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Opérationnalisation de la Constitution : L’OMDH pointe du doigt les lenteurs du gouvernement




Opérationnalisation de la Constitution : L’OMDH pointe du doigt les lenteurs du gouvernement
«Le gouvernement fait preuve de beaucoup de lenteur quant à l’application du contenu de la Constitution ». Cette déclaration de Mohammed Nachnach président de l’Organisation marocaine des droits humains (OMDH) vient rejoindre celle de bon nombre de responsables surtout dans les rangs de l’opposition. Alors pour contribuer à  dynamiser le processus de mise en œuvre de la Loi fondamentale, l’OMDH a établi  avec la Fondation Friedrich Elbert un projet de partenariat dont les travaux ont été dévoilés à l’occasion de la célébration de la Journée mondiale des droits de l’Homme. L’objectif étant de  renforcer la participation de la société civile dans ce processus, notamment en ce qui concerne les droits humains et les libertés. Dans ce cadre, des ateliers ont été programmés pour la période 2012-2013. A la  fin de chaque rencontre des recommandations ont été formulées par les participants.
« Notre partenariat avec la Fondation Friedrich Elbert ne date pas d’aujourd’hui. Ensemble, nous avons déjà réalisé d’autres travaux », a tenu à préciser M. Nachnach. Et d’ajouter : « Il s’agit cette fois-ci d’un travail de proposition  et de contribution que nous soumettrons aux responsables politiques. Ces derniers devraient sortir de leur léthargie en élaborant les lois organiques ». M. Nachnach a déclaré à cet effet que les partis politiques et les syndicats ont été impliqués dans le débat qui a été enrichi également par la présence de bon nombre d’experts.
Les ateliers programmés sont au nombre de neuf dont quatre ont déjà été tenus. Les thèmes abordés sont aussi riches les uns que les autres. Bien évidemment la question de la langue amazighe et de la consécration du principe de l’égalité s’est vu accorder une place de choix vu le débat qu’elle suscite. Les recommandations ont débouché notamment sur la nécessité d’accélérer la cadence du travail et le plaidoyer pour la mise en œuvre des dispositions constitutionnelles inhérentes à l’officialisation de l’amazigh dans le sens de l’égalité et de l’équité.  La mise en place de l’Autorité pour la parité comme mécanisme de l’institutionnalisation de la lutte contre la discrimination, a été au centre des discussions de la rencontre organisée à ce sujet.
On y a préconisé la prise en compte de l’approche transversale des principes d’égalité stipulés par plusieurs articles de la Constitution (19 à 41) ainsi que l’optimisation du principe de la parité lié aux valeurs de liberté. Autre thème au centre de l’actualité a trait au droit d’asile au Maroc. Bien évidemment, l’urgence se situe au niveau de l’élaboration d’une loi nationale et la mise en place d’un mécanisme institutionnel de suivi.
Dans le même sens, soumettre tout refoulement à une autorisation judiciaire serait à même de mieux protéger les intérêts des refoulés. Quant aux  nouvelles dispositions des droits humains, elles ont fait l’objet de plusieurs recommandations. L’accent a été mis sur l’accélération de l’utilisation des nouvelles technologies pour la promotion de la culture des droits de l’Homme et de la mise en place de la loi de pétitions citoyennes.
A rappeler que le prochain atelier se tiendra le 15 décembre courant. « Il s’agira d’un forum national qui permettra d’élargir le débat et d’établir le rapport final », comme l’a expliqué un militant de l’OMDH.  

Nezha Mounir
Mardi 11 Décembre 2012

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