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Nouvelle réglementation du secteur des télécoms

L’ANRT aura plus de prérogatives et les infrastructures seront partagées entre les opérateurs




Nouvelle réglementation du secteur des télécoms
La branche des télécoms marocaine entre dans une nouvelle ère. 2014 va être une année de rupture avec les problèmes de réseaux. Désormais, un abonné mobile d’un opérateur a le droit d’utiliser le réseau mobile d’un autre exploitant dans le cas où le réseau du premier exploitant ne couvre pas la zone où se trouve  l’abonné. C’est ce qui découle d’une mesure instaurant «l’itinérance nationale», contenue un texte de loi déposé auprès du Secrétariat général du gouvernement (SGG), qui devrait être examiné vendredi par le Conseil du gouvernement.
En effet, c’est ce vendredi 3 janvier que le Conseil de gouvernement examinera le projet de loi modifiant et complétant la loi relative à la poste et aux télécommunications. Un texte dont la réflexion a commencé déjà en 2010, suite à la publication d’une note générale d’orientations fixées à l’horizon 2013, devrait donner un nouveau souffle au secteur des télécoms. 
Ce texte vise en premier lieu «la mise à niveau du secteur par rapport aux meilleures pratiques internationalement admises en matière de télécoms». 
 Une mise à niveau qui constitue une rupture avec les anciennes pratiques, notamment, «la notion d’accès aux réseaux des opérateurs». 
En d’autres termes, ce texte régule le cadre juridique permettant aux opérateurs de lancer de nouvelles offres de services innovants et compétitifs tout en conférant à l’Agence nationale de réglementation des télécommunications (ANRT) «le soin d’imposer, de manière transparente et proportionnée, les modalités techniques et tarifaires de l’interconnexion ou de l’accès». 
Ce texte encadre les conditions dans lesquelles «les accords d’itinérance nationale sont conclus et charge l’ANRT de trancher les litiges y afférents».
En ce qui concerne les relations contractuelles entre opérateurs et clients, le projet de loi «impose aux opérateurs de télécommunications de modifier, sur demande de l’ANRT, tout contrat de souscription aux services, en vue de sa mise en conformité avec la réglementation en vigueur».
 Un arsenal de mesures qui vise à mettre fin aux contrats aux clauses douteuses, qui ne prennent de sens que lorsqu’on souhaite résilier son contrat. 
A ce propos, le texte stipule que «lesdits opérateurs seront tenus de mettre à la disposition du public par tout moyen, de façon accessible et transparente, les informations relatives aux conditions générales de fourniture des services, aux tarifs appliqués et à la couverture de leurs réseaux».
 Les opérateurs sont également tenus «d’acheminer et d’échanger le trafic Internet local transitant via leurs réseaux, à travers un point d’échange Internet, dont les modalités de création, de gestion et d’exploitation seront fixées par voie réglementaire». Une clause qui devrait ainsi redonner au haut-débit tout son sens.
Outre le volet consommateurs, le nouveau texte de loi donne plus de prérogatives à l’ANRT. Le régulateur est tenu, désormais, de  mettre en place un certain nombre d’obligations pour les opérateurs pour plus de clarté et de transparence, notamment en termes de qualité, de type de service et de mode de facturation. 
Un maximum d’informations devra être porté dans le contrat qui lie les deux parties pour éviter tout problème.  Le texte prévoit également que l’ANRT est tenue de veiller sur les relations entre les opérateurs, particulièrement le partage des réseaux. 

M.T
Samedi 4 Janvier 2014

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