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Observation des élections : Le Groupe fédéral saisit le président de la Chambre des conseillers




Le Groupe fédéral et de l’unité et de démocratie  appelle à l’élargissement du champ de l’observation  et de contrôle des élections.
Conscient de l’importance  de cette question,  le Groupe fédéral a adressé une requête au  président de la Chambre des conseillers pour  la révision de l’article 2 de la loi 30-11 afin que l’observation et le contrôle des élections s’étendent à d’autres organismes gouvernementaux et parlementaires, reconnus pour leur sérieux et crédibilité.
En effet, cette demande fait suite à  l’article 2 de ladite loi qui établit une liste des catégories d’organismes qui peuvent exercer les missions de l’observation indépendante et neutre des élections. Il s’agit des institutions nationales habilitées en vertu de la loi à accomplir des missions de l’observation électorale, les associations actives de la société civile reconnues pour leur sérieux dans leurs actions en matière de droits de l’Homme et de la diffusion des valeurs de la citoyenneté et de la démocratie, légalement constituées et fonctionnant conformément à leur statut, les organisations non-gouvernementales étrangères reconnues pour leur indépendance et leur objectivité.
La requête du Groupe fédéral, souligne Larbi Habchi, est fondée et évolue en fonction du statut avancé du Maroc qui avait obtenu en juin dernier  le statut de « partenaire pour la démocratie » du Conseil de l’Europe.
Membre de nombreuses Unions internationales  et continentales, le Maroc se doit de se conformer en toute transparence à l’esprit de ces dernières  dont le Parlement européen qui entend être autorisé à procéder au contrôle, a indiqué Larbi Habchi.
L’article premier de la loi 30-11 définit l’observation indépendante  ainsi : «On entend par l’observation indépendante et neutre des élections, toute opération ayant pour objet le suivi sur le terrain du déroulement des opérations électorales, la collecte objective, impartiale et neutre des données y afférentes et l’évaluation des conditions de leur organisation et leur déroulement ainsi que du respect des principes constitutionnels et des textes législatifs et réglementaires régissant les élections, et ce à travers des rapports élaborés par les instances concernées, comprenant leurs observations et, éventuellement, les recommandations à soumettre aux autorités concernées».
L’observation neutre et indépendante des élections constitue ainsi l’un des principaux mécanismes permettant de garantir des élections libres et transparentes, d’assurer la sauvegarde des droits des citoyens, la promotion de la démocratie ainsi que la confiance dans les institutions, la stabilité et la paix. 

L.B.
Mardi 18 Octobre 2011

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