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Passe d’armes à propos de l’Autorité pour la parité

Fouzia Assouli appelle à ce que les parlementaires ne soient pas otages des calculs politiques ou idéologiques




La Fédération de la ligue démocratique des droits des femmes (FLDDF), Joussour Forum des femmes marocaines, l'Union de l'action féminine (UAF) et l'Association marocaine de lutte contre la violence à l'égard des femmes (AMVEF) en partenariat avec la Coalition civile pour l’application de l’article 19 de la Constitution, ont tenu ce vendredi une conférence de presse dans laquelle ces associations ont vivement critiqué le projet de loi organique relatif à l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination.
Après plusieurs années de tergiversations, le gouvernement a présenté au Parlement son projet de loi décevant car il a été conçu et élaboré sans concertation avec les associations des droits de l’Homme et notamment des droits des femmes, selon Fouzia Assouli, présidente de la Fédération de la ligue démocratique des droits des femmes (FLDDF).
«Maintenant le projet est en discussion au Parlement. Nous savons que le pouvoir de légiférer incombe à cette institution. Mais nous souhaitons que l’autorité constitutionnelle ne soit pas soumise à la logique de la minorité et de la majorité et que les parlementaires ne soient pas otages des calculs politiques ou idéologiques, car il est question d’une instance stipulée par la Loi suprême. Nous souhaitons que les parlementaires soient à la hauteur de la confiance du peuple », a assuré Assouli. Et d’ajouter que les associations défendant les droits des femmes continueront leur combat pour la création d’une instance dotée des pouvoirs pour la préservation et la promotion des droits des femmes.
En ce sens, Fouzia Assouli a critiqué le fait que ce projet soit examiné par la Commission des secteurs sociaux. En effet, ce projet a été présenté à la Commission de justice, de législation et des droits de l’Homme à la Chambre des représentants le 24 juillet 2015, puis il a été retiré pour des raisons inconnues et présenté une nouvelle fois à la Commission des secteurs sociaux en décembre dernier. La militante des droits des femmes a assuré que cette instance a pour objectif de défendre les droits des femmes et les promouvoir à l’instar d’autres instances comme le Conseil national des droits de l’Homme ou l’institution du Médiateur.
Fouzia Assouli a assuré que dans le projet de loi gouvernemental préparé par le département dirigé par Bassima Hakkaoui, l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination a seulement une mission consultative, alors que les associations féminines exigent qu’elle ait un rôle d'investigation et de suivi.
Elle a défendu également que cette instance ait une indépendance financière, administrative pour qu’elle puisse assumer pleinement son rôle dans la protection des droits des femmes, critiquant le fait que le chef du gouvernement ait le droit de nommer 10 sur 16 des membres de cette instance.
Prévue dans l’article 19 de la Constitution de 2011, la mise en place de l'Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discrimination semble gelée. Une commission a été créée en 2012 pour étudier le projet de loi relatif à cette autorité. Les associations féminines ont adressé des mémorandums au gouvernement, mais le texte final élaboré par le département de Bassima Hakkaoui ne reflète pas les principales revendications de ces associations. Cette autorité aura seulement une mission consultative selon le projet gouvernemental, alors que les associations féminines exigent qu’elle ait un rôle d'investigation et de suivi.

Mourad Tabet
Samedi 9 Janvier 2016

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