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Nouvelle tentative de législation sur les travailleurs domestiques : A quand une «bonne» loi ?




Nouvelle tentative de législation sur les travailleurs domestiques : A quand une «bonne» loi ?
Un nouveau projet de loi sur les travailleurs domestiques a été déposé récemment au Secrétariat général du gouvernement. Il commence véritablement à y avoir urgence en la matière puisqu’aucune réelle juridiction spécifique sur le sujet n’existe à l’heure actuelle dans le Royaume.
Et ce, d’autant plus que sur la scène internationale, on tente de faire bouger les choses dans le domaine. Ainsi, la Conférence internationale du travail tenue du 1erau 17 juin dernier à Genève, a posé comme quatrième question à l’ordre du jour : «Le travail décent pour les travailleurs domestiques». Le rapport correspondant évoque des directives  propres à certains pays donnés. Aussi, le Maroc s’est vu stipuler des recommandations qui peuvent sembler être d’évidentes nécessités : «Il faut trouver un équilibre entre les droits et obligations des travailleurs domestiques et ceux de leurs employeurs. Les textes doivent tenir compte de la spécificité du travail domestique et notamment des problèmes liés au fait que le lieu de travail est le domicile de l’employeur. Il faut également garder à l’esprit que la protection des travailleurs est synonyme d’augmentation des coûts pour les employeurs.». Toujours concernant le Royaume, un peu plus loin, le texte insiste sur une importante distinction :«Enumérer les tâches qui font partie du travail domestique. Celui-ci doit être distingué du travail de concierge et de gardien». Toutes ces recommandations et bien d’autres concernant  le travail domestique ont  été adoptées  à l’unanimité par le Conseil d’administration du Bureau international du travail. Le Maroc qui y était représenté, a donc bien voté pour des normes internationales visant l’amélioration de la condition d’employés dont on se préoccupe généralement que trop peu.
On pourrait donc penser que le nouveau projet de loi national tente tardivement mais logiquement d’aller dans ce sens. Or, avant même son  adoption et malgré quelques avancées, il semble encore très en deçà des espérances escomptées en Suisse. On y trouve bien la distinction du travailleur domestique qui exerce sa profession en continu dans un foyer selon le premier article. Ainsi, vient immédiatement l’évocation implicite des nombreuses «petites bonnes» trop souvent maltraitées à travers le pays. Leur nombre a été évalué entre 60 000 et 80 000 par une étude de Human Right Watch en 2005.Le texte confirme qu’elles doivent avoir plus de 15 ans suivant le Code du travail marocain conforme à la règle de l’OIT s’appliquant aux pays développés. Il ajoute une autorisation indispensable des parents ou tuteurs jusqu’à 18 ans. Malheureusement ces derniers, souvent des plus démunis, n’ont guère d’autres véritables choix. Outre cela, les avancées restent maigres : citons par exemple, un nouveau droit à quelques jours de congés supplémentaires très encadré ou encore l’interdiction de travaux dangereux conformément à la Convention n°182 de l’OIT sur «le travail des enfants», mais, globalement, rien de révolutionnaire. On peut même noter une grande restriction par rapport à la première version qu’incluait l’article 3 portant sur une contractualisation nécessaire entre employeur et employé, aujourd’hui totalement disparue. Le salaire reste inchangé avec une garantie d’au moins 50% du SMIG. Pour l’autre partie, garantie par la Convention n°100 de l’OIT, elle  concerne «l’égalité de rémunération», la législation considère les avantages en nature tels que le logement et la nourriture comme suffisants. Enfin, les contrôles  afin de lutter contre les manquements et abus d’autant plus graves lorsqu’il s’agit de mineurs, s’effectueront uniquement suite à des plaintes que l’on imagine déjà aisément rares par les inspecteurs du travail.
De manière générale, ce nouveau projet visant les travailleurs domestiques et en particulier les «petites bonnes» est donc relativement décevant malgré une bonne volonté affichée du Royaume au niveau international. Ces jeunes filles permettent, paradoxalement, une émancipation de leurs semblables issues de classes plus aisées et n’hésitant pas à les exploiter. Ce phénomène socio-culturel n’est malheureusement pas près de s’arrêter. Un encadrement beaucoup plus strict de cette pratique parait pourtant indispensable afin de lutter contre cette forme qui frise l’esclavagisme moderne.

Dorian GELIS
Lundi 1 Août 2011

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