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Nécessité de mettre en place une juridiction chargée du traitement des conflits liés au travail




Nécessité de mettre en place une juridiction chargée du traitement des conflits liés au travail
Au Maroc, la sauvegarde de la cohésion sociale est ralentie par une faiblesse patente des moyens de l’inspection du travail et un manque de coordination entre ce service et le système judiciaire. 189 procès-verbaux ont été transférés à la justice depuis le début de l’année, selon un bilan provisoire des inspections du travail.
C’est ce constat  qui remet en surface, à chaque fois qu’on évoque ce sujet, la nécessité de créer une juridiction spéciale chargée exclusivement du traitement des conflits de travail. Interrogé par Libé sur la question,  Larbi Habchi, membre du bureau central de la Fédération démocratique du travail (FDT), nous a expliqué que la création d’une telle  juridiction est une revendication de l’ensemble des centrales syndicales, dont la FDT.
Pour lui, cette revendication est de plus en plus pressante «pour être conforme à  la nouvelle Constitution mais aussi pour être en conformité  avec l’esprit du droit international et les critères de l’Organisation internationale du travail (OIT)». Mais également, pour activer la procédure juridictionnelle y afférente qui permet de mettre en place l’application stricte du Code du travail et d’assurer la stabilité fonctionnelle au niveau de l’entreprise et donc lui garantir plus de compétitivité.
En ce qui concerne le manque flagrant au niveau du corps des inspecteurs du travail qui ne compte que quelque 500 membres alors qu’il en faut au moins le double pour gérer les affaires courantes, Habchi estime que l’effectif est « très réduit » et ne peut en aucun cas résoudre tous les conflits de travail. A noter sur ce point que sur les 500  fonctionnaires, les deux tiers seulement font du terrain, le reste est confiné, par nécessité, dans des tâches administratives qui accompagnent le travail de terrain.  «On  a besoin de ressources humaines pour alimenter ce corps et lui offrir toutes les conditions logistiques, techniques et fractionnelles pour accomplir sa mission», a-t-il insisté.
« La séparation des juridictions sera un acquis très important, que ce soit pour la justice sociale ou  pour l’économie du pays, car c’est le Maroc qui gagnera en compétitivité », a-t-il réitéré.
Concernant la démarche adoptée en la matière, Habchi a vivement critiqué la conception  unilatérale du gouvernement surtout après le gel du dialogue social avec les centrales syndicales. Selon lui, l’Exécutif devait  opter pour une approche participative et démocratique. 

Mohammed Taleb
Samedi 30 Novembre 2013

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