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La première audience du procès d’Abdelali Hamieddine, ayant eu lieu mardi dernier à la Cour d’appel de Fès, a fait de l’ombre à l’arrêt de la Cour de cassation de Rabat qui a cassé, lundi dernier, celui de la cour d’appel de Fès, prononcé le 17 novembre 2017. Lequel avait innocenté quatre dirigeants du Parti de la justice et de développement des accusations de participation à l’assassinat de Mohamed Ait Ljid.
La Cour de cassation a ainsi renvoyé ce dossier à la Cour d’appel de Fès au motif rapporté que «le témoignage de l’unique témoin de cette affaire, Haddioui Lkhemmar, reste «sain et conforme aux faits et ne comporte aucune contradiction», comme le laisse entendre le jugement cassé. L’arrêt de la Cour cassation stipule que la Cour d’appel «n’a pas pris en considération ce témoignage conforme aux descriptions du témoin lors de son témoignage précédent dans l’affaire d’Omar Mouhib (détenu purgeant une peine de dix ans de prison ferme dans cette affaire).
Pour la Cour de cassation, les informations contenues dans les PV de la police judiciaire demeurent de simples informations face aux PV du procès qui ont un caractère officiel et judicieux. Ceci porte un coup terrible aux campagnes menées par nombre de leaders du PJD condamnant la position du témoin unique dans l’affaire et remet en question l’avis portant sur le témoignage de Haddioui Lkhemmar qui dit que «Omar Mouhib, Taoufik Gadi et Taoufik Briouel ont cogné la tête du défunt Aït Ljid sur un trottoir», ce qui est également conforme au témoignage du chauffeur de taxi, transcrit à l’époque dans les documents de l’affaire.
La Cour de cassation n’omet pas de rappeler que le témoignage de Haddioui Lkhemmar est le même que celui qui avait fondé en 2009 la condamnation d’Omar Mouhib (membre de la formation d’Al Adl wa Lihsan)» et qu’il est également conforme à l’autopsie, aux photographies prises et au témoignage du chauffeur de taxi concernant les mêmes faits.
La Cour de cassation qui estime qu’il s’agit là d’une violation d’une règle fondamentale, explique que, bien que la Cour d’appel de Fès dispose du pouvoir discrétionnaire pour examiner les preuves exposées et de prendre en compte celles qui sont les plus convaincantes ou d’en rejeter celles qui ne sont pas fiables, devait toutefois éviter de sous-estimer des faits à même d’induire une motivation défaillante.
La Cour de cassation a ainsi renvoyé ce dossier à la Cour d’appel de Fès au motif rapporté que «le témoignage de l’unique témoin de cette affaire, Haddioui Lkhemmar, reste «sain et conforme aux faits et ne comporte aucune contradiction», comme le laisse entendre le jugement cassé. L’arrêt de la Cour cassation stipule que la Cour d’appel «n’a pas pris en considération ce témoignage conforme aux descriptions du témoin lors de son témoignage précédent dans l’affaire d’Omar Mouhib (détenu purgeant une peine de dix ans de prison ferme dans cette affaire).
Pour la Cour de cassation, les informations contenues dans les PV de la police judiciaire demeurent de simples informations face aux PV du procès qui ont un caractère officiel et judicieux. Ceci porte un coup terrible aux campagnes menées par nombre de leaders du PJD condamnant la position du témoin unique dans l’affaire et remet en question l’avis portant sur le témoignage de Haddioui Lkhemmar qui dit que «Omar Mouhib, Taoufik Gadi et Taoufik Briouel ont cogné la tête du défunt Aït Ljid sur un trottoir», ce qui est également conforme au témoignage du chauffeur de taxi, transcrit à l’époque dans les documents de l’affaire.
La Cour de cassation n’omet pas de rappeler que le témoignage de Haddioui Lkhemmar est le même que celui qui avait fondé en 2009 la condamnation d’Omar Mouhib (membre de la formation d’Al Adl wa Lihsan)» et qu’il est également conforme à l’autopsie, aux photographies prises et au témoignage du chauffeur de taxi concernant les mêmes faits.
La Cour de cassation qui estime qu’il s’agit là d’une violation d’une règle fondamentale, explique que, bien que la Cour d’appel de Fès dispose du pouvoir discrétionnaire pour examiner les preuves exposées et de prendre en compte celles qui sont les plus convaincantes ou d’en rejeter celles qui ne sont pas fiables, devait toutefois éviter de sous-estimer des faits à même d’induire une motivation défaillante.
