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PJD, RNI et PPS dans une alliance contre nature


PJD, RNI et PPS dans une alliance contre nature



PJD, RNI et PPS dans une alliance contre nature
Manifestement le fait de modifier ou d’abolir les articles 495, 494, 486, 475 et 486 du Code pénal ne semble pas déranger les seuls islamistes du PJD. Le groupe parlementaire du RNI, parti de l’opposition pour rappel, et celui du Progrès démocratique censé appartenir au courant démocratique et moderniste se sont joints au groupe parlementaire du parti de l’actuelle majorité pour s’opposer au projet de loi présenté par le Groupe socialiste.
Désireux de combler les lacunes du Code pénal et le mettre au diapason des dispositions de la nouvelle Constitution surtout pour garantir une meilleure protection des femmes, le Groupe de l’USFP a proposé des modifications de plusieurs articles dudit Code.
En effet, le Groupe socialiste a proposé de supprimer le paragraphe 2 de l’article 475 qui stipule que «lorsqu'une mineure nubile ainsi enlevée ou détournée a épousé son ravisseur, celui-ci ne peut être poursuivi que sur la plainte des personnes ayant qualité pour demander l'annulation du mariage et ne peut être condamné qu'après que cette annulation du mariage a été prononcée». Ce paragraphe permet, selon la note de présentation du projet de loi socialiste, au violeur d’échapper à la sanction.En plus, ledit projet entend modifier l’article 486 du Code pénal en lui ajoutant que tout homme majeur qui abuse d’une fille mineure même avec son consentement est considéré comme étant violeur. Pour rappel, l’article 486 stipule que « le viol est l'acte par lequel un homme a des relations sexuelles avec une femme contre le gré de celle-ci. Il est puni de la réclusion de cinq à dix ans. Toutefois, si le viol a été commis sur la personne d'une mineure de moins de dix-huit ans, d'une incapable, d'une handicapée, d'une personne connue par ses facultés mentales faibles, ou d'une femme enceinte, la peine est la réclusion de dix à vingt ans ».
Le même projet de loi du Groupe socialiste a proposé d’abroger les articles 494, 495 et 469 (qui concernent d’une manière générale l’enlèvement de la femme mariée ou son déplacement…) de la loi pénale, car « ils constituent un dénigrement de la femme et notamment la femme mariée, parce qu’elle n’est pas une chose pour que l’on la déplace ou la fasse détourner ou déplacer des lieux où elle était placée par ceux de l'autorité ou à la direction desquels elle était soumise ou confiée», lit-on dans la présentation de ce projet de loi.

M. Tabet
Mardi 15 Janvier 2013

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