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Vendredi 9 Décembre 2016

Condamnation

L'ex-ministre du Budget Jérôme Cahuzac a été condamné jeudi à trois ans de prison ferme pour son compte caché à l'étranger, scandale le plus retentissant du quinquennat de François Hollande.
Jérôme Cahuzac ira donc en prison.
Le président de la 32e chambre du tribunal correctionnel de Paris, Peimane Ghaleh-Marzban, a en effet estimé que seule une peine d'incarcération effective, sans aménagement possible, pouvait sanctionner cette "faute pénale d'une exceptionnelle gravité, destructrice du lien social".
Sa condamnation est conforme aux réquisitions du Parquet national financier (PNF), qui avait demandé une peine "sévère" envers un homme qui a "flétri l'honneur" de la France.
L'ex-ministre du Budget, également condamné à cinq ans d'inéligibilité, a été reconnu coupable des trois infractions pour lesquelles il était poursuivi : fraude fiscale, blanchiment et fausse déclaration de patrimoine.

Visa

Le Parlement européen et les représentants des Etats membres ont trouvé un accord sur un mécanisme de suspension rapide des exemptions de visa, a annoncé jeudi le Conseil de l'UE, ce qui devrait ouvrir la porte à terme à de nouveaux accords de libéralisation.
L'accord a été conclu mercredi soir entre les négociateurs du Parlement, du Conseil et de la Commission. Il doit encore être voté formellement par les députés européens et les Etats membres.
"L'accord est équilibré et est extrêmement important à la fois pour l'efficacité et la crédibilité de l'Union dans sa politique de libéralisation des visas", a déclaré dans un communiqué Robert Kalinak, le ministre slovaque de l'Intérieur, dont le pays assure la présidence tournante de l'UE.
Cet accord "doit ouvrir la porte à de futurs progrès dans les discussions sur la libéralisation des visas avec des pays tiers qui remplissent toutes les exigences nécessaires", a ajouté M. Kalinak.


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