Etat? Il occupa, de 1947 à 1968, le fauteuil de président du Conseil de la République puis celui du Sénat. Avocat, homme politique et résistant, il est l’initiateur de la suppression du bagne de Cayenne et de l’entrée de la Guyane, de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion dans le giron des départements français. Vingt trois ans après sa disparition, les générations futures pourront-elles encore se souvenir de Gaston Monnerville, descendant d’esclave, né en Guyane en 1897, et élu de la République, et symbole d’un certain « âge d’or » de la « diversité » dans le système politique et institutionnel français qui remonte paradoxalement à la période coloniale?  Aujourd’hui, dès qu’il s’agit d’assurer une fonction exécutive locale ou un mandat de représentation nationale, une forme de ségrégation implicite et implacable s’abat sur nos concitoyen(ne)s noir(e)s, arabes ou asiatiques. La Constitution interdit le traitement et droits différentiels en vue de bénéficier d’une égalité politique réelle pour les minorités visibles. Le processus d’ouverture de la classe politique à cette catégorie de citoyens exige du temps et un engagement de leur part quant à l’intégration d’une logique de représentativité sociale dans les procédures d’investiture. Il est nécessaire d’amener les partis politiques à se défaire de leur conservatisme pour mieux assumer le pluralisme de la société. Afin de mesurer l’évolution des mœurs partisanes, il est possible de transposer le modèle de la Charte de la diversité - qui s’adresse aux entreprises - aux partis politiques, qui seraient ainsi tenus de remettre un rapport au service compétent du futur Défenseur des droits avant et après chaque élection des députés et sénateurs. Sources de transparence, ces deux documents permettraient de dresser le bilan des pratiques (candidats désignés) et des résultats (candidats élus) des partis, afin de les mettre face à leurs responsabilités respectives en matière de représentativité de la société. En rester à la figure du citoyen universel sans prendre en compte la fracture sociale et politique, c''est menacer l''idéal républicain. Réduire ces fractures passe par l''intégration politique de la population étrangère, davantage de diversité et de renouvellement générationnel dans la représentation nationale, l''ouverture de la classe politique aux citoyennes et citoyens issus des minorités. Le cumul des mandats est néfaste. Il s’inscrit dans une promesse électorale comme un autre chemin possible. François Hollande l’avait d’ailleurs dit lors du discours du Bourget : le changement, c’était pour maintenant. Changer la société, changer la vie. Il était possible avec 18 millions de voix du 6 mai. Pour mettre fin à l’accaparement des mandats et fonctions par les mêmes (hommes) au détriment des outsiders (femmes, minorités, jeunes), nous proposons l’instauration d’un mandat unique : un individu = un mandat, c’est-à-dire l’interdiction pour un même individu d’exercer plusieurs mandats et fonctions en même temps, ainsi que la limitation dans le temps du nombre de mandats qu’un même individu pourrait exercer successivement. Les partis politiques devraient adopter un indicateur nouveau : les années-mandats. Cet indicateur calculé en cumulant les années par mandat et le réduire substantiellement. 


Par Mohamed Bentahar
Lundi 1 Décembre 2014

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