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Mohamed Sebbar, secrétaire général du CNDH : “Tous les anciens détenus du Polisario seront indemnisés”




Mohamed Sebbar, secrétaire général du CNDH : “Tous les anciens détenus du Polisario seront indemnisés”
Le treizième Forum Ibn Arabi tenu à Laâyoune les 18 et 19 juin courant  a connu
la participation d’un grand nombre d’anciens cadres du Polisario ayant rallié la mère patrie. Lesquels étaient
attirés, pour la plupart,
par la présence parmi les
conférenciers de Mohamed Sebbar, secrétaire général du Conseil national des droits
de l’Homme (CNDH) devant lequel ils ont exprimé leur
mécontentement de la manière dont les anciens
détenus du Polisario étaient indemnisés par le CNDH.
A noter que conformément aux recommandations
de l’Instance équité
et réconciliation (I.E.R.), il a été décidé d’indemniser tous ceux qui avaient connu les souffrances dans les geôles
du Polisario.
Libération a pu poser quelques  questions à M. Sabbar. Entretien :

Libé : Tous les membres des mouvements d’opposition ayant connu des détentions arbitraires ont été dédommagés. Comment comptez-vous dédommager ceux qui avaient été emprisonnés par le Polisario ?

Mohamed Sabbar : Le problème se pose pour la plupart de ceux qui ont été reconnus comme d’ex-détenus du Polisario. 90% de leurs dossiers ont été étudiés et n’attendent que l’exécution. Le CND est tenu d’indemniser ceux qui répondent aux critères requis.

Certains de ces ex-détenus estiment qu’il n’est pas logique que certains de leurs collègues soient indemnisés et d’autres pas.

C’est tout à fait justifié. Mais comme je vous l’ai déjà, tous les anciens détenus du Polisario seront indemnisés conformément aux recommandations de l’IER. Encore faut-il que tous les critères soient conformes et qu’ils puissent justifier leur détention. Et qu’ils adressent une demande accompagnée des justificatifs nécessaires. Ce n’est qu’une question de temps. La plupart des dossiers ont été étudiés et nous sommes en voie de régulariser ceux qui répondent aux critères.

Quels sont les critères que vous avez adoptés pour procéder aux indemnisations ?

Les critères sont d’abord la demande, les justificatifs et la soumission à un examen médical pour définir le degré d’incapacité. Ensuite l’ex-détenu doit prouver que suite à  cette détention il a perdu des occasions d’insertion dans la vie active.

La recommandation publiée dans le tome trois du rapport de l’IER a été approuvée par Sa Majesté. Qu’attendez-vous pour la mettre en application ?

Les recommandations de l’IER ont toutes été étudiées. Certaines d’entre elles ont été appliquées, d’autres sont en voie d’applications et d’autres encore doivent être soumises à un débat national pour être actualisées et appliquées. Mais avec la nouvelle constitution, le CNDH a été institutionnalisé et l’éventail des droits a été élargi. Ce qui contribuera, sans aucun doute, à consolider les droits  des citoyens dans toutes leurs composantes.

Propos recueillis par A.El-Katab
Samedi 25 Juin 2011

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