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Observation du référendum constitutionnel : Manquements et irrégularités listés par le CNDH




Moins de quatre mois après avoir affirmé que les opérations de vote pour le référendum se sont déroulées dans "les conditions énoncées par la loi et aucune irrégularité ni manquement n'ont été enregistrés", le Conseil national des droits de l'Homme est revenu, ce vendredi, à la charge en rendant public un rapport officiel qui affirme le contraire et qui énumère les irrégularités ayant entaché ce scrutin.
Ainsi au niveau de déroulement de la campagne, les observateurs du CNDH ont pris note des diverses réactions de réserve formulées suite à l'utilisation par le ministère des Habous et des Affaires islamiques des mosquées à des fins de propagande électorale. Le Conseil a considéré cette action comme une violation de l'article 112 du  Code des élections et  une infraction à l'esprit même de  l'article 2 du Dahir n° 82-11-1 en date du 17  juin 2011 qui demande aux électeurs  d'exprimer leur approbation ou non au  projet de Constitution, sans que cela ne sous-tende une  quelconque  préférence ou discrimination pour le « oui » ou le « non».
Les observateurs du CNDH ont relevé également que  des enfants  ont été utilisés dans  la campagne et que, dans certaines régions, les dépliants et certaines affiches des instances ayant  décidé de boycotter les élections, ont été arrachés ou détruits. De même qu'ils ont constaté que  certaines affiches appelant à voter « oui » ont été collées de manière anarchique dans certains lieux  ayant abrité les bureaux de vote, et le jour même du scrutin. 
S'agissant de l'organisation des meetings, les observateurs ont relevé que la campagne référendaire s'est poursuivie durant le jour du scrutin dans certaines régions et noté l'existence des banderoles de partis politiques, d'associations, ou de parties  non identifiées  appelant à voter positivement ainsi que plusieurs voitures portant encore des  affiches soutenant le « oui ».
Ces observateurs ont noté l'utilisation de biens publics par les  parties soutenant le « oui» dont les partis politiques et les syndicats. Il s'agit notamment de bus de  transport du personnel, de panneaux publicitaires loués auprès de certaines collectivités locales,  outre certains services relevant des établissements publics ou des collectivités locales. Ils ont  enregistré par ailleurs le recours systématique à l'expression «les cadres et agents des administrations  et des établissements publics et semi-publics et des collectivités locales » appellent à voter « oui ».
Concernant l'opération de vote, le CNDH a remarqué  également que dans certains bureaux de vote, les isoloirs n'étaient pas placés de manière à garantir la confidentialité du vote. Cette situation a été constatée dans 15 bureaux sur 141, soit un taux de 10,63%. De plus, ces isoloirs donnaient sur des fenêtres vitrées ouvertes ou  fermées, ou  qui  n'étaient pas suffisamment couvertes ou   encore dont les rideaux étaient  transparents.
Le CNDH a noté aussi l'absence d'accessibilité pour les personnes en situation de  handicap, à l'instar de ce qui a été constaté lors des élections législatives de 2007 et des élections  communales de 2009. Par ailleurs, il a relevé l'absence de délégués des partis politiques et organisations syndicales au sein des bureaux de vote, ce  qui pose, selon lui,  la question centrale du rôle de ces deux acteurs dans le suivi des opérations référendaires  et de leur contribution à  garantir leur transparence et leur probité.
Le déroulement de l'opération de vote a été également mis à l'index par le Conseil. 
Ce dernier a souligné le non-respect des conditions légales du déroulement des opérations. Notamment par la lecture, à voix haute, du nom de l'électeur et de son numéro de série qui a été enregistré dans 25 bureaux sur 141, soit un taux de 17 ,73%, par le vote en dehors de l'isoloir enregistré dans 25 bureaux contre 116 bureaux. 
Les cas d'opposition à l'identité de certains électeurs enregistrés dans 8 bureaux sur 141, soit dans 5,67% et la présence d'agents d'autorité dans certains bureaux sont des lacunes qu'il faut éviter dans les prochaines échéances électorales, a conclu le rapport. 

Hassan Bentaleb
Lundi 17 Octobre 2011

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1.Posté par BELMEHDI AZIZ le 17/10/2011 16:58
Enfin le CNDH s'est manifesté pour énumérer certaines irrégularités constatées lors de l'opération du déroulement du referendum dernier. C est pas très tôt mais vaut mieux tard que jamais. C'était prévisible,les mauvaises habitudes employées par certains irréductibles agents de l'administration qui se croient plus royalistes que le roi ,pour sauvegarder hypocritement certains de leurs avantages égoïstes.Malgré toute la volonté du monde ces habitudes néfastes et anti-démocratiques ,ne pourraient disparaitre à coup de baguette magique tellement elles sont ancrées dans leurs mœurs. Pourvu que ces mauvaises habitudes irresponsables de ces agents de l administration ne viennent entacher les élections législatives de novembre 2011. Espérant que les électeurs marocains auraient tourné la page d'un passé douloureux et ne déserteraient pas les urnes comme dans le passé.

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