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Nouvelle circulaire sur le choix des prénoms : Le ministère de l’Intérieur persiste et signe




Nouvelle circulaire sur le choix des prénoms : Le ministère de l’Intérieur persiste et signe
Choisir les prénoms de ses descendants pose toujours problème au Maroc. L’article 21 de la Loi n° 37-99 soumet, en effet, cette opération à plusieurs conditions. Cet article dispose que « le prénom choisi … doit présenter un caractère marocain et ne doit être ni un nom de famille ni un nom composé de plus de deux prénoms, ni un nom de ville, de village ou de tribu, comme il ne doit pas être de nature à porter atteinte aux bonnes mœurs ou à l’ordre public  et il « ne doit comporter aucun sobriquet tel que « Moulay », « Didi » ou « Lalla » ». Ces dispositions avaient non seulement soulevé un tollé au moment de la promulgation de cette loi en 2002, mais elles n’avaient pas fait que des heureux, notamment parmi les papas qui voulaient donner des noms amazighs à leur progéniture. L’interprétation qui avait été alors faite du « caractère marocain » auquel cet article fait référence, excluait catégoriquement les noms de tous ceux qui s’étaient illustrés par leurs actes préalablement à l’islamisation du Royaume. Premiers hiatus donc et premiers accrocs dont bon nombre sont arrivés jusqu’aux prétoires. Lesquels ont vu leurs audiences occupées jusqu’à récemment par des affaires dont ils se seraient volontiers passés. Il  n’y a donc rien eu de nouveau depuis lors, puisqu’aucune volonté d’abrogation de cette disposition ne semble tarauder l’esprit du législateur. Il n’en demeure pas moins que le ministère de l’Intérieur vient d’envoyer une circulaire à l’ensemble des officiers de l’état civil.  Que dit-elle ? Que le prénom doit toujours respecter le fameux caractère marocain.  Les officiers de l’état civil doivent, conformément à cette circulaire, inscrire néanmoins les prénoms composés des noms d’Allah ainsi que les prénoms arabes, amazighs ou hébreux.
Au volet procédural, le ministère de l’Intérieur précise  que l’officier de l’état civil a toutes les compétences requises pour donner son avis sur la compatibilité ou non du prénom choisi avec les dispositions de la Loi n° 37-99. Il est qualifié pour accepter ou refuser les prénoms qui lui sont soumis. Reste que sa décision doit être prise après avoir épuisé toutes les démarches exigées par la loi. Et en cas de litige, il est censé consulter la Haute commission d’état civil, dans un délai ne dépassant pas 24 heures. Cette commission, rappelle-t-on, est composée de l’historiographe du Royaume, comme président, d’un magistrat représentant le ministre de la Justice et d’un représentant du ministre de l’Intérieur. Les noms et prénoms acceptés par elle deviennent définitifs et s’imposent à la personne et à ses descendants. Les noms et prénoms refusés sont renvoyés à l’officier de l’état civil compétent qui en avise les intéressés et leur demande de choisir d’autres noms pour les soumettre de nouveau à la commission. A moins bien entendu qu’ils ne veuillent recourir à la justice pour recouvrer leurs droits.
Cette nouvelle circulaire n’est rien d’autre qu’une mise au point soulignant que la position de l’Etat relative au choix des prénoms est toujours aussi rigide que par  le passé et que ce choix n’est toujours pas libre. Autre anomalie, il n’existe toujours pas de liste exhaustive des noms que ce département considère comme ayant un caractère marocain. En 1996, une liste non officielle des «prénoms autorisés au Maroc» avait été rendue publique. Mais elle fit long feu.
La nouvelle circulaire du ministère de l’Intérieur va-t-elle changer la donne? «Absolument pas», nous a déclaré un ancien officier de l’état civil à la retraite.  «La circulaire n’a fait que donner davantage d’attributions à l’officier d’état civil. Mais on est encore dans le même schéma, celui de l’officier qui décide, de la Haute commission qui statut et du  citoyen qui peut court-circuiter toute la procédure administrative en allant directement devant les tribunaux. Alors, qu'est-ce qui a vraiment changé ?». Tout le monde se le demande.

Hassan Bentaleb
Mardi 4 Mai 2010

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