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Parité et égalité mises à mal : Le CNDH charge le gouvernement Benkirane




Le constat est sans équivoque : le gouvernement accuse un retard énorme en matière d’égalité et de parité. Pis, il n’intègre pas la société civile dans l’élaboration de ses politiques publiques relatives à cette question.  C’est ainsi que Rabiaa Naciri, membre du Conseil national des droits de l’Homme (CNDH), qualifie le bilan du gouvernement dans ce domaine.
Intervenant lors d’une conférence de presse consacrée à la présentation du rapport thématique sur : « L’état de l’égalité et de la parité au Maroc », elle a indiqué que le CNDH ainsi que d’autres composantes de  la société civile sont traités de bons à rien en s’interrogeant sur l’utilité du CNDH ainsi que les autres institutions consultatives existantes ou celles qui seront créées prochainement. Même évaluation du côté du Driss El Yazami, président du CNDH. « Ce rapport est un appel au gouvernement pour assumer ses responsabilités. Nous ne demandons que d’être entendus et le gouvernement n’est pas obligé de suivre nos recommandations. Nous ne sommes pas là pour faire la concurrence à l’Exécutif mais le processus démocratique exige le dialogue et l’ouverture sur les autres composantes de la société », a-t-il lancé.
Pourtant, les lacunes accumulées par le gouvernement en matière d’égalité et de parité sont à ramasser à la pelle.  Les premiers déficits  à repérer, c’est au niveau du chantier législatif post-Constitution. Le rapport du CNDH a noté que trois ans après son entrée en vigueur, la mise en œuvre de la Constitution reste marquée  par une évanescence progressive des promesses constitutionnelles. Tel est le cas des retards enregistrés dans la mise en place de l’Autorité pour la parité et la lutte contre toutes les formes de discriminations (APALD) et du Conseil consultatif de la famille et de l’enfance (CCFE). C’est le cas également pour le rejet de l’alinéa 4 de l’art. 1er du projet de loi organique n° 66-13 relative à la Cour constitutionnelle par le Conseil constitutionnel qui énonce expressément le respect de la représentation des femmes dans la désignation et l’élection des membres de cette Cour au motif d’inconstitutionnalité.
La loi organique n° 02.12 (2012) relative aux nominations aux hautes fonctions a été également pointée du doigt puisqu’elle ne comporte aucune disposition spécifique pour concrétiser la parité. D’autre part, le décret d’application de cette loi ne fait plus mention à la parité, ni à aucun autre mécanisme incitatif dans les critères à prendre en compte dans ces nominations visant à promouvoir la représentation des femmes.
Les paradigmes et la gouvernance de l’action publique ont été aussi mis à l’index. Le document du CNDH a indiqué que malgré la survalorisation idéologique de la famille, le Maroc ne dispose pas d’une réelle politique familiale en direction notamment des ménages les plus pauvres. A ce vide, s’ajoute celui relatif à la gouvernance des politiques publiques. L’institutionnalisation de l’intégration transversale de la dimension genre, levier pour la réalisation de l’égalité réelle reste, à ce jour, une perspective aussi incertaine que lointaine. Par ailleurs, les ministères en charge de la « promotion de la femme » restent caractérisés par une grande instabilité institutionnelle, une position marginale au sein de l’Exécutif, une forte centralisation et par le manque d’expertise et de moyens humains et financiers.
Même constat est à relever également au niveau de disponibilité des statistiques concernant ce sujet. Ainsi le rapport a souligné l’indisponibilité des données relatives à la dimension genre au niveau territorial et la faible maîtrise des approches de programmation axées sur les résultats, tout comme l’indigence des ressources humaines, des compétences et des moyens financiers. Ce qui constitue, selon le CNDH, les principales caractéristiques des politiques territoriales, surtout dans les petites collectivités où les besoins sont les plus pressants. Conjuguées aux résistances politiques et bureaucratiques ainsi qu’à la faible présence des femmes dans les instances de prise de la décision, ces limites participent à la disparition des acquis et empêchent les femmes de tirer bénéfice des avancées réalisées au niveau national.
Face à cette situation, le CNDH recommande l’institutionnalisation de l’égalité et de la parité dans les politiques publiques en conformité avec la Constitution et les conventions internationales pertinentes et l’ajustement des priorités des politiques économiques et sociales en fonction des droits qui y sont consacrés. Il appelle également à intégrer l’approche genre de façon systématique dans l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi/évaluation des politiques et stratégies nationales et territoriales en conférant la priorité aux femmes les plus vulnérables.
La mise en œuvre l’article 39 de la loi organique des finances (prise en compte de l’aspect genre pour la fixation des objectifs et des indicateurs) ainsi que les mécanismes institutionnels en charge de l’égalité de genre dans tous les départements ministériels et au niveau territorial, et les doter de pouvoir, mandats et moyens requis, améliorer le dispositif statistique et assurer une large diffusion des données auprès des décideurs et de l’opinion publique demeurent également parmi les recommandations du CNDH.
Ce dernier a demandé aussi de promulguer, en conformité avec la Constitution et les conventions internationales pertinentes, une loi définissant et sanctionnant la discrimination et disposant de sanctions juridiquement contraignantes, proportionnées et dissuasives ainsi que d’accélérer le processus de mise en place de l’APALD.

Hassan Bentaleb
Mercredi 21 Octobre 2015

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