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Nouvelle circulaire de l’Office des changes sur les avoirs à l’étranger

Les banques marocaines ont désormais les modèles des documents requis




Nouvelle circulaire de l’Office des changes sur les avoirs à l’étranger
L’Office des changes vient de publier une nouvelle circulaire. Celle-ci s’adresse plutôt aux intermédiaires agréés, à savoir les banques marocaines.
 En détail, le document qui vient d’entrer en vigueur fixe les 4 modèles types des documents requis dans le cadre de la procédure de déclaration. Il s’agit notamment d’une déclaration sur l’honneur et du bordereau avis de versement ainsi que du reçu de dépôt. Du reste, la circulaire reprend les dispositions de la loi de Finances 2014 sur la contribution libératoire au titre des avoirs et liquidités détenus à l’étranger. Cela dit, le nouveau document de l’Office va un peu plus loin en fixant précisément le rôle joué par les banques au cours de l’opération de déclaration et même au-delà. 
Plus concrètement, la circulaire délègue aux établissements bancaires la mission de rapatrier le seuil maximal de 75% des liquidités en devises détenues à l’étranger pour les verser dans le compte ouvert au nom de l’intéressé au Maroc, soit en devises, soit en dirhams convertibles. Les banques sont également obligées en vertu du même document de vendre définitivement les 25% des liquidités déclarées dans le marché de changes. 
Il semble, par ailleurs, que la dernière circulaire soit destinée à verrouiller par la même occasion les mouvements créditeurs et débiteurs du compte. 
Ainsi, le document détaille précisément la liste des opérations bancaires autorisées Par ailleurs, les détenteurs de ces comptes pourront toujours investir à l’étranger sauf que l’Office des changes aura toujours un droit de regard sur les opérations et devra même donner son autorisation préalable pour certaines transactions. Les banques sont autorisées, en outre, à fournir à leurs «nouveaux clients» des chéquiers et de leur octroyer des cartes bancaires internationales.

Jeudi 1 Mai 2014

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