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Nouvelles modalités d'étiquetage des produits alimentaires


Un projet de décret soumis prochainement au gouvernement



Nouvelles modalités d'étiquetage des produits alimentaires
Un nouveau projet de décret portant sur la sécurité sanitaire des produits alimentaires sera prochainement soumis au gouvernement.
Ce projet, qui abroge le précédent décret réglementant les conditions d'étiquetage et de présentation des produits alimentaires, «permettra à notre pays de disposer d'une base réglementaire moderne et conforme aux standards internationaux en matière d'étiquetage des produits alimentaires», a indiqué l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires (ONSSA) dans une note dont nous avons reçu copie.
Le nouveau décret vise, en effet, à «fournir aux consommateurs toutes les informations utiles et complètes sur la dénomination, la composition, l'aspect nutritionnel et la validité des produits alimentaires grâce à un étiquetage clair et complet», précise l’ONSSA.
Tel indiqué en son premier article, il fixe les éléments constitutifs, les caractéristiques et les formes des mentions et des inscriptions devant figurer sur les supports de l'étiquetage desdits produits, y compris l’étiquetage nutritionnel ainsi que les conditions et les modalités de leur apposition. Ce qui, note-t-on, permettra aux consommateurs d'être bien informés du secteur de l'industrie alimentaire dans notre pays.
Il est à souligner que les nouvelles dispositions du présent décret s’appliquent aussi bien aux produits importés ou mis sur le marché national que ceux distribués à titre gratuit et livrés ou servis dans la restauration collective ainsi qu'à tout importateur et tout producteur ou exploitant d'un établissement ou d'une entreprise du secteur alimentaire (Art. 3). Ils devront fournir des informations sur «l'identité, les propriétés, la composition et toute autre caractéristique dudit produit» (Art. 6) Rédigées en langue arabe et éventuellement dans une ou plusieurs autres langues, ces informations ne doivent «pas tromper l'acheteur y compris le consommateur final ni créer dans son esprit une confusion avec tout autre produit» (Art.7)
A propos des produits préemballés, le décret énumère une série de mentions à faire afficher telles que le nom de tout ingrédient ou auxiliaire technologique susceptible de provoquer une allergie, la quantité nette du produit et de certains ingrédients, le pays d'origine ou le lieu de provenance du produit, entre autres.
Il est aussi précisé que dans le cas où «le pays d'origine ou le lieu de provenance de l'ingrédient primaire d'un produit n'est pas le même que celui de ce produit, le pays d'origine ou le lieu de provenance de cet ingrédient primaire doit également être indiqué dans l'étiquetage, conformément aux prescriptions arrêtées à cet effet par le ministre chargé de l'Agriculture» (Art. 25).
Il est à souligner que l’entrée en vigueur du nouveau projet de décret fixe une période transitoire de six mois après sa publication au Bulletin officiel. Ce qui, estime-t-on, devait permettre aux producteurs et importateurs de «se conformer à ses dispositions et permettre également aux produits alimentaires mis sur le marché avant son entrée en vigueur d'être commercialisés jusqu'à épuisement des stocks», rassure-t-on à l’ONSSA.

Alain Bouithy
Mercredi 20 Mars 2013

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